ISF : vous avez jusqu'au 30 septembre pour votre déclaration 2011

 |   |  267  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : Reuters)
C'est finalement pour un aménagement sensible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont vous sentirez les effets dès cette année - et davantage l'an prochain - qu'a opté le gouvernement dans la loi réformant la fiscalité du patrimoine promulguée fin juillet. Car 2011 ne sera qu'une année de transition, la réforme entrant pleinement en application l'an prochain. Ce qui a perturbé bien des contribuables, les conduisant à attendre le dernier moment pour souscrire à un fonds d'investissement de proximité (FIP).

"Pour 2011, le bouclier fiscal (lire) et le plafonnement de l'ISF jouent encore. De surcroît, il est encore temps jusqu'au 30 septembre 2011 de réduire son ISF en investissant dans une PME en direct ou via un FIP ou un FCPI par exemple ou en procédant à des dons : c'est tout ce que vous pouvez faire. Il est trop tard pour réduire votre base imposable arrêtée au 1er janvier," résume Christine Valence-Sourdille, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée.

Avec le relèvement du seuil d'entrée, de 800.000 à 1,3 million d'euros cette année, ce sont environ 300.000 contribuables qui échappent à l'ISF. Si c'est votre cas, les spécialistes recommandent de renvoyer le formulaire 2725 de déclaration que vous venez de recevoir en le barrant et en indiquant par exemple la mention « néant ». Ce manque à gagner d'environ 300 millions d'euros pour l'État est compensé par les autres pans de la loi sur le patrimoine, notamment les mesures sur les héritages et les donations qui en ont alourdi la fiscalité.

Concrètement, le dispositif 2011 est troublant car, dans la réforme progressive sur deux ans, cette année le seuil de taxation n'est pas calé sur le barème. « Cette année l'assujetti à l'ISF est taxé à partir de 1,3 million d'euros, en revanche on applique le barème à compter de 800.000 euros. Si votre patrimoine net est supérieur à 1,3 million, vous paierez au moins 2.805 euros car cela correspond à la 1re tranche du barème d'imposition (tranche comprise entre 800.000 et 1.310.000 euros) taxée à 0,55 % », décrypte Cédric Kasztelan, ingénieur patrimonial chez Quilvest Banque Privée.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :