En décembre 2012, les "quatre présidents" (1) de l'Union européenne ont lancé l'idée de "capacité budgétaire" pour la zone euro ; en d'autres termes la possibilité de doter la zone euro d'un budget propre qui lui permettrait d'amortir les chocs conjoncturels qui affectent les pays de la zone. Ce budget pourrait être alimenté par des contributions nationales ou par des ressources propres, ou encore par une combinaison des deux. Pourquoi un tel budget ?

Afin de clarifier le débat sur l'union budgétaire, il est utile de s'appuyer sur la taxonomie proposée par Musgrave et Musgrave sur les finalités de l'intervention du gouvernement dans l'économie : allocation, redistribution, stabilisation. Le motif d'allocation, qui vise à élever le niveau de bien-être moyen de la population, justifie une intervention de la zone euro dans les domaines d'intérêt commun, susceptibles d'affecter le PIB de la zone sur longue période.

"L'union bancaire peut corriger la répartition des revenus"

Le projet d'union bancaire en fait partie : disposer d'un système bancaire paneuropéen, régulé et surveillé de manière centralisée, serait un élément favorable à la croissance et à l'emploi dans la zone euro. Il suffit, pour s'en convaincre, de penser au financement des PME, qui ne serait plus dépendant d'une situation macro-financière propre à chaque Etat membre.

Le motif de redistribution est beaucoup plus controversé : il s'agirait de corriger la répartition des revenus opérée par les marchés non pas seulement à l'intérieur de chaque pays, mais également entre pays de la zone. Une redistribution est opérée par l'Union européenne à travers les fonds structurels et la politique agricole commune. Renforcer les politiques redistributives se justifierait dans la zone euro si la monnaie unique conduit à de plus grandes inégalités territoriales (ce que prévoit la théorie). Mais le sujet est extrêmement sensible, notamment en Allemagne où l'expérience de la réunification est souvent jugée peu concluante.

"Le marché prête à des taux d'intérêts plus élevés lorsqu'un pays en a le plus besoin"

Enfin, il reste le motif de stabilisation. L'idée est de permettre à un pays temporairement en difficulté de recevoir automatiquement des transferts du budget fédéral, étant entendu qu'il deviendra contributeur net lorsque les choses iront mieux pour lui. On pourrait penser que le marché financier est là pour prêter aux Etats lorsque la conjoncture exige une relance budgétaire, à charge pour eux de maintenir leur soutenabilité en remboursant leurs emprunts en phase haute du cycle.

En réalité, le marché financier a tendance à prêter à des taux d'intérêt plus élevés lorsqu'un pays en a le plus besoin. Un budget fédéral permettrait de contourner cette difficulté. Mais les obstacles sont nombreux : il faudrait changer le traité, accepter l'idée d'un impôt européen et développer une solidarité trans-européenne, par exemple en matière d'indemnisation du chômage.

(1) Herman Van Rompuy, José Manuel Barroso, Jean-Claude Juncker et Mario Draghi.