"Ce sera à 10% et il n'y a pas d'examen dans les services (ndlr: de Bercy) contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là": Pierre Moscivici s'est montré ferme ce mecredi sur RTL. Interrogé par Jean Michel Aphatie, le ministre de l'Economie et des Finances a mis un terme aux rumeurs sur une éventuelle réévaluation à 20% du taux de TVA applicable à l'hôtellerie-restauration.
"Ce qui est dans le pacte de compétitivité est décorrélé de la concertation qui se poursuit et qui peut, dans l'absolu, aboutir à une remontée à taux plein", avait pourtant affirmé mardi l'entourage de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, après l'annonce de la refonte des taux de TVA.
Moscovici confirme les dires d'Ayrault
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déjà laissé entendre que la TVA dans la restauration resterait à 10%, en affirmant que "pour le bâtiment et la restauration, le taux de TVA restera de moitié inférieur au taux normal de 20%". Mardi, les repésentants de l'hôtellerie et de la restauration, comme ceux du bâtiment, ont brandi le spectre de la suppression de milliers d'emplois après l'annonce par le gouvernement du projet de hausse de trois points du taux de TVA, le faisant passer de 7 à 10% en 2014.
Rappelons que ce taux de TVA avait été abaissé de 19,6 à 5,5% le 1er juillet 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le PS avait alors largement fustigé le mesure, accusant l'équipe gouvernementale alors au pouvoir de clientélisme électoral. Ce taux a ensuite été augmenté pour passer à 7% le 1er janvier 2012.
