Fiscalité des plus-values immobilières : petite exception au programme

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Les députés Carrez et Bouvard comptent proposer un amendement sur la fiscalité des plus-values immobilières, la mesure la plus impopulaire du plan de rigueur de François Fillon.

Personne ne va s'étonner que les députés Gilles Carrez et Michel Bouvard s'emparent de la réforme sur la fiscalité des plus-values immobilières pour y apporter leur touche. Le premier est l'auteur de la fameuse "Loi Carrez" sur la surface habitable des logements tandis que l'autre a beaucoup travaillé sur la loi de défiscalisation immobilière avec le député Scellier.

Selon Les Echos, les deux députés auraient l'intention de proposer un amendement au sujet du plan de rigueur annoncé par François Fillon. Le principe ? Ne pas taxer les plus-values réalisées à l'issue de la première vente de sa résidence secondaire pour les personnes qui sont locataires de leur résidence principale.

Cette mesure existe déjà pour les expatriés, dont la résidence principale ne se trouve pas en France par définition. Elle s'étendrait donc aux propriétaires d'une résidence secondaire qui la tiendraient d'un héritage, par exemple, aux locataires sous "loi 1948" qui continuent de louer quitte à acheter une résidence secondaire, ou encore à ceux qui partent travailler pour une durée déterminée dans une autre ville de France et qui préfèrent louer plutôt que d'acheter un nouveau logement.

Cet amendement serait intégré dans l'examen du projet de loi de finances 2012 par l'Assemblée.

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Commentaires
a écrit le 31/10/2011 à 20:41 :
"aux locataires sous "loi 1948" qui continuent de louer quitte à acheter une résidence secondaire"

On croit rêver ! Ils bénéficient de loyers dérisoires alors qu'ils ont les moyens d'acheter une résidence secondaire pendant que les français doivent s'endetter sur 30 ans pour acheter un modeste studio et en plus, il faudrait les exonérer de taxes sur les plus values !
a écrit le 30/10/2011 à 16:32 :
J'ai commencé à traviller à 14 ans pour me payer mes loisirs et mes études mes parents formidables n' avaient pas les moyens nécessaires et comme petit commerçant aucune aide possible. J'ai fait 75% de ma carrière à l'étranger avec une moyenne de 60h semaine, et pas dans des paradis de plages et sable fin. J'ai bien gané ma vie.
Je ne voyage pas , j'investis pour mes enfants dont un connait des difficultés particulières. J'ai investi dans l'immobilier que je vends aujourd'hui car ras le bol de toutes ses politiques qui préfèrent taxer les français et particulièrement la classe moyenne alors qu'ils dépensent sans vergogne avec à sa tête le Président qui nous fait croire qu'il n'est pas en campagne mais se déplace 2 fois par semaine dans le pays au coût de 500k? par déplacement, un voyage perso à NY avec un avion de la présidence au prix TRES TRES avantageux de 3000? un scandale, des secrétaires d'ETAT inutiles comme Mme BEAUCHAMP "piquée" à M. de Villepin ou M. Leonnet "piqué" à M. Borlo le comique de la politique et notre médaillé en chocolat de la politque M. Douillet l'ami de Bernadette et que dire pour les amis du Bristol qui la m^me année profitent du cadeau du Président bouclier fiscal + nouveau taux de l'ISF. Des députés et sénateurs qui touchent plusieurs milliers d'euros par mois comme indemnités sans aucun justificatf encore une particularité de notre monarchie républicaine des rertaites non alignées mais tellement juteuse des primes de 1990? pour 3 heures d'occupation par mois pour 32 sénateurs un scandale etc etc
Cessons de monter les français les uns contre les autres la faute de toute cette dette est EXCLUSIVEMENT due à la classe politique qui n' a pas su gérer notre pays et qui pour se faire élire a toujours fait des chèques POLITIQUES que nous payons TOUS aujourd'hui.
Réponse de le 31/10/2011 à 10:33 :
Tout a fait d accord

On nous parle de taxes jamais d economies a commencer par notre royaut politiques+ gvnt+senat+region (un gros scandale bien oublie qu on appelle decentralisation ...a la russe )+ administration plethorique et mal repartie)+ une chambre des comptes sans pouvoir de sanction+ des multinationales qui ne payent pas d impots+niches fiscales+..... Stop
et apres on voit un senateur (senat cout 1md d euros/an et qui ne sert que pour les copains) nous expliquer qu il faut faire des efforts...Ils ont pris tellement de hauteur qu ils n ont plus conscience de leurs actes...Cela peut il durer????
Réponse de le 31/10/2011 à 10:34 :


On nous parle de taxes jamais d economies a commencer par notre royaut politiques+ gvnt+senat+region (un gros scandale bien oublie qu on appelle decentralisation ...a la russe )+ administration plethorique et mal repartie)+ une chambre des comptes sans pouvoir de sanction+ des multinationales qui ne payent pas d impots+niches fiscales+..... Stop
et apres on voit un senateur (senat cout 1md d euros/an et qui ne sert que pour les copains) nous expliquer qu il faut faire des efforts...Ils ont pris tellement de hauteur qu ils n ont plus conscience de leurs actes...Cela peut il durer????
a écrit le 12/10/2011 à 13:47 :
Pour ce qui est du travail je suis taxe autant que vous. pour ce qui est du fruit de mon travail je fais comme mes parents en l?investissant eux pour moi et moi pour mes enfants et ainsi de suite je l?espere pour autant mon bon monsieur je ne me considere pas comme un nanti et de fait n?ayant pas construit cette maison (et pour cause 1721) j?ai quand meme investit par le fruit de mon labeur et n?en deplaise a certain je le trouve parfaitement legitime le fait de par un heritage je sois en possession d?un bien pour lequel mes parent ont eux auusi travailles .je regrette seulement vivre dans un pays ou la moindre possession devient un crime de lese communisme ou autre et ou la propriete ne devrait etre reservee qu?a ceux qui n?ont rien mais ne vous inquitez pas car il est hors de question de vendre quoique ce soit si l?etat devait m?en prendre une part et de ce fait je jouierais encore de cette rente successorale pour on plus grand bonheur et celui de mes proches
a écrit le 12/10/2011 à 12:08 :
"j'ai herite de la maison de ma mere" CQFD. Vous n'avez donc pas acheté/construit/bâti ce terrain et cette maison par le fruit de votre labeur.

Tout le problème est là mon bon monsieur. Il nous est expliqué qu'il y a pénurie sur des actifs vitaux, mais certaines personnes voudraient continuer à bénéficier de cette rente successorale, car elles la jugent légitimes, alors que pour d'autres, vous êtes un nanti d'avoir pu jouir de ladite rente.

Expliquez-moi donc en quoi votre gain (autre que celui issu de vos propres travaux) est plus légitime que celui issu de mon travail (taxé, me concernant, comme beaucoup d'autres, en direct et indirect, à plus de 46%) ?
Réponse de le 12/10/2011 à 14:06 :
Pour ce qui est du travail je suis taxe autant que vous. pour ce qui est du fruit de mon travail je fais comme mes parents en l?investissant eux pour moi et moi pour mes enfants et ainsi de suite je l?espere pour autant mon bon monsieur je ne me considere pas comme un nanti et de fait n?ayant pas construit cette maison (et pour cause 1721) j?ai quand meme investit par le fruit de mon labeur et n?en deplaise a certain je le trouve parfaitement legitime le fait de par un heritage je sois en possession d?un bien pour lequel mes parent ont eux auusi travailles .je regrette seulement vivre dans un pays ou la moindre possession devient un crime de lese communisme ou autre et ou la propriete ne devrait etre reservee qu?a ceux qui n?ont rien mais ne vous inquitez pas car il est hors de question de vendre quoique ce soit si l?etat devait m?en prendre une part et de ce fait je jouierais encore de cette rente successorale pour on plus grand bonheur et celui de mes proches
Réponse de le 12/10/2011 à 22:14 :
Tant mieux ! Je ne connais pas votre situation individuelle, mais (vive la macro), il est acquis qu'une large partie de nos grand-parents et parents (eh oui, déjà...) ont acquis ce patrimoine non pas par leur travail, mais par l'endettement (vous savez, celui que l'on doit rembourser...). Je vous aide pour les exemples concrets : revalorisation du SMIC, masse salariale des 3 corps d'état multipliée par 100 en 40 ans (mais pas compenser par les gains de productivité qu'on attend dans ces cas là ), augmentation continue des cotisations sociales (sauf pour certains, merci les niches), durée de cotisation et rente de la retraite très favorables (jusqu'en 2003), etc...

N'oubliez jamais : une France sans dette (ce qui est la normalité actuelle, celle que l'on nous impose) est une France où 80% des citoyens n'auraient pas été des héritiers. Donc puisque aujourd'hui nous payons ces dettes, permettez-nous de dire qu'effectivement, il est immoral de se prévaloir de quoi que ce soit vis à vis de la rente : accepter un héritage, ce n'est pas reporter les dettes qu'il contient sur ces enfants et petits enfants.

A bon entendeur.
Réponse de le 14/10/2011 à 9:09 :
je peux vous assurer que mes parents/grands parents n'ont pas profites du systeme (professions du prive ouvrier/employe )neanmoins peut on condamner nos "anciens" d'avoir profite d'un systeme qui leur a ete donne/offert par nos gouvernants de ces epoques pour ma part n?ayant aucune dette si ce n?est celle du pays dont je ne reconnais vraiment aucune responsabilite « je vais pourtant payer comme les autres) je ne ressent aucune immoralite vis-à-vis de ma situation passee et a venir. tout ce qui peut etre fait pour preserver mon patrimoine sera fait n?en deplaise aux jalous ;envieux et autres???
a écrit le 12/10/2011 à 10:41 :
broutille !! L UMP se rend compte trop tard que cette loi est très impopulaire et touche leur électorat ( retraités , cadres qui investissent dans le locatif etc ..) . Quand aux gens qui pensent que c est bénéfique pour l immobilier je rigole ; je plains surtout les primo accedants qui veront peut etre les prix baisser dans qq années et je plains avant tout les futurs locataires : quel personne non stupide va investir aujourd hui dans du locatif?
Réponse de le 30/10/2011 à 18:01 :
D'accord avec vous.
Avec cette nouvelle fiscalité, le prix des terrains à bâtir déjà élevé( car il est rare) va flamber (le terrain à bâtir verra sa plus value taxée de 32,50% en plus de la taxe communale sur le prix de 7 à 10 %). Les prix des terrains seront par conséquent plus élevés, donc par conséquent le prix des logements pour le primo-accédant va monter car les ventes de terrains seront moindres sans compter les conséquences pour les finances locales mais les constats ne se feront que dans 3 ou 4 ans
a écrit le 12/10/2011 à 10:28 :
il faudrait aussi comme cela fut le cas dans les différentes lois de tenir des travaux d'entretien des dits immeubles
c'est certainement la pire des choses pour casser les entreprises du bâtiment et annexes, cela fera d'autres chômeurs..........
a écrit le 12/10/2011 à 6:49 :
L'état est en train de se rendre compte que si il bloque le marché de l'immobilier, il va perdre les droits de mutations qui sont tout de même égal à 5.09 % du prix de vente. Enfin, encore une loi qui a été prise à la va vite sans réfléchir.
J'ai trouvé un site qui explique la nouvelle règle sur les plus value et qui donne des astuces pour réduire les frais de notaires et vérifier si le notaire ne se rémunère pas un peu trop. Voici le lien :http://caissier.perso.sfr.fr/.
a écrit le 12/10/2011 à 6:35 :
j'ai herite de la maison de ma mere il y a quslques annes et depuis je passe mes vacances a la restaurer suivants mes moyens (moyens a hauteur d'un ouvrier) je pense que je devrais vendre un jour ou l'autre car l'entretien pese sur mon budget mais il est hors de question l'etat me pique mon fric
j'ai aide mes parents quand j'etais plus jeune a travailler dans cette maison
je passe mes vacances maintenant pour l'entretenir et continuer la restauration
je me prive pour pouvoir acheter des materiaux
et c'est l'etat qui viendrait se goberger sur mon dos alors ça non!!!
alors j'espere que cet ammendemant sera voté
Réponse de le 22/10/2011 à 9:24 :
Mets y le feu et revends les ruines. C'est toujours ça que l'Etat n'aura pas.
a écrit le 11/10/2011 à 20:34 :
Taxer fortement les revenus du travail, mais exonérer la plus value sur les résidences secondaires, pour eux, c'est un sujet d'équité. Ils ont une vision de la justice sociale que je ne partage pas;
Avec un tel raisonnement, et une telle culture économique, c'est sûr, nous allons droit dans le mur.
Réponse de le 11/10/2011 à 21:45 :
Mais Eleonore, protégeons les rentiers ! Après tout, la plupart se sont (et continuent donc le faire) enrichis grâce à l'endettement, puisque la plupart des grosses fortunes privés ont un faible patrimoine sur le sol français. Pourquoi les priver de la jouissance d'un bien payé à crédit par leurs enfants (ou ceux des autres quand ils n'en ont pas) ?

Mais taxons le travail. Puisque cet actif là n'a manifestement plus de valeur en France, quand on voit le traitement législatif qui lui est fait....
a écrit le 11/10/2011 à 19:42 :
Qu'est ce que c'est encore que cette magouille ? Et je ne pense pas que cette mesure soit impopulaire, elle ne concerne pas grand monde, en fait : les propriétaires de résidences secondaires et de biens en location ne sont pas la majorité de la population.
a écrit le 11/10/2011 à 17:41 :
Les députés Carrez et Bouvard qui détricotent les lois, il faut les virer, cela fait des années que des députés mettent en place des outils pour permettre à des contribuables aisés de s'exonérer de l'impôt sur le revenu, résultat, les caisses sont vides, ceux qui possèdent plusieurs biens immobiliers et terrains doivent payer des impôts sur les plus values, C'est de la solidarité envers les jeunes générations.
a écrit le 11/10/2011 à 15:31 :
"Bouvard et Carrez" me fait penser à "Bouvard et Pécuchet". Ces derniers avaient, après moult échecs professionnels et culturels, tout misé sur la bétise humaine. Nos Bouvard et Carrez en produisent, à défaut d'apporter une quelconque pierre à la résolution d'une crise immobilière nourrie par des décennies de lois et fiscalité ineptes.
a écrit le 11/10/2011 à 12:04 :
Ou comment corriger une mesure stupide qui va bloquer le marché et ruiner beaucoup d'agents immobilier . Quand on vend un bien immobilier pour en acheter un autre où est la plus value?
Réponse de le 12/10/2011 à 1:00 :
Au contraire c'est une excellente mesure : ça va faire rentrer des sous dans la caisse de l'état. De plus, les vendeurs auront moins de fric pour racheter, donc ça va faire baisser les prix, et donc diminuer les problèmes de logements. Cette mesure n'a donc rien de stupide, au contraire, elle est lumineuse, et juste : pourquoi taxer moins les plus values immobilière, gagnées sans rien faire et sans rien produire, que le travail, utile et productif ?
Réponse de le 12/10/2011 à 11:28 :
juste un petit détail : un investisseur privé produit du travail
a écrit le 11/10/2011 à 11:39 :
et pour tous ceux qui occupent les logements sociaux et qui font des investissements immobiliers, on fait quoi ??????
a écrit le 11/10/2011 à 10:57 :
Les députés pensent à tout avant de voter une nouvelle loi. Ainsi ils ont surtout pensé aux étrangers qui veulent investir en France en achetant une résidence secondaire. Avec cette loi les étrangers auront ainsi la certitude d'être plumés. C'est un peu comme l'ISF, ceux qui veulent réussir en France ont la certitude d'être tondus en fin de parcours. Les députés leur font bien comprendre qu'ils aillent créer des richesses et des emplois ailleurs. Nous avons bien les meilleurs députés au Monde. C'est ainsi que la France est un pays de cocagne où il fait bon vivre et tous les habitants sont heu-reux !
Réponse de le 12/10/2011 à 1:02 :
Il faudra expliquer comment quelqu'un qui vient faire une plus value immobilière en France crèe de la richesse. Pour moi cela reste un mystère profond. D'ailleurs il y a bien plus de millionnaire en France que dans les autres pays, il doit donc y avoir un bug dans vos propos.
Réponse de le 30/10/2011 à 14:22 :
Faire construire une résidence secondaire ne crée pas de la richesse ? La faire entretenir ensuite par des artisans locaux ne crée pas de la richesse ? Payer les impôts fonciers et taxe d'habitation ne crée pas de la richesse ? Passer quelques semaines de vacances dans cette résidence en faisant vivre le commerce local n'apporte pas de la richesse ? Le "mystère profond", pour moi, c'est l'incommensurable bêtise des gens qui énoncent de telles "pensées", issues de cerveaux bien fatigués.
a écrit le 11/10/2011 à 9:54 :
Il y a des bénéficiaires honteux de la loi 1948. J'en connais qui ont mis leur fils ou fille en locataire pour faire perdurer l'aubaine. Ils ont largement de quoi payer un loyer normal mais s'accrochent. Tout çà devrait être conditionné aux revenus. Les bénéficiaires de la loi de 1948 devraient entrer dans le cadre du surloyer en cas de revenus au-delà du SMIC par exemple.
Réponse de le 11/10/2011 à 11:26 :
Z'inquiétez pas; s'ils sont dans leurs murs depuis 1948, ils ne vont pas tarder à casser leur pipe et cela vous fera de la place , gros jaloux
Réponse de le 11/10/2011 à 12:13 :
Vous avez raison, les loyers loi de 1948 étaient extrêmement bas. S'il y a encore des gens qui en profite depuis si longtemps, ils n'ont absolument pas besoin d'un nouveau privilège. Qu'ils soient riches ou pauvres aujourd'hui peu importe, ce n'est pas toujours les mêmes qui doivent profiter.
Réponse de le 11/10/2011 à 18:55 :
Il est difficile de trouver un appartement à louer parce que les lois sur les droits du
locataire sont absurdes et stupides.Donc le bailleur se protège et il a raison sinon
il perd ses droits et son bien.
a écrit le 11/10/2011 à 9:17 :
ce qui serait astucieux, c'est de ne plus faire de distingo entre résidence principale ou secondaire.
Une fiscalité simple qui taxerait les actifs, immobiliers ou mobiliers de la même manière
avec des taux bas , une dégressivité qui aboutirait au bout de 25 ans à une exonération totale des plus- values (a l?exception des taxes sociales).
Une fiscalité stable qui ne changerait pas tout le temps , permettant d'investir avec confiance et visibilité.
Réponse de le 11/10/2011 à 10:11 :
Il faut faire la différence, sinon les gens de la classe moyenne ne pourront plus se loger !!! Ils ne pourront plus passer d'un studio à un deux pièces puis à un quatre pièces, ça deviendra impossible avec une telle taxation de la plus value.
Y'en a ras le bol de ces députés qui votent sans penser aux conséquences sur la vie des gens. Les gens qui bossent mais qui gagnent pas des millions n'en peuvent plus et le feront savoir à l'UMP en 2012 dans les urnes.
Réponse de le 11/10/2011 à 12:39 :
Laurent, vous parlez d'un temps qui est révolu ! L'inflation a été combattue par nos gouvernements et continue de l'être par l'U.E., ce n'est pas un hasard. Bien sûr, elle permettait d'acheter de l'immobilier facilement et de rembourser ses emprunts en monnaie de singe, mais elle avait aussi des inconvénients. Il ne faut pas regretter de ne plus pouvoir facilement acheter un logement petit, pour le revendre rapidement et en obtenir un plus grand. Parce que comme toujours, il y a des gagnants et des perdants. Si certains se sont enrichis facilement grâce à l'inflation, d'autres en ont beaucoup souffert... Rappeler vous autrefois la condition des personnes âgées.
Réponse de le 11/10/2011 à 12:39 :
Laurent, vous parlez d'un temps qui est révolu ! L'inflation a été combattue par nos gouvernements et continue de l'être par l'U.E., ce n'est pas un hasard. Bien sûr, elle permettait d'acheter de l'immobilier facilement et de rembourser ses emprunts en monnaie de singe, mais elle avait aussi des inconvénients. Il ne faut pas regretter de ne plus pouvoir facilement acheter un logement petit, pour le revendre rapidement et en obtenir un plus grand. Parce que comme toujours, il y a des gagnants et des perdants. Si certains se sont enrichis facilement grâce à l'inflation, d'autres en ont beaucoup souffert... Rappeler vous autrefois la condition des personnes âgées.
Réponse de le 11/10/2011 à 12:47 :
@ Bangelle
Je vous suis à 100%. Il faut arrêter de favoriser la rente, et notamment la rente immobilière. Mais en faisant cela, il faudrait supprimer les droits de mutation, et permettre ainsi aux gens de conserver une bonne mobilité pour faire face aux déménagements non choisis dus aux aléas de la vie (reprise de travail dans une autre région après chomage, pas ex)
Réponse de le 12/10/2011 à 1:04 :
Les classes moyennes ne peuvent plus se loger. L'époque où elles pouvaient se loger, voilà le temps révolu. Voici venu le temps des banquiers plumeurs, alliés aux promoteurs et agents immobiliers, qui vous endettent pendant 30 ans pour un studio.
a écrit le 11/10/2011 à 8:49 :
L'immobilier est l'unique moyen pour s'enrichir. Il faut soutenir le secteur et exonérer tout revenu du foncier.
Réponse de le 11/10/2011 à 10:12 :
Il est déjà lourdement taxé. Il fallait le laisser comme c'était, ça permettait aux classes moyennes de s'en sortir et d'avoir un ascenseur social.
Réponse de le 11/10/2011 à 21:35 :
Mon cavalier préféré :p

Effectivement, protégeons la rente du capital et du patrimoine, car comme on le sait, le travail se porte tellement mieux dans notre pays. Et puis c'est bien connu, l'immobilier et les placements financiers contribuent massivement à la création de valeur ajoutée et aux gains de productivité :p

Attention, les BRICK commencent à trembler devant de tels projets de loi.. et nous avec !
Réponse de le 12/10/2011 à 1:06 :
Beaucoup de ménages américains se sont superbement enrichis avec l'immobilier : 35% des américains ont une dette supérieure à la valeur de leur logement !!! Un super enrichissement !!! Sans oublier tous ceux qui se sont fait virer de leur logement, des millions tous les ans depuis 2007 !!!
a écrit le 11/10/2011 à 8:41 :
Mr les députés, cette loi n'est plus appropriée à la conjoncture.Ecoutez les internautes qui proposent des solutions sages et pleines de bons sens.Laissez tout simplement en l'état ou elle se trouvait antérieurement et si nous pouvions rajouter notre sentiment, vous pourriez même alléger différentes mesures pour favoriser l'activité du bâtiment donc l'emploi.
Réponse de le 12/10/2011 à 1:08 :
En quoi cette loi n'est pas adaptée ? Je ne vois aucune explication dans votre message, malgré ma grande sagesse d'internaute et mon profond bon sens.

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