Code du travail : jusqu'où ira la réforme Valls ?

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Manuel Valls veut alléger le Code du travail en donnant davantage de poids aux accords d'entreprise
Manuel Valls veut alléger le Code du travail en donnant davantage de poids aux accords d'entreprise (Crédits : Reuters)
Manuel Valls veut "revoir en profondeur "la réglementation du travail. Pour ce faire, il songe à donner davantage de poids aux accords d'entreprise, au détriment de la loi. Plusieurs rapports à venir suggèrent justement de placer l'accord d'entreprise au sommet des normes en droit du travail. Un projet politiquement très sensible.

C'est « LE » sujet social de la rentrée, voire même celui de la dernière partie du quinquennat de François Hollande : la réforme du droit de la négociation collective. Manuel Valls a à maintes reprises - notamment lors de la dernière université des socialistes à La Rochelle ce qui lui a valu quelques sifflets - évoqué son souhait de réformer le Code du travail afin de le « simplifier » et de l'alléger.

Pour ce faire, le Premier ministre a sa petite idée. Il veut accorder davantage de place et donner plus de force aux accords d'entreprise majoritaires, afin de faire mieux « coller » le droit du travail aux réalités du terrain vécues par chaque entreprise et, surtout, alléger la partie législative et réglementaire du Code du travail... Afin de se rendre compte de la faisabilité de cette petite révolution, le Premier ministre a d'ailleurs commandé un rapport à une commission présidée par le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle qui doit rendre ses conclusions dans quelques jours. Mais le thème des accords d'entreprise est tellement « populaire » dans les milieux des juristes et des économistes que d'autres travaux sont également attendus. Ainsi, jeudi 3 septembre, Au nom de la Fondation Terra Nova, l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthélémy présenteront leurs propres recommandations pour encourager la conclusion d'accords d'entreprise. Cela fait plusieurs années que ces deux personnalités « planchent » sur le sujet ».

Privilégier les accords d'entreprises aux dépens de la loi...

L'Institut Montaigne, un think tank d'obédience libérale, doit aussi livrer ses propositions sur ce thème d'ici la fin de la semaine. Le quotidien L'Opinion (daté du 1er septembre) s'est déjà procuré les premières conclusions de ce rapport. A première vue, elles ne semblent pas profondément diverger des suggestions avancées dès début 2015 par Capstan Avocats, le plus gros cabinet français d'avocats en droit du travail pour les entreprises (200 avocats), qui avait alors publié un « Manifeste pour l'emploi » dans lequel il préconisait ni plus ni moins de faire prévaloir l'accord d'entreprise sur toutes les autres normes, y compris le contrat de travail. Dans ce schéma, la loi ne serait plus productrice de norme qu'à titre subsidiaire. En d'autres termes, ce n'est qu'à défaut d'un accord d'entreprise, voire d'un accord de branche, que la loi s'appliquerait. Elle serait donc simplement supplétive. Et ceci serait possible sur tous les sujets relevant du droit du travail (durée du travail, organisation du travail, représentation du personnel, etc., à l'exception des règles relevant de l'ordre public (règle touchant à la sécurité, salaire minimum, etc.). L'Institut Montaigne va dans le même sens en suggérant d'inscrire dans la constitution « l'accord collectif comme une norme à part entière ».

... où l'inversion de la hiérarchie des normes

A défaut de connaître encore le contenu exact du rapport Combrexelle, il apparait qu'un élément pourrait être commun aux divers travaux de l'Institut Montaigne, du duo Cette/Barthélémy et du cabinet Capstan : les trois préconisent une inversion de la hiérarchie des normes en faisant donc primer l'accord d'entreprises sur la loi... et sur le contrat de travail. Jusqu'ici globalement, plus une norme en droit du travail est proche du salarié, plus elle doit être favorable au salarié. En d'autres termes, le contrat de travail doit être « mieux disant » que l'accord d'entreprise qui lui-même doit être plus favorable au salarié qu'un accord de branche qui lui-même, enfin, doit être plus avantageux que la loi.
Ce bel édifice serait remis en cause dans les suggestions avancées par les divers protagonistes : c'est l'accord d'entreprise, dès lors qu'il a été conclu par un ou des syndicat(s) majoritaire(s) - c'est-à-dire ayant obtenu au moins 50% des votes lors des élections professionnelles - qui prédominerait sur tout, même s'il est moins favorables que la loi. Il s'agit là d'une forte demande du patronat afin de faire coller le droit du travail à la réalité vécue par les entreprises.
Le code du travail, depuis 1982, a déjà progressivement admis la possibilité de conclure des accords d'entreprise dérogatoires à la loi. En 2004, une loi est même venue permettre sur un certain nombre de thèmes (indemnité de fin de CDD, dérogation à la durée du travail, travail à temps partiel, taux de majoration des heures supplémentaires, etc.) des dérogations au niveau de l'entreprise alors qu'elles n'étaient jusqu'alors possibles que par des accords de branche.
Mais ce que souhaitent maintenant les thuriféraires du « tout accord d'entreprise », c'est que l'accord dérogatoire d'entreprise soit de droit. En d'autres termes, ils récusent que ce soit la loi qui accorde la dérogation : tout ou presque doit pouvoir être négocié librement  au niveau de l'entreprise.

Une proposition politiquement très risquée

Ce serait une véritable révolution dont des syndicats comme FO et la CGT ne veulent absolument pas entendre parler. Ces organisations ont trop conscience du fait que la mauvaise conjoncture économique pousserait des syndicats à conclure des accords défavorables, sous la pression d'un chantage à l'emploi. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'ils s'étaient opposés à la possibilité offerte par l'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi du 11 janvier 2013 de conclure des accords de « maintien de l'emploi » - disposition d'ailleurs assouplie par la toute récente loi Macron - permettant d'augmenter la durée du temps de travail et/ou de baisser les rémunérations en échange d'un renoncement de l'employeur à licencier pendant une période donnée.


Les « frondeurs » du PS sont aussi vent debout devant une telle hypothèse de réforme. Manuel Valls le sait bien. Aussi, tout à sa volonté de simplifier le droit du travail, il va devoir agir avec tact. Les conclusions du rapport Combrexelle seront examinées à la loupe par l'Elysée. Celles qui seront retenues seront ensuite mises sur la table de la prochaine conférence sociale qui réunira gouvernement et organisations patronales et syndicales les 18 et 19 octobre. Puis les partenaires sociaux seront appelés à négocier sur le sujet.

En cas d'échec de la négociation, le gouvernement reprendra la main et pourra légiférer, à l'instar de ce qui s'était passé lors de la négociation avortée sur les seuils sociaux et la représentation du personnel dans l'entreprise en janvier dernier. Mais l'année 2016 sera alors bien avancée. Les élections régionales de décembre 2015 qui s'annoncent très difficiles pour le PS seront passées et la présidentielle de mai 2017 sera en ligne de mire. Or, ce n'est pas avec un sujet pareil que le gouvernement pourra rassembler toute la gauche et les écologistes. Manuel Valls risque même de devoir recourir une nouvelle fois à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter « de force » le texte de loi. Il n'est pas certain que ce soit du plus bel effet. Alors, Manuel Valls devra-t-il renoncer à sa volonté de réformer le droit du travail ? Ce n'est pas certain, mais il devra en revanche mettre de l'eau dans son vin. A défaut d'instituer une inversion pure et simple de la hiérarchie des normes, il pourrait se contenter d'ouvrir encore davantage le champ des accords dérogatoires possibles.

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a écrit le 03/09/2015 à 10:06 :
La réforme nous mènera à petits pas vers une jungle sociétale . Nous avons intérêt à renter dans un réseau , civil ou politique , est bien sur bien pensant de préférence .
Réponse de le 03/09/2015 à 22:10 :
LA jungle en France c'est quand on ne trouve pas de travail. La Suisse a un code du Travail ultrasimplifié, pas de chômage et un salaire minimum égal à 3 fois celui de la France. Evidemment il faudrait que les gens pas très courageux se relèvent les manches si le pays créait des emplois et pour certains ce serait douloureux.
Réponse de le 04/09/2015 à 14:15 :
@condorcet . Votre réponse même si elle est sous le signe des lumières et le fait d un esprit étroit qui ne comprend qu à vouloir démontrer à tout prix on n aboutit qu à l effet inverse . La Suisse n est pas un exemple pour vous , c est une démocratie ou les dirigeants n ont pas peur de ce que pense le peuple , pouvez vous me certifier que cela s applique à la France . Civilités
a écrit le 03/09/2015 à 9:28 :
Code du travail : jusqu'où ira la réforme Valls ? ............ jusqu'à la construction de la nouvelle usine à gaz ...........................;;
a écrit le 03/09/2015 à 9:16 :
Pas très loin! Dans la mesure où E M a dit que la loi des 35 h était, par son extrême rigidité un frein à l'emploi donc une erreur; M V ne pourra que restreindre la réforme du code du travail, mais ne surtout pas le réformer en profondeur. Lequel par tout ailleurs dans les pays de l'UE qui se redressent se montre efficace par sa simplification.
Le monde a changé sauf la France socialiste qui se complaît dans des acquis sociaux d'un autre temps qui paralysent le pays.
a écrit le 02/09/2015 à 18:56 :
Quand on voit que le ministère de la justice emploie 40000 personnes au noir, on marche sur la tête dans ce pays!!!
a écrit le 02/09/2015 à 18:41 :
La loi ne sera quasiment pas appliquée ( comme toujours ) mais M Macron pourra montrer à ses enfants puis ses petits enfants qu'une loi porte son nom. Elle porte le sceau de la République par sa publication au JO.
Côté mise en oeuvre, les syndicats se feront "acheter" par des " planques" dans les entreprises pour les DS et les DP. Seuls les dispositions en faveur de l'employeur seront appliquées et le petit chef d'équipe sera là pour les faire appliquer avec zèle.
a écrit le 02/09/2015 à 16:39 :
Le code du travail c'est le code du chomage. Il est amusant de constater que les défenseurs du code du travail sont ceux qui ne sont pas concernés comme les agents de la fonction publique.
a écrit le 02/09/2015 à 16:06 :
Manuel Valls veut "revoir en profondeur "la réglementation du travail....

Ce que les Français constatent,
c'est que Manuel Valls est surtout débiteur de multiples désordres dans la société française et que par ailleurs Valls aime parloter de tous les sujets dont il n'a absolument aucune connaissance.

Alors les verbiages de Valls, ils sont insignifiants.
a écrit le 02/09/2015 à 15:47 :
Encore de la communication, dès la moindre possibilité de faire évoluer les choses, dans une vision bi polaire permanente, on parlera d'esclavagisme, comme le retour au 39 heures chez Smart, ou d'une population qui ne veut plus travailler...
Donc rien ne bougera...et on continuera à s'enfoncer, parce que l'objectivité nous fait si cruellement défaut.
a écrit le 02/09/2015 à 15:21 :
Un pronostic: Valls n'ira pas loin. Il fera des effets d'annonce, brandira des menaces, accusera du doigt comme il aime le faire, mais après toutes ses gesticulations, la baudruche se dégonflera. Les socialistes veillent.
a écrit le 02/09/2015 à 14:18 :
Voilà de quoi encore complexifier la vie juridique en France en multipliant les cas , les jurisprudences, etc..
La loi doit être le garde-fou et la règle a minima.

Encore des idées de politiques professionnels qui n'ont jamais travaillé de leur vie et ne savent absolument pas ce qu'est une entreprise et les problèmes qui s'y trouvent côté employeur ou côté salariés.
Réponse de le 02/09/2015 à 15:24 :
Si, ils ont travaillé, et c'est cela qui est la racine du problème: golden boys ou cadres sup dans les banques d'affaires, conseillers juridiques pour les multinationales... Faut quand même faire attention pour qui on vote
a écrit le 02/09/2015 à 13:33 :
Lui le 1 er Ministre veut renégocier le Code du Travail alors que lui meme comme ces petits camarades du P.S. n'ont jamais travaillés de leur vie.
Ellle est pas bonne la salade ??????
a écrit le 02/09/2015 à 12:58 :
Négocié avec qui ? Les syndicats gauchos, ou directement avec les membres du personnel? Je m'amuse de voir comment tous ces fonctionnaires de gauche perçoivent l'entreprise, une "énigme" à leurs yeux, eux qui n'ont jamais travaillé ! Le pays est fichu, en grande partie à cause de ceux qui ont voté pour le gouvernement en place...
a écrit le 02/09/2015 à 12:39 :
l'eglise catholique licencie des salaries contre des chiens dans les ecoles on comprend mieux celle ci proche du nazi pendant la guerre et maintenant le fn
a écrit le 02/09/2015 à 12:28 :
Une bonne idée, il faut être un peu barjot pour croire que le même règlement s'applique à une multinationale et au plombier du coin; mais attention pour nos syndicats si en avance, mais quand même assistés, ça risque de toucher aux acquits sociaux qui nous coutent si cher en emploi et compétitivité
Réponse de le 02/09/2015 à 14:13 :
Ah oui vous contre l égalité !!!

Un code du travail de 150 pages que tous le monde comprend
Des règles simple aux prudhommes

Et l'emploi repartira !!
a écrit le 02/09/2015 à 12:14 :
Des riches de plus en plus riches et des pauvres de plus en plus en état de risques de perdre leurs emplois de moins en moins rétribués juste pour payer les loyers très chers de la sociale libérale .Après c'est le trottoir devant les gares pour dormir merci la soit disant gauche sociale , faut changer de nom .
a écrit le 02/09/2015 à 12:11 :
"donner davantage de poids aux accords d'entreprise, au détriment de la loi" ??? qu'est-ce que c'est que ce concept ? certains auraient-ils le devoir de respecter la loi et d'autres le privilège de s'asseoir dessus ? qu'on vire ce catalan...oups, ce charlatan :-)
Réponse de le 02/09/2015 à 15:47 :
@Patrickb
Un accord d'entreprise peut être plus favorable que la Loi (c'est la cas de nombreuses conventions collectives) puisque la Loi est un minimum. En revanche, j'ai de la peine à imaginer qu'un accord d'entreprise puisse supplanter la Loi. Comme vous le soulignez, c'est un nouveau "concept" ou alors je n'ai rien compris (je ne suis pas juriste)
Cordialement
a écrit le 02/09/2015 à 11:56 :
Retour vers le futur ! Le 21ème siècle qui nous fait retourner au 19ème. Les patrons nous ont déjà montré aux siècles passés comment ils s'y prennent. Le code du travail français est justement ce qui fait notre force pour être une puissance économique mondiale. Ce retour au passé n'est pas de bonne augure pour notre pays...
Réponse de le 02/09/2015 à 12:27 :
Rassurez-vous, a force de mettre tous les patrons dans le même sac, il n'y en aura bientôt plus.
Il ne servira alors plus à rien, votre code du travail.
a écrit le 02/09/2015 à 10:05 :
"il songe à donner davantage de poids aux accords d'entreprise."

Ce peut être une bonne chose à la seule condition que les syndicats voient leur champ d'action et leurs pouvoirs ramenés démocratiquement à leur juste représentativité, c'est à dire au nombre d'adhérents ayant payés leur cotisation de l'année précédente.
a écrit le 02/09/2015 à 9:59 :
Partout où ce type de réforme a été mis en œuvre, cela a été défavorable aux salariés. Inégalité des salaires pour le même type d'emploi, conditions de travail dégradées pour les salariés remis dans le cadre du "bon vouloir" du patronat. Encore une fois ceux qui disent simplification pensent régression et baisse des salaires car sous couvert de créer des emplois et de faire baisser le chômage il s'agit en fait de casser le CDI et de mettre le maximum de salariés dans la précarité. Décidément on n' a pas besoin d'un gouvernement de droite pour prendre ce type de mesures, la gauche s'en débrouille très bien. Et au bout du compte, on s'apercevra que cela n'a servi à rien, le patronat ayant réussi à contourner les nouvelles règles à son profit, comme d'habitude.
Réponse de le 02/09/2015 à 10:40 :
"Partout où ce type de réforme a été mis en œuvre, cela a été défavorable aux salariés"...ben voyons, partout où ça a été mis en œuvre le chômage est entre 3 et 6% (Allemagne, Autriche, UK, Suisse etc), c'est probablement ce que vous appelez une situation "défavorable aux salariés" ?!

Comme tant de Français, vous préférez camper sur des avantages qui ne sont plus financés ni finançables que de vous remettre en question. Notre système crée des chômeurs et sur-protège ceux qui ont un boulot. C'est un système exclusif. Vous croyez combattre une régression et résister au capitalisme triomphant, en fait c'est pile le contraire vous créez des pauvres pris en charge par l'Etat (donc par tjs plus d'impôt, ce qui amènera baisse de pouvoir d'achat, de la conso, et donc récession).
Réponse de le 02/09/2015 à 11:26 :
Donc on copie les contrats 0 heure anglais ou les 1€ job allemand? Pour que les patrons se gavent toujours plus...
Réponse de le 02/09/2015 à 12:30 :
Et allez, de nouveau un commentaire éclairé d'une personne qui n'a jamais mis les pieds dans un pays étranger, mais qui connaît tout grâce à son journal fétiche ...
a écrit le 02/09/2015 à 9:19 :
Bin voyons, jetons le code du travail aux orties, et ensuite faisons la même chose avec le code de la route, le code du commerce, le code civil. Je ne sais pas ce qui est consommé à Matignon mais ce n'est pas de bonne qualité, ça détruit trop les neurones !
Réponse de le 02/09/2015 à 15:31 :
Ben, le code civil ne dérange pas les capitalistes. Ni le code de la route (d'ailleurs, ils ont même les moyens de faire sauter les contraventions s'ils le veulent). Alors ces deux codes ne sont pas en dangerQuant au code du commerce, je n'en sais pas vraiment...
a écrit le 02/09/2015 à 8:37 :
Mauvaise nouvelle attendue, MARKIT:
INDUSTRIE manufacturière, avril > août :
48 > 49,4 > 50,7 > 49.6 > 48,3.
""Plus faible niveau depuis 4 mois
16ème mois consécutif, le taux de repli atteignant également son plus haut niveau depuis avril. Parallèlement, le volume des nouvelles commandes à l’export reste relativement stable par rapport au mois dernier.
Si l’export est stable, le bug est donc national !
Le volume du travail en cours recule modérément en août
Les dernières données de l’enquête mettent en évidence une nouvelle baisse de l’emploi, le taux de suppression de postes restant néanmoins modéré.
Le volume de matières premières et de produits semi-finis achetés par les fabricants français diminue pour le 2ème mois consécutif. En conséquence, les stocks d’achats affichent un nouveau recul, le taux de contraction se redressant par ailleurs à son plus haut niveau depuis avril.""
....
Bonne nouvelle surprenante par son ampleur:
Fintech, dans le top 5 des secteurs qui lèvent le plus d'argent.
(Baromètre EY du capital-risque)
La France se place ainsi au 2ème rang des pays européens en nombre d'opérations, derrière le Royaume-Uni, et en 3ème en termes de montant levé, derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne.
S1-2013 : 486 M€ (209 opérations)
S2-2013 : 487 (177)
S1-2014 : 445 (188)
S2-2014 : 452 (184)
S1-2015 : 759 M€, +70% (244, +30%)
a écrit le 02/09/2015 à 8:32 :
ok pour que le code du travail soit réformé mais dans ce cas il faut faire une réforme dans l'immobilier, dans le secteur bancaire car en France c'est impossible d'être locataire ou de faire une demande de prêt si on est précaire, ou en CDD et de ne pas être fonctionnaire.
Réponse de le 02/09/2015 à 11:49 :
C est vrai que si le boulot deviens aléatoire .. C est a dire si on peut être mis a la porte n importe quand , obligatoirement le système bancaire français ne fonctionne plus et les prix de l immobilier devient incompatible .. Le système se bloquerait..
a écrit le 02/09/2015 à 8:19 :
On risque de créer une usine a gaz encore plus complexe........... Sans réelle conséquence sur l emploi.......il serait plus judicieux de lancer une réflexion collective sur ce sujet.....quitte a ce que cela prenne deux ou trois ans......pour tellement simplifier ce code du travail.....er le rendre compréhensif par tous...et applicable......sinon, gare aux contentieux qui,vont exploser et a une ambiance,délétère dans les entreprises
a écrit le 02/09/2015 à 8:02 :
De nombreuses TPE pourraient embaucher. Le code du travail interdit ces embauches. Les raisons sont connues et identifiées.Soit on adapte ce code notamment aux TPE et il y aura des embauches, soit on ne change rien.
Réponse de le 02/09/2015 à 9:50 :
Oui mais surtout le risque de perdre 25090 euros au prudhommes si votre activité baisse Ca fait rèflechir

Moi je préfère rester petit et prendre un peu d interim
a écrit le 02/09/2015 à 7:36 :
Il faut remplacer le code du travail par un recto-verso de principes généraux, le reste doit relever du contrat.
a écrit le 02/09/2015 à 7:22 :
Comme depuis son arrivé à Matignon
Il va faire de la communication
Et il fera une réformette qui ne changera rien
Depuis qu'il est la il n'a vraiment pas réformer grand chose
C'est un clone de Chirac et Sarkosy

Du vent du vent !!

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