Impôts à la source : trois syndicats brandissent le risque d'un "accident industriel"

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Le prélèvement à la source prévoit que l'impôt sur le revenu soit collecté à partir du 1er janvier 2018 lors du versement du salaire, et non plus un an après comme c'est le cas actuellement.
Le prélèvement à la source prévoit que l'impôt sur le revenu soit collecté à partir du 1er janvier 2018 lors du versement du salaire, et non plus un an après comme c'est le cas actuellement. (Crédits : reuters.com)
Dénonçant une "usine à gaz", Solidaires Finances Publiques, CGT et FO affirment que cette réforme "va alourdir les charges de travail sans que pour autant la simplification attendue par les contribuables soit au rendez-vous" et réclament "l'abandon" du projet.

Le prélèvement à la source rend toujours sceptiques les syndicats Solidaires Finances Publiques, CGT et FO. Qui le font savoir.  Dans un communiqué commun, les trois organisations mettent en garde contre des "risques d'accident industriel susceptibles de se produire tant sur le niveau des recettes fiscales de l'État que sur le consentement à l'impôt, les conditions d'accueil des contribuables ou encore les conditions de travail des personnels de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)".

Lire aussi : Impôts 2018 : la dernière campagne avant le prélèvement à la source est lancée

"L'ouverture de la campagne de dépôt des déclarations de revenus risque, au regard des éléments qui nous ont été communiqués, de drainer vers les services de la DGFiP de nombreux contribuables déboussolés et en recherche de réponses précises", soulignent-elles. "Or, la DGFiP fait face depuis de nombreuses années à une réduction de moyens tant budgétaires qu'humains (37.600 suppressions d'emplois depuis 2002) ainsi qu'à une frénésie de restructurations qui désorganisent les services et les éloignent significativement des contribuables."

Une potentielle baisse des recettes de l'Etat ?

Par ailleurs, les syndicats jugent que "l'intervention de tiers collecteurs et d'organismes tiers dans la chaîne de recouvrement de l'impôt sur le revenu est de nature à engendrer une potentielle baisse des recettes de l'État". Dénonçant encore une "usine à gaz", ils affirment que cette réforme "va alourdir les charges de travail sans que pour autant la simplification attendue par les contribuables soit au rendez-vous" et réclament "l'abandon" du projet.

Lire aussi : Prélèvement à la source: une baisse de revenu dès janvier 2018

Le prélèvement à la source prévoit que l'impôt sur le revenu soit collecté à partir du 1er janvier 2018 lors du versement du salaire, et non plus un an après comme c'est le cas actuellement. Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. Pour les retraités, la caisse de retraite se chargera de la collecte.

(Avec AFP)

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a écrit le 15/04/2017 à 9:29 :
Les syndicats n'émettent pas sur ce sujet un avis très autorisé, car leur objectif est la comme ailleurs, de maintenir le statu quo notamment au niveau des emplois. Car la mise en place de la retenue à la source fera forcément diminuer le nombre d'emplois dans cette administration !!
Réponse de le 16/04/2017 à 9:28 :
Ils ont quand même quelques arguments assez percutants sur le contentieux et la discrétion.
a écrit le 15/04/2017 à 0:22 :
Le PAS va entraîner une récession pour le premier semestre 2018. Lorsque les contribuables vont voir leur revenu net perçu diminuer ils vont arrêter de consommer. Certains pensent que le pas c'est comme la mensualisation. Cependant depuis le dernier quinquennat le pourcentage de mensualisé a fondu de 70 à moins de 50%. Les contribuables ont tenté de diffèrer la pression fiscale croissante. Dans la documentation technique de la dgfip il y a des exemples ou si les premiers mois n'ont pas le bon taux supposons 2% au lieu de 10% la régularisation du mois suivant va récupérer les 8% de tous les mois précédents sous prélevés. Il y en a qui vont avoir de sacré problèmes de trésorerie !
a écrit le 14/04/2017 à 19:43 :
Ce prélèvement à la source est une stupidité, ce n'est pas aux entreprises ni aux caisses de retraite à faire le boulot du fisc. Par ailleurs , la mensualisation marche très bien. Il faut s'appeler Hollande pour casser ce qui marche.
Réponse de le 15/04/2017 à 7:19 :
Je ne peux pas être plus d'accord avec vous. Vu la complexité du système français avec ses niches (pour chevaux de course !), la vraie solution eut été de mensualiser tout le monde.
Charger les entreprises d'ajuster les prélèvements est tout simplement inacceptables.
a écrit le 14/04/2017 à 16:17 :
c'est de la simplification a la francaise ( comme la reduction des depenses qui augmentent moins que prevu)
le but c'etait pas de simplifier, le but c'etait de remplir les caisses; en cas d'erreurs ceux qui protestent seront controles, ca rafraichira les ardeurs
hey, c'est comme avec le cice, quoi
Réponse de le 15/04/2017 à 7:29 :
Effectivement, la simplification à la Française,

Saviez-vous que le bulletin simplifié est devenu clarifié car derrière un bulletin épuré de lignes se cache une usine à gaz?

Et dire que l'on est importateur d'énergie.

Laissons faire nos politiques et bientôt on sera l'Arabie Saoudite du gaz ;-)
a écrit le 14/04/2017 à 16:00 :
ben oui surtout ne changeons rien sur rien c'est vrai la France est toujours la meilleure dans tous les domaines ... Surtout ne rien changer ! La plupart de la planète prélève à la source mais non c'est certain c'est une bêtise.
Réponse de le 14/04/2017 à 19:45 :
Les autres pays n'ont pas 80 niches fiscales , un impôt d'une extrême complexité payé par simplement 47 % des français.
Réponse de le 15/04/2017 à 9:35 :
Aux USA, il y a la retenue à la source, qui est en général supérieure à ce que l'on devra finalement au fisc. Ce qui fait que l'on a la joie de se voir restituer de l'argent par le fisc assez régulièrement. Par ailleurs les déclarations fiscales sont au moins aussi compliquées qu'en France, sinon plus.. Arrêtons de croire que chez nous c'est bien pire qu'ailleurs !!!! Ce qui a été pire chez nous, c'est la ponction fiscale sous Hollande, soi disant expert en fiscalité !!!!
a écrit le 14/04/2017 à 15:50 :
Au moment où tout le monde [DGFiP, entreprises, collectivités et administrations] est prêt pour le sprint final, il parait pour le moins surprenant que ces acteurs -importants- puissent avancer ce type d'arguments -déjà discutés avant l'adoption par le parlement du prélèvement à la source.
S'ils existent des sujets précis sur lesquels ils souhaitent être rassurés, il faudra les identifier et se charger de les rassurer.
Pour le reste, il faut se retrousser les manches pour assurer le succès de la mise en oeuvre d'une décision démocratiquement prise ..., quoiqu'on en pense à titre personnel.
a écrit le 14/04/2017 à 13:41 :
On a qu'a appliqué un taux simple pour tout le monde par ex 20% quelque soit le revenu. même ceux qui gagne peu doivent payer un impôt au nom de l'égalité sociale (dixit Mélenchon).
Réponse de le 14/04/2017 à 14:25 :
20%?
Monsieur vous êtes un grand malade.
Merci de bien vouloir vous abstenir lors des élections.
Réponse de le 14/04/2017 à 17:30 :
20% semble à peu près un taux raisonnable dans un système à taux plat
a écrit le 14/04/2017 à 13:28 :
c'était couru d'avance en raison de la progressivité délirante de l'IRPP en France et de la complexité du calcul de l'impôt. Pour passer au prélèvement à la source il faut changer les bases de l'impôt sur le revenu, passer au taux plat sans quotient familial (quitte à maintenir l'aide aux familles par une subvention au lieu d'une réduction fiscale), éliminer les niches fiscales (quitte là aussi à favoriser certains comportements par des subventions directes par exemple pour certaines dépenses de transition ou d'économie énergétique). Sinon une solution simple qui aurait permis d'obtenir à peu près le même effet eût été de généraliser la mensualisation avec prélèvement automatique...
Réponse de le 14/04/2017 à 13:42 :
La mensualisation ne peut être comparée à l'impôt à la source.
En effet, la mensualisation ne change pas le fait que vous payez toujours en année N, les impôts sur vos revenus de l'année N-1.

L'article nous donne le point de vue des syndicats du secteur, qui sont donc juges et partie. Les mêmes qui veulent nous convaincre qu'il est impossible de faire le prélèvement à la source alors qu'il existe dans la majorité des pays autour de nous...
Quant à la perte d'effectif dénoncée par les représentants syndicaux, elle est finalement assez minime si on la compare à celle d'autres ministères (Défense par exemple) sur la même période.
A l'heure du numérique et au moment où la retenue à la source va faire baisser la charge de travail, la DGFIP compte tout de même encore plus de 108.000 agents.
Réponse de le 14/04/2017 à 17:14 :
"En effet, la mensualisation ne change pas le fait que vous payez toujours en année N, les impôts sur vos revenus de l'année N-1."
Et puis ? Dans mon porte monnaie un € gagné l'année N a la même valeur qu'un € gagné l'année N-1.
Le prélèvement à la source n'a d'intérêt par rapport à la simple mensualisation que pour les contribuables subissant d'une année sur l'autre (voire d'un mois sur l'autre) des fortes variations de revenus. Mais de toutes façons on imposera ces revenus de l'année N à la source avec des taux inexacts par définition puisque ce sera le taux déterminé par les revenus de l'année N-1. Autrement dit à cause de cette fichue progressivité ceux qui auront une hausse de revenus seront sous-imposés à la source et auront donc un gros rappel à payer en fin d'année et ceux qui auront une forte diminution connaîtront l'effet inverse. Dans très peu de cas l'argent disponible après retenue à la source correspondra effectivement à peu près à un "reste à dépenser". Il eût suffi de prévoir des dispositions d'étalement à titre gracieux pour ceux qui subissent une forte baisse imprévue de leurs revenus pour ne pas s'encombrer avec cette nouvelle usine à gaz fiscale qui a surtout dû enrichir copieusement les SSII qui gèrent l'informatique de Bercy. Quand on voit les coûteux fiascos qu'ont été le dossier médical partagé ou encore le système de paie des armées Louvois, on se dit que le sinistre absolu est très possible.
Réponse de le 14/04/2017 à 17:26 :
Il y a surtout un inconvénient majeur au passage au prélèvement à la source : en cas de fiasco et du fait de l'"année blanche" (en fait partiellement blache seulement...) il est IMPOSSIBLE de revenir en arrière. Même macron se pose des questions sur la faisabilité réelle...
Réponse de le 15/04/2017 à 13:22 :
Je me demande si le pseudo brunobd sait de quoi il parle ! Pour avoir travaillé 5 ans à LONDRES et donc payé mes impots avec prélèvement à la source ; j'affirme : le système français est un schmilblik idiot , tout comme ces syndicats veulent en, fait plus de personnel et plus de contrepouvoir et se fichent totalement des contribuables .
Réponse de le 15/04/2017 à 15:56 :
@leon : le problème est qu'on n' pas profité du passage au prélèvement à la source pour simplifier le système d'IRPP en France : en fait on va superposer le schmilblick français avec le prélèvement à la source. L'impôt sur le revenu est moins progressif au Royaume-Uni (et la plupart des salaires restent dans les 3 1è tranches) et il est individuel (pas de quotient familial ou équivalent). Il est donc compatible avec le prélèvement à la source car il est finalement équivalent à une CSG. Chez nous, il n'a aucun intérêt puisque pour quasi personne le salaire après impôt ne correspondra à un "net dépensable".
a écrit le 14/04/2017 à 13:17 :
Si y a des ratées, l'Etat fonctionnant à flux tendu, y aura des trous dans la trésorerie. Bon, les gens payant en tiers décalent les recettes aussi, il faut voir globalement.
Le problème est de commencer, les autres pays ont oublié quand ça s'est fait chez eux.
Une solution serait qu'un revenu fixe le taux, et qu'on paie hors parts, célibataire, marié, avec ou sans enfants, chacun un impôt sur chaque revenu, selon le montant, ça serait facile à calculer, sans transmettre aux payeurs le "taux" effectif du foyer.

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