1000 milliards d'euros : le coût de l'évasion fiscale dans l'Union européenne

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Selon le Parlement européen, le manque à gagner fiscal s'élèverait à 2.000 euros par citoyen européen. L'économie souterraine représenterait 20% du PIB de l'Union européenne.

1.000 milliards d'euros. Tel est le montant de l'argent public qui serait perdu chaque année dans l'Union européenne à cause de l'évasion fiscale, d'après le Parlement européen. Au total, l'économie souterraine représenterait 20% du PIB de l'Union européenne. A titre de comparaison, le budget européen était de 147,2 milliards d'euros en 2012 et le déficit de l'Union des 27 s'élevait la même année à quelque 514 milliards d'euros, comme le rappelle le graphique ci-dessous.

Un projet de "Fatca européen"

Le souci de transparence devient si préoccupant que le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, et ses homologues britannique, allemand, espagnol et italien ont fait part de leur demande commune d'instaurer "un projet de "Fatca européen" dans un courrier adressé le 9 avril au Commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta. Le projet s'inspire de la loi américaine Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) adoptée en 2010 imposant aux établissements financiers étrangers de transmettre au Fisc américian (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains. Au niveau européen, cela permettrait "un échange d'informations automatiques" entre les Etats membres.

Infographie sur l'économie souterraine en Europe 


Côté français, les montants des différentes formes d'évasion et de fraude fiscales tourneraient autour de 60 à 80 milliards d'euros, selon le dernier rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques. Ce qui équivaudrait à un manque à gagner de "16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes" en 2012.

Alourdir les peines contre les fraudeurs

Aussi, afin de lutter contre ce phénomène, la France met les bouchées doubles. L'exécutif a ainsi présenté un projet de loi en vue de créer un parquet financier national le 7 mai dernier. En outre, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a récemment annoncé que le gouvernement allait alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale. Selon le ministre, la peine pourra aller jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves. Une peine que prévoit déjà la loi. Cependant, le nombre de personnes réellement condamnées à purger une peine d'emprisonnement ferme à l'heure actuelle a tendance à diminuer depuis le début des années 2000.

Pour aller plus loin: En France, on peut aller en prison pour fraude fiscale, mais c'est de plus en plus rare

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Commentaires
a écrit le 10/05/2016 à 5:59 :
La proportion en France entre ceux qui paient l'impôt sur le revenu et les autres montre un déséquilibre flagrant. Pour ceux qui paient ( 47 % des foyers fiscaux dont 10% paient 67% de l'impôt ) de plus en plus c'est le désespoir et l'eloignement est le seul recours. Pour ceux qui restent et paient ce sera de plus en plus lourd surtout que Hollande pour se faire réélire fera d'autres cadeaux fiscaux. Bien sûr les exonérés, les travailleurs au noir ont encore de beaux jours devant eux mais l'assistance ne peut subsister que s'il y a de la ressource
a écrit le 31/05/2013 à 8:20 :
A ce niveau la on ne parle plus de milliards mais d'un Billion(1) ( on n'achete pas 1000 grammes de carottes mais 1 kg) ,L'evasion fiscale existera toujours et ceux qui ont de l'argent sauront toujours le proteger en le cachant ailleurs qu'en Suisse par exemple..
Réponse de le 31/03/2014 à 13:57 :
ouai la faute a l'Europe , il y aurait pas autant de taxes et d impôts qui tue notre pouvoir d'achat on le cacherait pas ailleurs et on paierait notre impôts sans pb !
a écrit le 30/05/2013 à 18:37 :
Le grand délire ... 1000 milliards ??? Ce n'est certainement pas 1000 milliards de manque à gagner en UE, car la plupart des optimisations fiscales passent par des pays de l'UE, donc cela passe de l'un à l'autre mais ne disparait pas. En plus le chiffre est complètement farfelu ... Comme en France où certains parlent de 100 milliards par an ... C'est cela, plus que les impots collectés ... C'est matérielement impossible tout simplement.
a écrit le 30/05/2013 à 18:21 :
Schéma sous le texte : 2/3 travail au noir 1/3 BNC non déclarés
et moi qui croyait que les trafiques d'armes et de drogues étaient de l économie souterraine, à moins que ces derniers fassent parti des BNC non déclarés????
qui peut nous éclairer?
a écrit le 30/05/2013 à 17:42 :
N'importe quoi, remarquez une bonne dictature avec un chef suprême c'est leur rêve ! Comme ci une évasion de la France vers la Belgique était un cout ??? Le populisme délirant pour s'autoriser des lois fascistes est la tendance du jour.
a écrit le 30/05/2013 à 17:40 :
La compétitivité insuffisante des états européens coute probablement plus cher que la fraude fiscale. On pourrait ajouter qu'une grande partie se la fraude fiscale est une réaction à l'ineptie économique des dirigeants de différent pays.
Cette remarque est encore plus valide pour la France que pour d'autres pays. Recourir à un bouc émissaire abstrait comme " La Finance", "La Fraude, etc, est une recette particulièrement commode qui absout d'avance ceux qui ne veulent en fait pas faire d'effort, et fuient leurs responsabilités en refusant de faire de véritable réformes. .
a écrit le 30/05/2013 à 17:30 :
l'évasion fiscale n'est pas un cout
a écrit le 30/05/2013 à 17:29 :
En 2012 ceux qui payaient des impôts travaillaient pour l'Etat (les autres) jusqu'à la fin de juillet chaque année avant de travailler enfin pour eux-mêmes. En 2013, avec le tour de vis supplémentaire, ceux qui paient des impôts travaillent jusqu'au 1er octobre de chaque année pour l'Etat (pour les autres) avant de travailler pour eux-mêmes. Dans ces conditions, rien d'étonnant que ceux qui le peuvent encore, cherchent à échapper à ce carcan. D'autant qu'il se pourrait bien que ceux-qui paient des impôts à présent jusqu'au 1er octobre soient invités à travailler jusqu'au 1er décembre pour l'Etat (pour les autres) toujours avant de travailler pour eux-mêmes. Les indemnités non-imposables, comme s'en gavent sans vergogne ceux qui votent les lois, c'est strictement réservé à la caste mais pas au peuple !
a écrit le 30/05/2013 à 17:10 :
de quoi parle-t-on avec cette "évasion fiscale":

- du travail au noir ?
- de l'optimisation fiscale de grandes entreprises ?
- de dissimulation de patrimoines à l'étranger (genre Cahuzac) ?

Parce que là franchement, on mélange tout non ?
a écrit le 30/05/2013 à 17:04 :
La bataille du capital donc du travail, a commencé. C?est idéologique : la population a-t-elle le droit de vivre et de prospérer ou bien doit ?elle vivre dans la misère, voila ce qui est inhérent à notre situation. Déprédation de l?épargne. On ne finance pas l?activité. C'est comme l'or, faut-il vendre? Ou encore dévaluer? Ou la TIPP, TVA, IR classes moyennes, IS!
a écrit le 30/05/2013 à 16:49 :
C'est un aveux de faiblesse pathétique de l'Europe ! sans idée et sans politique économique valable ...pourquoi ce n'est pas mille milliards d'euros ,qui viendraient s'investir en UE...? si tout cette usine à gaz pour technocrates surpayés ....avait des chances d'être viable...? this is the question...?
a écrit le 30/05/2013 à 16:46 :

Sur le sujet des évadés, on a encore de quoi parler comme cette crise qui s?éternise dans certains pays et pas dans d?autres. On voit les classes moyennes payer les factures et les emplois publics supprimés, mais on supprime des emplois qu?on avait inventés, non pas pour en créer pour les jeunes mais pour payer des retraites, belle solidarité. 35 ans de déficits et le résultat tombe par l?insoutenabilité de la dette, le niveau de vie commence à se réduire, c?est le début de la fin et la récession qui tombe. L?Etat pèse trop et écrase le secteur productif au lieu de le développer. La dépense publique est réputée improductive. Ainsi comme les impôts tombent, c?est un COUT DOUBLE ! Voire triple puisqu?on finance la piraterie, la paresse, voire le parasitisme. Bravo ! Il reste encore un bon paquet du déficit à régler, voire une partie de la dette à rembourser on se demande bien comment. Il va ya voir des bruxismes. Alors on va où dette ? A 31 milliards sur le trimestre, alors que l?IR augmente fortement, on risque de compter moins de TVA comme l?activité se réduit, fois quatre ça fait un sacré paquet. Alors on lève 120 milliards d?impôts sur les 50 qui passent à 75 ? Le budget est fait sur 1% de croissance. Même chose pour l?IS, 60% des recettes de l?Etat sont indexées sur le niveau d?activité? et on oublie l?effet Lafer. Mais 1000 d?évasion, ça fait 200 pour la France, on se demande bien si les fonctionnaires de bercy travaillent ? Si c?est vrai, c?est scandaleux pour les classes moyennes qui croulent sous les impôts ! Nous aurions donc une comptabilité publique passoire? si les comptes sont faux? Les RICHES PRENNENT LE BOAT PEOPLE ET LES FRANÇAIS LE RADEAU DE LA MEDUSE ! Le début de la fin?
a écrit le 30/05/2013 à 16:39 :
"L'évasion fiscale", en général une évasion concerne des individus emprisonnés. Mais mais mais, n'est pas la situation dans laquelle nous sommes tous? Prisonniers d'états/mafias omniprésents sur Terre ? Et cette mafia s'étonne que des individus tentent de lui échapper. Au regard des avantages que se sont attribués nos politiques, on peut les comprendre qu'ils soient inquiets quand des individus tentent de se libérer de leur emprise.
a écrit le 30/05/2013 à 15:57 :
Pourquoi calcule-t'on toujours la dette par rapport au PIB et non par rapport au budget de l'état? Il serait plus correct de dire que nous sommes endettés à plus de 200% car nous parlons bien de la dette de l'état.
Réponse de le 30/05/2013 à 16:22 :
Le budget de l'état est discretionnaire contrairement au PIB votre remarque ne me parait pas judicieuse à ce stade de réflexion. En l'espèce je me demande plutôt comment on arrive à quantifier quelque chose qui par définition nous échappe : la fraude. par ailleurs je m'amuse du caractère très marketting de ces 1,000 milliards le chiffre bien rond qui marque les esprits, on se fout du monde en brandissant une propagande nourrie de chiffres qui sont plus des slogans qu'autre chose.
Réponse de le 30/05/2013 à 16:34 :
C'est une magouille pour masquer la gravité de la situation, alors chut :-)
Réponse de le 30/05/2013 à 17:12 :
Chute,, ça c'est vrai on y va tout droit
a écrit le 30/05/2013 à 15:52 :
Le gouvernement européen représente un coût pour le contribuable. On oublie souvent qu'il y a le parlement européen, avec des parlementaires qu'il faut payer, défrayer, des structures à entretenir. Voilà pourquoi l'argent semble manquer, à part les évasions fiscales. Mais si l'Europe se défaisait, les conséquences seraient-elles très désastreuses?
a écrit le 30/05/2013 à 15:46 :
A un poil près le budget de l'UE. Etonnante coïncidence! Pourrait-on avoir les grilles de calcul et les données ayant abouti à ce chiffre?
a écrit le 30/05/2013 à 15:44 :
Ca represente la somme paye pour renflouer les banques et qui a degrade les déficits publics en europe.... De l'argent il yen a, pas besoin d'augmenter les impots ou de couper dans les depenses publics(montre du doigt depuis des annees comme le truc honteux,alors meme que c'est grace a elle qu'un etat democratique peu fonctionner) suffit de taper les voleurs....Mais bon vu qu'ils sont au pouvoir(en partie) ca sera difficile de recuperer cette manne qui represente pour uniquement la France, de 65 a 80 milliards euros par an,autant dire que hollande et ses plans d'austerite de 60 milliards euros peuvent aller se rhabiller.
En attendant une vraie lutte contre la fraude,le citoyen lambda paye doublement en voyant son niveau de vie se degrader et les services publics broye en miette,et ne fait que comme les Shadocks, il pompe, il pompe
Réponse de le 30/05/2013 à 16:08 :
lire le scandale du libor en 2012 pourquoi l europe a été faite si ce n est que pour enrichir
certains
Réponse de le 30/05/2013 à 16:14 :
Le jour où vous comprendrez enfin que l'impôt sur le revenu, celui sur l'épargne et celui sur le capital sont inutiles, contre-productifs, injustes et nuisibles, vous aurez fait un grand pas vers la civilisation, la vraie ! La lutte contre "la fraude" fiscale n'est qu'un moyen de plus pour les politiciens de vous garder en laisse et bien muselé, mais aussi de vous escroquer le dernier centime d'euro que vous avez dans la poche (l'avez-vous déclaré ??). C'est aussi le moyen pour les politiciens de tous bords qui vous escroquent à longueur d'années de continuer à faire la fortune de leurs (trop proches) petits copains de l'industrie, à grands coups de marchés publics mafieux et corrompus et de travaux aussi inutiles que nuisibles. pensez à l'industrie de l'armement, à l'exemple du projet d'aéroport de nantes, aux inutiles et nuisibles lignes tgv, aux autoroutes inutiles, etc etc. Les pays vraiment civilisés ne pratiquent aucun impôt sur le capital, sur l'épargne et sur les revenus, mais offrent systématiquement à leurs populations des niveaux / qualités de vie dont vous ne pouvez même pas rêver, engoncé dans votre enfer fiscal que vous semblez cautionner. Il y a un choix à faire, même quand on est en france : se laisser tondre comme un mouton et exploiter comme un serf corvéable et jetable à merci (et continuer à payer ses impôts tout en refaisant le monde au comptoir du Café du Commerce) ou être un homme responsable et prendre des légitimes, saines, morales et justes efficaces mesures d'auto-protection contre la mafia politicienne. Même si ces mesures prennent pour noms "optimalisation", "évasion" ou "fraude" fiscales. Contre la mafia, tous lesmoyens de lutte sont bons, c'est ce que vous assènent les politiciens qui vous manipulent. Donc, pour suivre le raisonnement qu'ils vous martèlent, contre la mafia politicienne et celle de l'industrie, fraude, évasion et optimalisation fiscales sont pleinement justifiées ! A vous de devenir enfin un homme responsable et civique, en ne cautionnant plus la mafia, les malversations et la corruption. Et pour cela, ne pas ( ne plus) payer d'impôt est une excellente mesure civique !
a écrit le 30/05/2013 à 15:32 :
Quand va-t-on cesser d'agiter cet écran de fumée?
Pendant ce temps, on continue à payer grassement des fonctionnaires à ne rien faire ou presque.
Si nous avions autant de fonctionnaires par million d'habitants que l'Allemagne, nous économiserions entre 80 et 100 milliards d'euros par an. cela permettrait de désserer l'étau fiscal et faire en sorte que les gens soient moins enclins à "optimiser".
En revanche, du côté des grandes entreprises, elles chercheront toujours à ne rien payer. Et comme les politiques ont besoin d'elles pour des tas de choses...entre copains, on s'arrange et le bouc émissaire est toujours le contribuable lambda.
Réponse de le 30/05/2013 à 15:54 :
pour que le bouc emissaire ne soit pas le contribuable lambda , comme vous dites , il serait donc bon, pour ce bouc , que l'argent non imposé le devienne . !
on perd 1000 milliards par an, et il y en a encore qui trouve cela injustifié qu'on essaie de les recup ... affligeant ce genre de commentaire contradictoire ... et totalement affligeant.... on croirait que tous ceux qui tiennent votre discours , font partie de ceux qui pratiquent l'evasion , mais cela ne peut venir de vrais contribuables !
Réponse de le 30/05/2013 à 16:36 :
Et, bien entendu, dans "contribuable" il y a "... tribuable". :-)))))
Réponse de le 30/05/2013 à 16:54 :
tout a fait !!!!
;-))
a écrit le 30/05/2013 à 15:12 :
... voudriez-vous qu'il n'y ait pas de fraude et d'avasion fiscale en Europe ? Ces deux techniques sont non seulement morales et légitimes, mais elles sont aussi saines et justes. Prenez l'exemple (si l'on ose dire) de la france. Comme certains autres pays, la france pratique le racket fiscal. ce qui est non seulement inutile et amoral, mais totalement contre-productif. En confisquant sciemment et délibérement une importante part de leurs revenus aux ménages (mais cela permet de mieux les tenir en laisse), ceux-ci sont dans l'incapacité d efaire circuler l'argent auquel ils ont droit. Ils font donc moins tourner le commerce. ceux-ci font moins appel à leurs fournisseurs; Avec pour conséquences directes et inévitables des fermetures en masse de commerces et d'industries, et une hausse corrrspondante du chômage. Il ne faut pas être économiste pour s'apercevoir que l'impôt sur le revenu (mais aussi sur l'épargne et le capital) provoque le chômage. D'autre part, les impôts sur le revenu, l'épargne et le capital sont totalement inutiles. En mettant du carburant dans la bagnole, en ouvrant le robinet, en ragardant la télé ou en écoutant la radio, en achetant de quoi bouffer ou en allant au rrsto, au ciné ou au théâtre, en achetant des vacances, en s'éclairant et en se chauffant, ... bref dans toutes les circonstances de la vie vous payez déjà énormément d'impôts déguisés sous une multitude d'appellations fallacieuses, dont l'irresponsable tva. Dans des états non corrompus et bien gérés (et donc ni en france ni en europe), ces impôts déguisés suffisent amplement à couvrir tous les besoins sérieux d'un état et de sa population. A commencer par l'éducation (ragardez le niveau déplorable en france), les soins de santé (la france a plus de 10 ans de retard dans de nombreux domaines par rapport aux pays civilisés, notamment en ophtalmo et pour les cancers), la culture, les prestations sociales, ... Les impôts sur le revenu, l'épargne et le capital permettent excusivement aux politiciens de tous bords d'arroser leurs petits copains de l'industrie à grands coups de "marchés publics" aussi pharaoniques qu'inutiles, voire dangereux, nuisibles et néfastes : le projet d'aéroport de nantes, les lignes tgv qui provoquent la désertification d'innombrables régions, les achats massifs d'armes (alors que la france n'en a nul besoin, si ce n'est pour fomenter ou soutenir des coups d'état en Côte d'Ivoire, Libye, Madagascar, .. ou soutenir de sgroupes terroristes comme en Syrie).faites la comparaison avec les "paradis" fiscaux. perso, bien qu'européen d'origine (mais heureusement pas français !), je vis depuis plusieurs années dans un pays où mon activité professionnelle est taxée à zéro pourcent. Et, ô miracle, ici comme dans tous les paradis fiscaux, la population bénéficie d'un niveau et d'une qualité de vie que les français n'ont jamais connus et ne connaîtront jamais. Cherchez l'erreur ! Lorsque l'on se rend compte que l'impôt n'est qu'un racket mafieux, la "fraude" et l'évasion fiscales sont des légitimes, saines et morales mesures d'auto-protection de son patrimoine privé.Moins on paiera d'impôts, ieux les populations se porteront et plus les gaspillages et la corruption seront limités.
Réponse de le 30/05/2013 à 15:46 :
Comme c'est "super" pour vous dans le pays où vous vivez, pourquoi ce commentaire ? Si c'est pour faire de la pub à ce pays donnez son nom.
Réponse de le 30/05/2013 à 16:38 :
Ou se trouve donc votre pays idéal ? Personne ne vous oblige à garder la nationalité française si cela vous paraît si désespérant. Ah ! Certainement pas le courage d?abandonner notre système social vous garantissant un RSA ou une CMU en cas de pépin.
Ceci dit, vous m'avez bien fait rire en affirmant que la France avait 10 ans de retard dans le domaine de la santé.
Réponse de le 30/05/2013 à 16:49 :
Je pourris vous indiquer le pays, mais cela ne vous servirait à rien. Il y a tellement de "paradis" fiscaux dans le monde que, pour un maximum d'efficacité économico-financière, mais aussi pour un maximum de qualité / plaisir de vie, il faut soigneusement sélectyionner le pays qui convient le mieux à votre situation perso. je ne saurais trop vous recmmander, comme première base, la lecture de ccertains ouvrages pas mal faits du tout, sur le thème. Edifiant, étonnant et... motivant ! Bonne lecture !
Réponse de le 30/05/2013 à 16:59 :
moi president , je retirais la nationalité francaise a tous ceux qui trahissent la nation . ;-)
a écrit le 30/05/2013 à 14:59 :
Attention au vocabulaire.
Evasion n est pas fraude !
Si certain pays n etait pas des enfers fiscaux, ils auraient moins de soucis
a écrit le 30/05/2013 à 14:48 :
Faut-il répondre à de telles absurdités ?
a écrit le 30/05/2013 à 14:37 :
Les sommes non déclarées mais qui restent dans les pays servent a faire tourner l?économie PRIVEE! Si ces sommes sont recuperees par les états, elles ne vont pas être utilisées pour faire tourner l?économie mais pour combler les trous et ainsi supprimer l?endettement!! Ce qui sera une vrai catastrophe.. a retardement bien sur!
Voila pourquoi ils ont besoin de cet argent
a écrit le 30/05/2013 à 14:30 :
C'est bien foutu la nature..;
et je tire sur la mule jusqu'à la cassure!!!
vont finir peut être pas baisser les charges!! avant de ce faire virer.


a écrit le 30/05/2013 à 14:28 :
fascinant de voir des estimations de chiffres par nature difficilement chiffrables.... ils ont certainement du realiser un sondage ' representatif' avec pour question ' de combien fraudez vous le fisc tous les ans?' ( ca tombe bien c'est precisement ce qu'on apprend qu'il ne faut juste pas faire...)..... est ce que la methodologie de travail utilisee est dispo qque part?
a écrit le 30/05/2013 à 14:27 :
Il aurait été étonnant que nos chers libéraux n'insistent pas sur le travail au "noir", car ils ne gagnent rien dessus, ce qui les fait enrager... Sinon, bienvenue au pays de l'oncle sam, qui passe son temps à détruire les classes moyennes. En effet, l'évasion fiscale est un sport de classe moyenne et non de pauvres ou de très riches. Les très riches n'en ont strictement pas "besoin"..
a écrit le 30/05/2013 à 14:24 :
Evasion fiscale n'est pas fraude. Il y a aussi l'optimisation des charges sociales, les travailleurs d'un pays pouvant travailler dans un autre pays pour un certain temps sans changer de régime social ou fiscal. C'est l'enjeu du procès Ryannair qui dure depuis 4 ans. Ce qui prouve la fragilité des estimations affichées.
Réponse de le 30/05/2013 à 14:54 :
Le terme évasion évoque ici une fraude. C'est un point de vue uniquement gouvernemental. Le terme convenable serait "déplacement financier" ou "optimisation financière". Il n'y a rien d'ilégal à gérer son argent. Si les déclarations de gains sont normales, la déclaration de biens non taxables en France est une intrusion intolérable qui devrait être abolie.
a écrit le 30/05/2013 à 14:18 :
Le travail au noir permet à ceux qui ont une productivité trop faible pour payer les taxes sur le travail, de gagner quelques sous et un peu d'autonomie et de dignité par rapport aux aides sociales. Dans les estimations officielles le travail au noir est estimé au triple de ce qu'il vaut parce qu'y sont incluses les taxes sur le travail. Or à ce prix là, le travail au noir ne pourrait subsister. L'estimation juste du travail au noir est donc de 5%, ce qui est dérisoire.
a écrit le 30/05/2013 à 14:14 :
1000 milliard de sabord! Si le fisc n'était pas aussi gourmand, ils serai resté sur notre sol! Baissé votre gourmandise de 1000 milliards et vous n'aurai plus de problème!
Réponse de le 30/05/2013 à 15:23 :
si le fisc etait moins gourmant, il y aurait encore plus d'argent qui partirait
a écrit le 30/05/2013 à 14:12 :
Il y a autant de Cahus que ca a Bruxelles ?
a écrit le 30/05/2013 à 14:09 :
Et le déficit cumulé des états?

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