Faut-il couper dans les aides au logement ?

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Comme le rappelle l'économiste de l'OFCE, Pierre Madec, l'efficacité des aides, « bien qu'en diminution, n'est plus à prouver puisque, selon l'Igas, elles permettent à elles seules de diminuer le taux d'effort des allocataires de 36% à 20%, et de faire baisser leur taux de pauvreté de 3 points ».
Comme le rappelle l'économiste de l'OFCE, Pierre Madec, l'efficacité des aides, « bien qu'en diminution, n'est plus à prouver puisque, selon l'Igas, elles permettent à elles seules de diminuer le taux d'effort des allocataires de 36% à 20%, et de faire baisser leur taux de pauvreté de 3 points ». (Crédits : Reuters)
Dans un cadre budgétaire contraint, les candidats à l'élection présidentielle cherchent des économies budgétaires. Ils ciblent les aides au logement. Mais est-il concevable de les couper ?

Près de 41 milliards d'euros. Voilà le montant colossal débloqué chaque année par l'État français pour le logement. En 2014, cela représentait 1,9 % du PIB français, selon les Comptes du logement. Ce niveau de dépenses est régulièrement remis en cause par les tenants de la rigueur budgétaire. D'autant que ces 41 milliards d'euros n'ont pas résolu la crise du logement en France. Pire, elle perdure, voire s'amplifie. Comme le montre le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre, le mal-logement s'enracine. Et alors que le quinquennat Hollande arrive à son terme, il y aurait, au bas mot, près de 15 millions de personnes qui sont victimes de la crise du logement ! On estime aussi à 1 million le manque de logements en France et les prix de l'immobilier sont trop élevés par rapport aux revenus des ménages. Dès lors, le système très coûteux d'aides au logement est logiquement questionné, tout particulièrement en cette période où les traités européens demandent à la France des efforts budgétaires.

Un public d'allocataires trop large

Doit-on couper dans ces dépenses ? Et si oui, lesquelles pourraient être visées ? En réalité, la situation est très complexe... Les aides les plus souvent attaquées sont les fameuses aides personnelles au logement, qui représentaient un montant total de 17,7 milliards d'euros en 2014. Sous conditions de ressources, elles se divisent en trois parties : l'aide personnalisée au logement (APL), réservée aux locataires de logements conventionnés, principalement les logements sociaux, l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS) destinée aux ménages du secteur privé qui n'ont ni accès à l'APL, ni à l'ALF. On trouve notamment dans les bénéficiaires de l'ALS les étudiants qui se logent dans le secteur privé (ils sont environ 700.000). Au total, 6,3 millions de ménages sont allocataires des 17,7 milliards d'euros, selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ces aides s'adressent donc à un public large, trop large selon certains, qui souhaitent les recentrer vers les ménages les plus démunis. C'est notamment le cas du candidat de la droite François Fillon qui s'inscrit dans un cadre plus global de réduction des dépenses publiques de 100 milliards d'euros. Il propose concrètement d'intégrer les aides au logement (APL, ALS, ALF) dans une prestation unique.

Dans une moindre mesure, Emmanuel Macron veut également recentrer les aides vers les plus démunis dans un cadre de baisse de 60milliards d'euros des dépenses publiques. Ce dernier souhaite en fait poursuivre sur la ligne du gouvernement actuel qui a engagé un mouvement de baisse en excluant les allocataires ayant un patrimoine trop élevé (les aides personnelles au logement baissent désormais lorsque le patrimoine de l'allocataire dépasse 30.000 euros). Cette mesure permet des économies en vitesse de croisière de 300 millions à 400 millions d'euros par an pour l'État. C'est, certes, peu au regard du montant global des aides. Mais cela permet au moins d'en limiter la hausse. Reste qu'il est compliqué de couper davantage sans générer, au moins à court terme, des dégâts sociaux importants. En effet, comme le rappelle l'économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Pierre Madec, l'efficacité des aides, « bien qu'en diminution, n'est plus à prouver puisque, selon l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), elles permettent à elles seules de diminuer le taux d'effort des allocataires de 36 % à 20 % et de faire baisser leur taux de pauvreté de 3 points ». Ainsi « les aides au logement constituent de fait l'un des principaux instruments de lutte contre la pauvreté », ajoute-t-il. Par ailleurs, il faut savoir qu'en réalité, au sein des 41 milliards d'aides au logement, ce ne sont pas les aides personnelles au logement qui ont augmenté ces dernières années.

Une réduction des aides complexe à mettre en oeuvre

Comme le rappelle Pierre Madec, « en 2014, la France a consacré 1 % de son PIB aux allocations logement, soit une part similaire à celle consacrée depuis 1996 ». C'est en fait davantage du côté des aides aux producteurs de logement (bailleurs sociaux et privés principalement) que les dépenses ont augmenté, et qu'il faudrait peut-être chercher des économies. La période 2004-2011, notamment, a été marquée « d'une part par la forte hausse de l'investissement des bailleurs sociaux et privés jusqu'à un niveau historiquement élevé (construction neuve, rénovation urbaine, investissement locatif), et d'autre part par la montée en charge des dispositifs de prêt à taux zéro », indiquent les Comptes du logement.

Ainsi, à moins de casser complètement le système de production de logements sociaux, et de revenir sur les objectifs ambitieux en matière de transition énergétique, il sera compliqué de baisser significativement une grande part des aides. Restent enfin les avantages fiscaux qui perdurent pour les producteurs de logements privés. Ils représentaient près de 3 milliards d'euros pour les caisses de l'État en 2014. Au sein de ces 3 milliards, il y a notamment 1,8 milliard d'euros lié aux différents dispositifs d'aide fiscale à l'investissement locatif qui prospèrent depuis les années 1980. Instauré fin 2014, le dernier en date, le Pinel, a d'ailleurs pris son envol, faisant revenir des investisseurs particuliers sur le marché du logement neuf. Mais ce n'est pas pour autant que les candidats à la présidentielle le trouvent vertueux. Jean-Luc Mélenchon a notamment indiqué lors d'une conférence organisée par la fondation Abbé Pierre qu'il redéploierait « les

2 milliards inutiles d'aides fiscales aux logements privés » vers la construction de logements sociaux énergétiquement performants. Mais il n'est pas le seul à interroger le bien-fondé de ces dispositifs : Emmanuel Macron et Benoît Hamon proposent tous les deux une évaluation approfondie. De son côté, François Fillon qualifie ce type de mesures de « budgétivores et difficilement évaluables en l'état ».

Une loi Pinel qui pose question

Autrement dit, même si le Pinel a participé à relancer le marché de l'immobilier en 2015 et en 2016, les candidats questionnent clairement son efficacité. Mais au-delà du coût budgétaire, dont on peut considérer qu'il est compensé plus tard par les rentrées fiscales lorsque le Pinel génère de l'activité, c'est le sens de ce dispositif qui pose réellement question : en donnant la possibilité aux acheteurs d'un logement neuf de louer à un ascendant ou à un descendant, le Pinel encourage l'immobilité sociale. Il risque de maintenir, voire de renforcer, les inégalités, ce qui ne résoudra pas la crise du logement. Par ailleurs, comme ces prédécesseurs, le Pinel peut parfois favoriser la construction de logements là où les besoins sont faibles. Ce dispositif est notamment peu rentable pour les investisseurs dans les zones très tendues, là où les prix sont les plus élevés.

Plus globalement, il faut dire que la création d'un cadre fiscal très favorable à l'immobilier a souvent comme effets pervers de tirer artificiellement les prix vers le haut dans les zones tendues, alors que les revenus des ménages, eux, augmentent peu. Le mirage des taux d'intérêt bas qui améliore la solvabilité d'un champ large de ménages ne doit pas faire oublier que des effets d'aubaine qui découlent de ce type de dispositif sont nombreux - c'est le cas aussi pour le prêt à taux zéro élargi depuis le 1er janvier 2016. Mais les politiques prendront-ils le risque de gripper le marché pour créer des dispositifs plus justes ? C'est peu probable...

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Commentaires
a écrit le 11/03/2017 à 19:24 :
Le R.U. peut etre la solution meme s'il reste a paufiner. En versant un revenu aux jeunes et aux plus bas revenus en priorite on repond a plusieurs objectifs. En contrepartie on supprime l'aide au logement. Les logeurs qui profitent de l'effet d'aubaine se vient surtaxe en taxe fonciere. Il ont en contrepartie une plus grande assurance d'etre payer. Le marche locatif peut redemarrer. Une grande partie de la pauvrete se trouve resorbee. Le logement est un bien necessaire pour l'obtention d'un emploi. 50% des offres d'emplois ne trouvent pas preneur parce que les personnes concernees n'ont pas de moyens de transport. Un certain nombre d'etudiants doivent travailler voir se prostituer, c'est insupportable! Seul le R.U. peut rapidement etre une solution a ces problemes.
a écrit le 11/03/2017 à 18:28 :
Je pense qu'il faut complètement changer de système. Du côté des impôts sur l'immobilier il faut probablement à la fois supprimer la taxe d'habitation et l'application de l'impôt sur le revenu aux loyers, mais par contre en augmentant de manière importante la taxe foncière (comme aux US). Sur les aides, il faut inverser les flux et fournir un logement social sur le territoire d'une commune en faisant payer un loyer dépendant des ressources du foyer et révisé tous les ans ainsi qu'une surface normée. Il faut rompre le lien entre bailleurs et allocataires locataires et réserver les aides à ceux qui en ont vraiment besoin en faisant payer des loyers chers à ceux qui ont vu leur revenu augmenter ou le nombre de personnes à loger diminuer.
a écrit le 11/03/2017 à 15:06 :
Ce domaine du secteur locatif privé doit être entièrement repensé. Lorsqu’on vous propose un loyer sur évalué, en vous disant que vous aurez droit à l’APL, c’est le propriétaire qui bénéficie de l’argent public via le locataire. Pour peu que celui-ci ai déjà bénéficié des déductions fiscales de lois genre type Scellier ou Pinel c’est tout bonus pour l’investisseur au détriment du bien commun. Tous ces « avantages » sont des niches fiscales qui doivent disparaitre comme toutes les autres niches. La crise est devant nous et il serait temps de sortir de ces habitudes, certes légales mais malsaines, parce qu’elles permettent à certains contribuables à s’exonérer d’une partie de de l’impôt. Ce gouvernement est dans ce domaine pire que le précédent pour n’avoir pas compris que, si l’on supprimait la grande majorité des niches fiscales, l’état pourrait récupérer 90 à 120 milliards d’euros.Ce qui éviterait de taxer à tort et à travers particulièrement la tranche moyenne de la population. Que ceux qui veulent investir dans l’immobilier le fasse mais, comme toute entreprise spéculative, à leur risque. Vouloir profiter en plus de déductions fiscales et de la liberté d’augmenter les loyers, c’est vouloir le beurre et l’argent du beurre sur le dos des contribuables; Et cela n’est plus acceptable dans l‘état actuel de notre économie quels que soit les pseudos motifs de ressource en logement locatifs.
a écrit le 11/03/2017 à 9:39 :
si on coupe dans les aides ,c'est l'effondrement de l'immobilier,sauf si on instaure le loyer fictif qui remplacera les aides,mais qui permettra au gouvernement de dépenser moins
Réponse de le 11/03/2017 à 15:46 :
@ elu ps: il est hors de question d'accepter un loyer fictif, spoliation et vol d'argent économisé par un particulier pour se loger, après qu'il ait payé tous ses impôts et taxes. C'est une prime aux cigales qui claquent souvent tout en futilités au iieu de prévoir leur avenir
a écrit le 11/03/2017 à 8:55 :
ASSISTANAT , fraudes , guerroyages de prestige et gaspillages d'état : voila les secteurs d'économie prioritaires !!!
a écrit le 11/03/2017 à 5:34 :
Je trouves honteux ce qu ils disent, ils devraient faire eux même une coupe dans leur budget à eux même nous français on fait que payer on en a marre
Réponse de le 11/03/2017 à 15:09 :
Le budget de l'Etat, à part les intérêts de la dette à payer, c'est pas mal de redistribution.
Il coupe dans le budget en réduisant ce qu'il verse aux départements, régions, en faisant donc ce que vous préconisez. :-)
Moins d'allocs, moins d'aides, ça réduit les dépenses donc le budget.
a écrit le 10/03/2017 à 22:20 :
En pratique, la majorité de cet argent est perdu, s'il n'éxistait pas les loyers seraient moins chers, regardez en Allemagne.
Les loueurs y compris les sociétés d'hlm surfacturent, pourquoi se gèner!
Pour résoudre le mal logement, il faut revenir aux locations ventes sutout pour les jeunes.
Et pour les terrains, en fonction du lieu, déterminer la surface normale à avoir, par exemple 800m² en 3 eme banlieue ou 400m² en 2ème préempter le reste, et roule.
a écrit le 10/03/2017 à 19:54 :
Il faut réserver l'APL aux jeunes de moins de 25 ans , étudiants ou qui démarrent dans la vie.
a écrit le 10/03/2017 à 19:31 :
Evidemment ...! Elle ne servent qu'à faire monter les loyers .
Et bien sur aussi , les loyers des HLM ...
a écrit le 10/03/2017 à 18:22 :
les aides au logement, c'est comme quand vous achetez un bien ' avec un avantage fiscal'; celui qui touche l'avantage n'est pas celui qu'on croit
exemple type de mesure populiste couteuse ' payee par pesronne'
ce genre de mesure, on les mets en place provisoirement quand y a un tres gros tyrou d'air, avec une date de sortie
bon, quand on voit que la csg etait provisoire, on a tout compris.......... c'est ecolobobo de faire durer les choses en france
a écrit le 10/03/2017 à 18:02 :
Solution, créer un million d'emplois et transformer les milliers de bureaux et rez de chaussés vides en logements, favoriser les emplois en provinces dans les zones non tendus par la baisse du coût sur le travail !!
Réponse de le 10/03/2017 à 19:35 :
Si vous voulez trouver des Dixaines de milliers de m2 ...supprimez donc quelques fonctionnaires , avec leur moyenne ( réelle ) de 38 m2 alors que toutes les normes devrait etre de 16 m2 ...! je vous laisse faire le calcul ...
a écrit le 10/03/2017 à 15:35 :
Tant de personnes qui reçoivent plus d'alloc log que de loyer, ou à qui il reste 50eur à payer, qu'ils ne paient pas. Les couples non mariés se logent à bon compte. Des personnes favorisées par millions en HLM, comme Chevènement en HLM à Paris Centre, 200M2 : 1225 eur par mois. Lui fondateur du " Mouvement des CITOYENS !!! "
Quel exemple !!!! de Citoyenneté !!!! des retraités qui partent pour la mer ou la campagne, pour 30 ans de retraite, et gardent à leur nom le HLM, occupé par des enfants de 35 ans et plus. Des couples qui immobilisent un HLM de 4 chambres, après que les enfants soient partis. FACILE ! C EST LA CSG CRDS A 8% ET 15.5% QUI PAIE. MACRON PROMET DE L AUGMENTER D ABORD DE 1.7% DE PLUS PUIS DE 5.2%
Réponse de le 10/03/2017 à 17:58 :
Le loyer de Chevènement, c'est moins de 900 eur, Monsieur.
a écrit le 10/03/2017 à 15:13 :
Oui , affirmatif, positif d'accord, bien sûr, il le faut, couper dans les aides.
a écrit le 10/03/2017 à 11:04 :
On peut rappeler que dans la loi de finance 2017 ,les conditions d’attribution des APL ont être modifiées, sauf pour les étudiants.Trois aspects sont concernés. Tout d’abord, le patrimoine des allocataires (livret A, résidence secondaire…), hors revenus déjà fiscalisés sera pris en compte ( ce principe existe déja pour le RSA depuis 2009).Selon les études d’impact réalisées, "10 % des ménages allocataires disposent d’un patrimoine de plus de 30.000 euros, 4 % de plus de 75.000 euros et 2 % de plus de 150.000 euros ", souligne l’entourage de la ministre.
Ensuite, les mesures dérogatoires, qui concernent notamment les moins de 25 ans, seront supprimées pour aligner les conditions de revenus. Enfin, le montant des APL sera réduit au-delà d’un certain montant de loyer considéré comme excessif par rapport aux revenus du ménage. Selon le ministère, "475.000 ménages sur 6,5 millions de bénéficiaires ont un loyer supérieur à 200 % du loger plafond". Le gouvernement mise sur 365 millions d’euros d’économies en année pleine.
a écrit le 10/03/2017 à 10:19 :
Distribuer des allocations crée une demande de logements supplémentaire qui n'existerait pas sans ces allocations et pousse donc les prix à la hausse. C'est un cercle vicieux.
Il convient également d'ajouter au montant des aides au logement les différents dispositifs fiscaux favorisant l'investissement locatif.
Est-ce le rôle de l'état de financer tout cela? N'y a-t-il pas des choses plus stratégiques à financer comme l'innovation?
Il faut donc couper toutes les allocations logement. Les prix baisseront, les gens pourront louer sans ces aides.
Réponse de le 10/03/2017 à 13:32 :
Exactement (ou presque).
Les aides au logement ne font que nourrir la bulle immobilière en solvabilisant artificiellement des ménages. Mais en faisant cela ils ne font que tirer les prix à la hausse, et les aides finissent dans les poches des propriétaires bailleurs, au lieu de baisser le taux d'effort des ménages modestes. Face au mal logement, il faut concentrer les efforts sur les aides à la pierre, pour la construction de logements neufs, la réhabilitation et l'isolation du logement ancien. C'est bien la seule manière de retrouver un équilibre sur le marché. J'invite à consulter la courbe de Friggit pour se persuader de l'incohérence du marché immobilier actuel.
Réponse de le 10/03/2017 à 14:59 :
@Citoen: très bonne analyse. Beaucoup trop de gens vivent des allocations, c'est-à-dire de l'argent du contribuable. Il ne faut certes pas tout arrêter en la matière, mais revoir sérieusement le système :-)
Réponse de le 11/03/2017 à 12:42 :
Oui bonne théorie mais c'est une théorie...
Rien ne dit, rien ne prouve que les loyers baisseront, du moins dans le privé. Cela s'appelle la gourmandise des propriétaires, qui trouveront des locataires prêts à sacrifier la moitié de leur salaire car pas le choix. Une injustice (et j'en connais) de gens qui sont en HLM, depuis 30 ans, leur situation à très bien évolué, et comble, laisse l'appartement "en héritage" aux enfants, qui beaucoup d'entre eux sont à l'aise aussi! L'HLM est "verrouillé" aux autres.
Liberté, ÉGALITÉ, etc j'en doute.
a écrit le 10/03/2017 à 9:53 :
Vu le resultat (de plus en plus de gens ayant du mal a se loger) le moins qu on puisse faire est se poser des questions. al politique actuelle coute cher et a des resultats disons mediocre. Mais comme le dit l article, notre prochain president aura t il le courage d arreter la politique du logement cher qui profite a une partie de son electorat (surtout si c est Fillon) et a ceux qui le finance (les promoteurs arrosant genereusement les partis politique et les droits de mutations remplissent les caisses de nos roitelets locaux)

Par contre il faut quand meme etre clair, un logement cher, c est de l investissement en moins pour l industrie francaise (vu qu on invetsi dans le parpaing), c est des couts en hausse (locaux de l entrerprise et salaires du personnel qui doit quand meme se loger) et des clients en moins (quand vous avez englouti 50 % d evos revenus pour vous loger, il reste plus grand chose)

Une vrai politique du logement consisterai a taxer l immobilier comme en suisse (loyer fictif) et a arreter d inciter les gens a acheter (suppression des PTZ et pinel). La baisse des prix en resultant devrait permettre aux gens de se loger moins cher et un meilleur rendement pour les bailleurs (si le prix d achat baisse, vous pouvez louer pour moins cher avec un rendement superieur)
a écrit le 10/03/2017 à 9:16 :
le budget logement est de 2% PIB chez nous alors que la moyenne européenne est autour de 1% (CEPII).
on construit 375 000 logements pour 240 000 nouveaux ménages (au UK, ils ne construisent que 185 000 logements pour une croissance démographique supérieure à la nôtre).
le parc français est le 3e de l'UE rapporté à la population et le taux de construction est le 2e (Deloitte Property Index 2016).
près de 3 millions de logements vacants. le nombre de logements vacants a augmenté de 400 000 dans les années 2000 alors que les prix grimpaient.
pas vraiment de manque de logements...

le taux de vacance des logements sociaux a augmenté depuis 2008, y compris le taux de vacance structurel (plus de 3 mois).
étude Crédit Foncier de 11/2016 sur le logement en Europe : la France est un des pays ou le poids du logement dans le budget des ménages est le moins lourd ; taux d'intérêt moyen des emprunts le plus bas avec l'Allemagne ; durée moyenne des emprunts las plus basse (19 ans, contre 25 chez les autres pays).
a écrit le 10/03/2017 à 8:54 :
Il faut couper tous les APL et réduire d autant les loyers
=> les APL sont des subventions déguisées pour les propriétaires

Il faut taxer les rentes immobilières jusqu'a ce que le prix immobilier revienne sur sa moyenne historique en terme de coût / revenu
=> au moins diviser par 2 voir 3

La bulle est néfaste pour le pouvoir d achat et est moralement catastrophique (le travail ne paie plus, seul la spéculation immobilière avec crédit a taux très faible paie)
Les charges sociales devraient être payées par l immobilier pas par le travail
a écrit le 10/03/2017 à 8:34 :
"Mais les politiques prendront-ils le risque de gripper le marché pour créer des dispositifs plus justes ? C'est peu probable... "

Ben non puisque les politiciens ne veulent pas de politique juste ils veulent juste une politique pour faire passer leur imposture.

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