Paradise Papers : "les citoyens ne comprendraient pas notre inaction" (Moscovici)

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. En fin de semaine passée, la Commission européenne a déjà menacé d'ouvrir des procédures d'infraction contre Malte et la Grande-Bretagne - dont dépend l'île de Man - si ces territoires ne font pas évoluer certaines de leurs règles fiscales.
. En fin de semaine passée, la Commission européenne a déjà menacé d'ouvrir des procédures d'infraction contre Malte et la Grande-Bretagne - dont dépend l'île de Man - si ces territoires ne font pas évoluer certaines de leurs règles fiscales. (Crédits : Yves Herman)
Le commissaire européen à la Fiscalité et aux affaires économique a appelé les États membres à agir contre l'optimisation fiscale systématique. Pierre Moscovici demande également que soit adoptée une directive proposée fin juin qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à "déclarer au fisc" les schémas d'optimisation fiscale qu'ils proposent.

Après les révélation des "Paradises papers", le Parlement européen se doit d'agir. Le commissaire européen à la Fiscalité et aux affaires économique Pierre Moscovici s'est dit "profondément indigné" et a promis mardi de "frapper au portefeuille" les fraudeurs et paradis fiscaux lors d'un débat sur les révélations des "Paradise papers" au Parlement européen à Strasbourg.

"Les citoyens ne comprendraient pas notre inaction après le nouveau coup de semonce que constituent les Paradise papers", a-t-il affirmé face aux eurodéputés, qui ont pour certains demandé à l'UE d'agir de manière "crédible" ou d'approfondir son action.

Rendus publiques depuis le 5 novembre, les fuites sur les circuits planétaires d'optimisation fiscale, connues sous l'appellation de "Paradise Papers", constituent les résultats d'une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias de 67 pays. Apple, Nike, Bono, Shakira ou le milliardaire Bernard Arnault font partie des personnalités et grands groupes épinglés.

| Lire Paradise Papers : cinq Français cités dans l'enquête

"Nous ne sommes pas face à des incidents isolés, mais à des pratiques systémiques, mondiales, et organisées", a souligné le commissaire européen.

Liste noire des paradis fiscaux

Pierre Moscovici a appelé les Etats membres à adopter "dès le prochain Conseil des ministres des Finances le 5 décembre" une liste noire des paradis fiscaux assortie de "sanctions dissuasives" contre les pays qui la composeront. En fin de semaine passée, la Commission européenne a déjà menacé d'ouvrir des procédures d'infraction contre Malte et la Grande-Bretagne - dont dépend l'île de Man - si ces territoires ne font pas évoluer certaines de leurs règles fiscales.

Le commissaire européenne demande également que soit adoptée "dans les six prochains mois" une directive proposée fin juin qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à "déclarer au fisc" les schémas d'optimisation fiscale qu'ils proposent à leurs clients fortunés, sous peine de sanctions.

| Lire Evasion fiscale : Bruxelles veut pousser les banquiers à la transparence

Pierre Moscovici espère enfin la mise en place en 2018 d'une "assiette fiscale européenne pour l'impôt sur les sociétés" (Accis), qui vise notamment à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux.

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 15/11/2017 à 10:26 :
Non, les citoyens ne comprennent pas votre inaction, au présent hein. Enfin si ils l'a comprennent de mieux en mieux et c'est vraiment moche.
a écrit le 15/11/2017 à 4:17 :
Mais pauvre mosco, ca fait longtemps que les francais ne t'ecoutent plus.
Has been.
a écrit le 14/11/2017 à 18:52 :
Oh le bel hypocrite ! Quel est le pourcentage de fonctionnaires européens qui possèdent un compte au Luxembourg ou à Jersey ? Il ne sait pas M. Moscovenividivici ? Qu'il envoie un message en interne pour faire un sondage.

@toto : pour les fonctionnaires européens, un impôt de 11% est prélevé à la source
a écrit le 14/11/2017 à 16:30 :
"les citoyens ne comprendraient pas notre inaction" ? Plus exactement, les citoyens ne comprenNENT pas votre inaction !
a écrit le 14/11/2017 à 14:01 :
Avant que M. Moscovici et la commission européenne donne des leçons de morale, ces fonctionnaires à Bruxelles devrait déjà commencer par payer eux-mêmes des impôts et des cotisations sociales comme tout le monde.
a écrit le 14/11/2017 à 12:03 :
venant de sa part...si :)

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