Les institutions de prévoyance : premiers acteurs du secteur

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Intégrées pour la grande majorité d'entre elles dans des groupes de protection sociale, les institutions de prévoyance fonctionnent différemment que les autres organismes d'assurance. A but non lucratif, elles mettent en œuvre une solidarité et une équité dans les entreprises à travers des contrats collectifs couvant les salariés en cas de problème.

Etre exclusivement au service des employeurs et des salariés, c'est en substance le message des institutions de prévoyances (IP) pour se démarquer des mutuelles et des sociétés d'assurance. En concurrence avec ces organismes sur le champ de la prévoyance collective,les IP proposent toute une gamme de garanties face aux risques de la vie : maladie, décès, incapacité de travail, invalidité ou encore dépendance. Mais par rapport aux autres organismes assureurs, leur spécificité est leur gestion paritaire.

Comme le précise le site du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), qui regroupe 57 IP sur 59 existantes, « elles sont créées par accord entre les partenaires sociaux, elles fonctionnent sur la base d'une égalité de représentation entre ces derniers ». Les représentants des employeurs et les resprésentants des salariés siégent ensemble au conseil d'administration et veillent au bon fonctionnement de l'IP. « C'est la meilleur solution pour un consensus. Aucune réforme ne se fait sans l'accord des partenaires sociaux », explique Bruno Gabellieri, secrétaire général de l'Association européenne des institutions paritaires de la protection sociale. « Avec les assurances et les mutuelles, le contrat ne se négocie qu'à échéance. Là, on peut discuter pendant la durée des contrats ». N'ayant pas de capital à rémunérer, les IP consacrent l'essentiel de leurs exédents, au développement de nouvelles garanties de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite supplémentaire, à la mise en place de nouveaux services, ou à leur action sociale.

Bien que gérées de façon spécifique, les IP sont considérées comme des entreprises d'assurance. De ce fait, elles sont soumises aux mêmes obligations réglementaires en matière de provisionnement et de sécurité financière. Elles doivent pouvoir justifier d'une marge de solvabilité et d'une réelle capacité financière pour tenir leurs engagements envers leurs adhérents et participants.

Les groupes de protection sociale auxquels elles appartiennent, comportent des institutions de retraite complémentaire, souvent des mutuelles et parfois des sociétés d'assurance. Ces groupes proposent une offre globale et peuvent couvrir les salariés aussi bien que les particuliers,, actifs et retraités.

Solidarité

« Nous accompagnons les salariés avec un vrai sens de l'équité et du partage », précise Anne Lise Thoorens, chargée de mission prévoyance au sein de Pro BT, au sujet de l'activité de l'IP BTP Prévoyance. Première institution de prévoyance professionnelle du marché, cette IP se donne une large mission : protéger toute la profession du BTP. Un secteur qui enregistre deux fois plus d'accidents que la moyenne. BTP Prévoyance occupe seule le terrain dans le cadre du régime professionnel dont la gestion lui a été confiée. Cela concerne au total 221 480 entreprises et 1,6 million de salariés cotisants. « Pour les personnes du BTP, nous sommes essentiels. Nous faisons partie du paysage. Pro BTP est un véritable outil pour la branche du Bâtiment et des Travaux publics ».

Ce sont ces mêmes valeurs qui reviennent dans la bouche de Franck Girardeau, directeur des services à la personne, lorsqu'il décrit le rôle des trois IP du groupe D&O, « un groupe paritaire de protection sociale à but non lucratif qui mène des actions sociales fortes ». Le groupe D&O couvre les salariés de 150 000 entreprises. « Nos valeurs sont empreintes de solidarité et d'humanisme ».

Autre poids lourd du secteur, AG2R LA MONDIALE. Avec ses deux IP, le groupe de protection social couvre une entreprise sur quatre à travers un contrat collectif. Là encore, on retrouve les mêmes valeurs pour décrire le rôle des IP : « La solidarité. C'est toute la différence. Nous ne sommes pas des sociétés de capitaux mais des sociétés de personnes. Notre but est d'apporter un accompagnement social des personnes tout du long de la vie. C'est notre point différenciant », explique Philippe Aziz, directeur des activités sociales du groupe.

Aujourd'hui, ces IP sont devenues des acteurs majeurs de la protection sociale complémentaire. Sur le marché de la prévoyance collective, elles occupent la première place. En 2008, elles ont encaissé 11 milliards d'euros de cotisation avec une part de marché de 44%. Leurs provisions techniques s'élèvent à 31 milliards d'euros et l'encours de leurs placements représente 38,7 milliards d'euros. Au total, près de 20 millions de personnes sont couvertes par une IP. Et leur activité pourrait encore s'étendre. Les IP entendent bien se développer dans le domaine de la retraite supplémentaire notamment et de la dépendance.


 

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