Publié le 11 février au journal officiel, le décret n°2009-138 a fixé le taux d'intérêt légal à 3,79% l'an pour 2009. Cette année, le taux d'intérêt légal est en légère baisse par rapport à 2008 (3,99%), mais reste plus élevé que pendant la période entre 2003 et 2006.
Comme chaque année, il détermine les intérêts qui seront appliqués aux sommes dues aux impôts par un contribuable en cas de paiement différé. Il sert notamment dans les demandes d'échelonnement des versements sur plusieurs mois. Attention : ce taux, bien qu'élevé afin d'être dissuasif, ne doit pas être confondu avec les différentes pénalités mises en place par le fisc.
Inversement, si le Trésor public a perçu un chèque plus important qu'il n'aurait dû, il remboursera le surplus augmenté de ce même taux d'intérêt légal. Les petits veinards qui, suite à un contentieux avec le fisc, viennent d'obtenir gain de cause, gagneront donc 3,79% d'intérêts... nets d'impôts, bien sûr. Une rémunération bien supérieure au livret A !
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