Nouvelle menace sur les niches fiscales

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Le ministre du Budget Éric Woerth s'est vivement opposé à l'amendement mais sa majorité ne l'a pas suivi à l'issue d'un échange musclé.

Le Sénat a abaissé lundi, contre l'avis du gouvernement, le plafond global des niches fiscales, c'est-à-dire le total des réductions d'impôts dont un contribuable peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux.

Ce plafonnement a été fixé, par un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, à 20.000 euros contre 25.000 euros précédemment, plus 8 % du revenu imposable (contre 10 % précédemment).

Le ministre du Budget Éric Woerth s'est vivement opposé à l'amendement mais sa majorité ne l'a pas suivi à l'issue d'un échange musclé. « Certes, il faut envoyer un message, mais pas chaque année » a dit le ministre. « Le Sénat pourrait être contraint de revenir sur son vote par le gouvernement. Par ailleurs, et cette fois avec l'avis favorable du gouvernement, le Sénat a rétabli le crédit d'impôt pour les cours à domicile.

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