La Tribune

"Pour une harmonisation de la fiscalité des plus-values immobilières"

(Crédits : DR)
Marc Pigeon*  |   -  689  mots
L’ancien président de la Fédération des promoteurs immobiliers Marc Pigeon prône de ramener l’ensemble de la fiscalité applicable aux plus-values de cessions immobilières à 22 ans.

Hormis le gaspillage des deniers publics, causé par la mesure de déductibilité des intérêts d'emprunts, la politique du logement menée par le Président Sarkozy, avec le dispositif Scellier et le Prêt a Taux Zéro Plus, a donné des résultats positifs. Elle a permis de créer de nombreux logements y compris sociaux, et de soutenir l'activité du bâtiment. Ce qui faisait dire au Président d'alors qu'en période de crise, la France s'en sortait mieux que nos pays voisins.
A la lumière de cette expérience et fidèle au vieil adage quand le bâtiment va…, une mesure sur le logement bien ciblée peut rapidement venir au secours de notre économie et aider un gouvernement en quête de ressources et d'emplois.

Le secteur du logement est figé

Cependant, pour avoir poussé le bouchon fiscal un peu loin, le logement se trouve aujourd'hui "enchaîné". Le manque de fluidité sur le marché de l'existant bloque tout un pan de l'activité du logement neuf, car les nouveaux projets d'investissements des ménages sont différés faute de pouvoir revendre leur bien.
Cet attentisme néfaste à notre économie provoque pour l'État une baisse de recettes attendues de la TVA pour le neuf, et de la fiscalité sur les plus-values pour l'ancien. Sans compter les pertes de recettes pour les collectivités locales au titre des droits de mutation. D'ailleurs pour parer a cette situation observée, l'État a apporté la mauvaise réponse en augmentant la fiscalité sur ces droits qui vont renchérir le prix des logements anciens et donc détourner un peu plus les candidats acquéreurs. La sagesse populaire s'accorde à dire que ce n'est pas dans une période difficile que l'on augmente les prix mais plutôt l'inverse et qu'il vaut mieux percevoir de nombreuses fois de petites sommes que de ne jamais toucher le pactole.

Exonération de plus-value au bout de 22 ans de détention, contre 30 ans pour les prélèvements sociaux. 

L'heure n'est pas à la refondation pourtant nécessaire de la politique du logement mais de parer au plus pressé avec une mesure qui n'ajoute pas au désordre qu'a pu inspirer ce "pas de Tango" avec dans un premier temps le durcissement de la fiscalité applicable aux plus-values de cessions immobilières, suivie récemment de la décision du Président Hollande de réduire à 22 ans la durée de détention pour une exonération de plus-value au titre du seul impôt sur le revenu. Cette décision étant assortie d'un abattement exceptionnel a durée limitée. Ainsi avec une mesure ponctuelle et le maintien d'une exonération pour les prélèvements sociaux sur 30 ans, on reste fidèle aux vieilles habitudes qui vont à l'encontre des attentes de lisibilité et de simplicité réclamées par tous.

Ramener l'ensemble de la fiscalité applicable à 22 ans

Pour relancer le neuf il faut assurer plus de fluidité dans l'existant et faire simple. L'ensemble de la fiscalité applicable aux plus-values de cession doit être ramenée à 22 ans. Et pour entraîner notre économie dans une direction vertueuse, il conviendrait de remplacer la déduction conjoncturelle -créateur d'effets d'aubaine- proposée par le Président, par un abattement sous condition de réemploi. Ainsi tout propriétaire qui revendrait son bien pour une nouvelle acquisition d'un bien neuf ou ancien, avec "éco-conditionnalité" liée a des travaux, bénéficierait d'une fiscalité sur les plus-values réduite de moitié. Cela vaudrait aussi naturellement pour les investissements réalisés par les étrangers en soutien de notre économie.

Plutôt qu'un abattement exceptionnel qui viendrait amplifier les fonds d'épargne, on s'orienterait donc vers davantage d'activité, plus d'emploi et in fine plus de recettes pour l'État et les collectivités locales, mais aussi… plus de logements.
En somme, le logement à la capacité de montrer une nouvelle fois qu'il est le secteur doté du plus rapide retour sur investissement. Et puisque les besoins sont là ……

 *Marc Pigeon est président fondateur du Promoteur Immobilier Roxim

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Commentaires

Marc pigeon  a écrit le 26/08/2013 à 14:20 :

Je dis simplement comme promoteur que ce n est pas une nouvelle aide pour le neuf qui va améliorer la situation mais l amélioration du marche de l ancien.Pas banal, non? Et ensuite plutôt que de donner comme il est proposé une aide sans contrepartie on l assortisse d une condition de réemploi pour faire tourner notre économie et construire les logements dont on a besoin.s agissant des prix de l immobilier qui sont comme vous le dites a juste raison déconnectes des revenus des ménages je prépare un dossier pour expliquer pourquoi et comment s en sortir

bob  a répondu le 26/08/2013 à 14:51:

tout comme la protection du locataire qui du coup joue contre lui car personne ne loue. Politicus stupidus

QUICK  a écrit le 26/08/2013 à 12:32 :

Favoriser le marché c'est baisser les taxes et impôts de mutation. Et pour la plus value plus longue est la détention des biens plus la taxation devrait être élevé. Lors de la succession un logement par héritier de 1er rang exonéré de droits. Au delà taxé au plus haut taux. le marché serait plus fluide et donc les prix moins gonflés.

DRRW  a écrit le 26/08/2013 à 11:09 :

Les revenus des plus values immo devraient etre taxe comme les autres revenus. les decotes et autres rabais sont des artificies electoralistes. Par contre les droits de mutation deja eleves en France et qui vont encore aug;emter devraient etre reduits a neant. De cette facon le marche gagnerait en fluidite et les taxes seraient payees sur les gains en capital et pas lors de l'acquisition.

cdff  a écrit le 26/08/2013 à 10:08 :

C est vrai qu au lieu de taxer les ventes, on ferait mieux de taxer bien plus la possession d immobilier comme le texas ou la suisse (2 pays notoirement bolcheviques). Mais vu que ca ne va pas plaire aux retraites, massivement proprietaires et cle des elections, ca ne risque pas d arriver
Sinon ca a l air de paniquer chez les promoteurs pour aller pleurer dans les jupes de maman etat ... l explosition de la bulle est en train de faire des degats apparement ;-)

Bx  a écrit le 26/08/2013 à 8:48 :

Toujours à demander des réformes qui ruineraient un peu plus les finances de l'Etat. Qui aura le courage d'abandonner toute défiscalisation de l'immobilier ? On reçoit des aides quand on achète des actions en bourse ? Le problème de l'immobilier, c'est le prix des biens totalement déconnecté des revenus du plus grand nombre. J'aime l'exemple de l'échoppe Bordelaise (maison d'ouvrier) qui représente la grande partie des habitations bordelaises : 500 000 Fr il y a qqs années, 300 000 euros aujourd'hui. Tout est dit ...

Lucie  a écrit le 25/08/2013 à 13:26 :

Et harmonisation de la fiscalité chez les particuliers : plus question qu'une catégorie de personnes qui votent les lois s'en exonèrent (indemnités non-imposables)

Michel  a écrit le 25/08/2013 à 13:12 :

Une fois la France entièrement bétonnée que mangeront les français?

Etienne  a répondu le 25/08/2013 à 23:37:

Il manquera de béton bien avant de la nourriture, le béton n'est pas éternel.

Liberator  a écrit le 25/08/2013 à 12:59 :

Réforme pas très compliquée à faire : aucune imposition sur les plus-values quelle que soit la durée de détention. Il n?y a absolument aucune justification à prélever un impôt sur les plus-values (immobilières?. Et autres). La plus-value (éventuelle) résulte de la différence entre le prix auquel le vendeur a acheté un bien dans le passé et le prix qu?un acheteur est disposé à payer. Sure ce montant l?acheteur a déjà payé des impôts, donc aucune raison d?en faire payer d?autres sur une partie. Si l?on ajoute à ce fait que les prix ne sont pas revalorisés (au minimum l?inflation serait nécessaire) et que l?état ne verse rien en cas de moins-value, la taxe sur les plus-values s?assimile simplement à du racket mafieux.
Idem pour les droits de mutation : quelle est la justification de ces frais ? Qu?il y ait un droit fixe pour faire la mise à jour des différents fichiers, pourquoi pas de l?ordre d?une centaine d?euros cela devrait suffire mais pas 5% du prix total de la vente que se partagent allègrement l?état, les départements et les communes. Là encore c?est un simple racket.
Le seul cas où une taxe sur les plus-values pourrait être justifiée est sur les terrains qui passent de non-constructibles à constructible et voient de ce fait leur valeur décuplée. Sans compter que dans certains endroits le changement de statut pourrait laisser beaucoup à dire.
Reste à régler le problème du « gel » des terrains constructibles. Une mesure simple à mettre en ?uvre : si au bout d?un délai raisonnable, par ex. 2 à 3 ans après l?acquisition, le terrain est toujours nu ou n?a pas l?objet d?une demande de permis de construire, le terrain est taxé (taxe d?habitation et taxe foncière) comme s?il y avait une construction (valeur locative moyenne de la commune et ou du département ou GFP) : les terrains ne vont pas rester « gelés » bien longtemps.

test  a écrit le 25/08/2013 à 12:16 :

C'est vraiment désolant! Toujours pas voir le souci avec ce marche: les prix exorbitants! Le baisser par tous les moyens est primordial. Un petit 50% sera de nature a remettre tout en route!

éee  a répondu le 26/08/2013 à 9:35:

si les propriétaires doivent encore payer un impôt qu'ils ont déjà versé, alors ils ne vendront pas. N'oubliez pas que l'achat représente des sacrifices financiers sur d'autres postes de dépenses des ménages. le problème vient des salaires qui n'ont plus augmenté depuis 10 ans, sauf pour la part des prélèvements, bien sûr.

Un rêveur  a écrit le 25/08/2013 à 11:33 :

Expliquer aux politiciens comment marche une économie de marché relève de l'exploit.
La majorité des politiques n'ont jamais travaillé dans le réel, ce sont en majorité des fonctionnaires sortis d'écoles administratives. Ils savent taxer point final.

Etienne  a répondu le 25/08/2013 à 23:36:

Et avec 1 mois ou 20 ans d'expérience c'est pareil le salaire d'un élu est constant. Et son chômage dure jusqu'au scrutin suivant le temps de l'alternance.

yaka  a écrit le 25/08/2013 à 10:39 :

L?activité du bâtiment n?est qu?un symptôme. Ce n?est que quand tout vat que le bâtiment vat. Que tous ces profiteurs qui ont tout fichu en l?air ne viennent pas se plaindre que le bâtiment ne vat plus. Et surtout qu?ils arrêtent d?avoir le culot de proposer de nouvelles solutions pour pouvoir continuer à ronger l?os jusqu'à la moelle.

Carlier  a écrit le 25/08/2013 à 9:09 :

Le marche de l immobilier est et restera plomber par la fiscalite excessive, et par les mesures Duflot ne VONT pas dans le Bon sens. Qui va investor dans l immobilier pour une rentabilite nulle SUIVEZ LES ZINZINS ILS ONT QUITTES LE MARCHE IMMOBILIER DEPUIS LONGTEMPS QUAND ILS REVIENDRONT ON VERRA

alcofribas  a écrit le 24/08/2013 à 23:31 :

Article à vomir : Sarkozy à doublé la durée d?amortissement des PV immobilières c'est à dire de 15 à 30 ans.
De 2007 à 2012 la fiscalité sur les revenus immobiliers a explosé. La fiscalité locale a également suivi une courbe exponentielle.
Les socialistes aggravent la situation (hormis quelques cacahuètes, exonération ramenée de 30 à 22 ans uniquement pour l'impôt mais rien pour les prélèvements dits sociaux....on sait où ils vont...)
Je ne m'étends pas ici sur le projet Duflot "ALUR"
IMPORTANT : pour les investisseurs potentiels il faut rester à l'écart.

@ alcofribas  a répondu le 25/08/2013 à 8:27:

Ouais ! Faut rester à l'écart et attendre que les banquiers viennent se servir sur les comptes !

Pj  a répondu le 25/08/2013 à 12:25:

Les socialistes vont faire baisser les prix de l'immobilier,vous inquiétez pas, les investisseurs reviendront quand les prix auront baissé.

U189290  a écrit le 24/08/2013 à 22:53 :

En plus d?inonder les pages de nos quotidiens de pub , les "pro" de l?immobilier écrivent maintenant carrément les articles .... Marc pigeon est ,comme dit en préambule, l'ancien président de la Fédération des promoteurs immobiliers.
Le marché va mal et le lobby immobilier fonctionne a fond pour convaincre du bien fondé de nouvelles mesures incitative pour l'immobilier. Les finances de l'état ne le permettent heureusement pas.
Par contre ce que je trouve dommage c'est que l'état , sous les gouvernement de droite en particulier , a du attendre de se trouver en situation de difficulté financière pour arrêter de subventionner un secteur ou les professionnels s'en sont mis plein les poches sans améliorer d'un iota la situation du logement en france.

Etienne  a répondu le 25/08/2013 à 0:49:

On verra le bilan de la gauche dans 4 ans. Car à part critiquer la droite depuis 1995 ils ont fait quoi de concret au PS ? Voter des textes qu'ils n'appliquent pas eux-mêmes.
Je ne parle même pas des logements sociaux pour ministres, secrétaire d'état et cabinet de ministre de l'actuelle majorité qui en profite encore plus que sous le précédent quinquennat.

Eleonore  a écrit le 24/08/2013 à 18:37 :

Le but n'est pas d'exonérer de plus-value dans le temps, c'est improductif, mais d'accroitre la fiscalité sur la durée de détention du patrimoine y compris sur les terrains. Cela fait des années que l'état vient au secours du bâtiment, des professionnels de l'immobilier, et de la génération des trente glorieuses qui détiennent le patrimoine. Les effets ont été désastreux pour l'économie, l'épargne a été détournée de l'entreprise et de l'économie réelle.. Aujourd'hui les primo accédants n'ont plus les moyens d'accéder à la propriété. Si crise du logement il y a, les causes sont connues, les loyers ne correspondent plus aux revenus des locataires., il suffit d'inciter les propriétaires soit à vendre soit à louer leurs logements à l'année, avec des mesures dissuasives, pour ceux qui optent de plus en plus pour la location de gîtes, chambres d'hôtes et qui font de la rétention de biens immobiliers et terrains.

Etienne  a répondu le 25/08/2013 à 0:44:

Parce que vous croyez qu'un logement neuf vaut 50000EUR ? Les loyers sont en fonction du coût d'achat. A Paris les loyers sont chers car les logements sont chers. Voilà c'est tout point barre.

Quand le SMIC sera redescendu à un niveau raisonnable et que les charges salariales et patronales redescendront à un niveau compétitif les choses baisseront réellement. Parce que les 3 ou 5 % en moins par ci par là ça ne changera le fond du problème, le coût du travail en France détermine le coût de la vie. La politique a décidé qu'en France les faibles revenus seront des locataires du privé, les immigrés les locataires du logement social, ceux qui s'en sortent le mieux seront propriétaires.

Après Friggit et Co, peut-être je l'espère j'ai quelques deniers à investir en France et ailleurs, mais la réalité du moment elle dit autre chose. "Les bonnes affaires" c'est dans les trous perdus, en Bretagne j'ai un pote qui a perdu 50% de la valeur de sa baraque en 3 ans, mais le pb était le prix d'achat ce n'est pas le prix de vente.

dilemblue  a écrit le 24/08/2013 à 16:18 :

Malheureusement la crise du logement ne date pas de Hollande mais remonte bien plus loin ! 50 % d'augmentation en 10 ans, il y a quand même quelques chose qui ne va pas, en tout cas, en ce moment, il faut négocier a - 20 % , ce qui dépasse encore l'inflation sur 10 ans !

libertad46  a écrit le 24/08/2013 à 15:30 :

La taxe sur les plus-value doit être proportionnelle au revenu.
Actuellement si je vend un terrain acheté il y a 33 ans, je devrai payer quasiment 33% du prix de vente en impôts, alors que je ne suis pas imposable et au RSA.
Donc , je ne vends pas et je reste ....dans la merde !
La Taxe sur les terrain à Bâtir est INJUSTE et inégalitaire .....!

payeur46  a répondu le 24/08/2013 à 18:25:

Et oui ,moi je ne suis pas au RSA,je n' ai pas de terrain à bâtir ,mes impôt paie votre RSA.et il me me reste.......de la "....."

Taxerl'immobilierSPéCULATiF  a répondu le 24/08/2013 à 18:46:

L'harmonisation sous-tend 2 mesures cumulatives d'une extrême efficacité : 1ère mesure taxer très lourdement at annuellement tout l'immobilier spéculatif en commençant par les résidences secondaires et tout l'immobilier vacant... 2ème mesure supprimer purement et simplement toutes les lois de toutes les niches fiscales immobilières en métropole comme dans les dom tom ... AINSI LA FRANCE REMBOURSERA SES DETTES

Révolté  a répondu le 24/08/2013 à 20:31:

Ce qui est injuste et insupportable est que vous puissiez toucher le rsa tout en étant propriétaire ! Et oui quand on travaille on paie des impôts ! Quand on fait du bénéfice sur un bien a qui en ne faisant rien on paie aussi des impôts !!!! C'est dur d'être solidaire! C'est mieux sans l'autre sens!!!!

Phil  a répondu le 25/08/2013 à 4:00:

Cela me rappelle un pépé qui avait la cmu "j'ai une toute petite retraite" avec des propriétés au cap d'Antibes...

@libertad46  a répondu le 25/08/2013 à 11:44:

Quelle mentalité d'assisté !!!!!
Si vous payez une taxe sur la pls-value, c'est donc que vous faites une plus-value !
votre terrain acheté une bouchée de pain il y a 33ans vaut de l'or : normal !!
Bienvenue au pays de ceux qui paient de impots quand ils gagnent de l'argent !!ais peut-être m^me que vs etes redevable de l'ISF avec ce terrain, non ???
M

robindesbois  a écrit le 24/08/2013 à 15:00 :

Jadis ceux qui bâtissaient été exonérés de taxes foncières pendant dix ans, pouvaient
déduire les intérêts d'emprunt ? puis plus rien, puis à nouveau durant 3 ans. En ce qui
me concerne je n'ai pas à remercier la République JE N AI RIEN EU. Mais je fais tout
légalement pour en donner le moins possible. Je ne suis pas un nanti, c'est sur la non
prise de vacances, je n'ai donc qu'a dire merci qu'à moi même. Vu le nombre de maisons
anciennes à vendre ? Parfois la valeur du terrain seulement, le bâtiment neuf a des soucis
à se faire.

Michel  a répondu le 25/08/2013 à 13:09:

Vous croyez vraiment qu'exonérer de taxes foncière pendant dix ans fera baisser les prix à l'achat du neuf? Quid des normes trop contraignantes sur l'accessibilité aux personnes handicapées?

candide 21  a écrit le 24/08/2013 à 12:19 :

une exonération des droits de succession pour les nouvelles constructions ,comme ceci avait été fait dans les années 50 , serait aussi une bonne solution pour relancer ce secteur moribond et enfin fournir des logements à ceux qui en ont tellement besoin . Et , de plus, le coût immédiat pour les finances de l'état serait nul , même probablement positif si on compte les revenus de TVA . ...Alors, un peu de réalisme ou on continue dans le dogme ?

villeroy  a répondu le 24/08/2013 à 14:36:

Un logement neuf, ce sont EUR 20,000 à 40,000 et plus de taxes. Auxquelles il faut ajouter les droits de mutation et la taxation des plus values sur l'ancien éventuellement vendu, les impôts locaux à venir sur celui neuf, la TVA sur les frais de déménagement, d'aménagement ou de rénovation... Autant écrire que c'est, sur le papier, "tout bénèf" pour l'Etat sauf, qu'en réalité, une partie des acheteurs et vendeurs trouvent ces ponctions exagérées, s'abstiennent, jusqu'à refuser des mutations professionnelles financièrement désastreuses.

Clovis  a répondu le 24/08/2013 à 15:45:

Vraiment Candide ...
votre idée n'est pas plus mauvaise
qu'une autre mais vous croyez encore
à la stabilité fiscale ???
aujourd'hui on donne..demain on reprend
même Sarko l'a fait alors???????

@ villeroy  a répondu le 25/08/2013 à 8:33:

Vous dites n'importe quoi : les droits de mutation sont payés par les acquéreurs, pas par les vendeurs ! Vous râlez et la raison est que vous êtes furax d'avoir cru au père Noël : on vous a vendu du rêve en vous faisant croire que l'immobilier défiscalisé (subventionné par les autres contribuables) allait durer éternellement !

karine  a écrit le 24/08/2013 à 12:05 :

Comment faites-vous pour sortir cet article le 26 août à 7h36 puisque nous sommes le 24/08 ?!