Les marchés publics, enjeu clé du Traité Transatlantique

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Il faut que cesse l'angélisme européen, s'agissant des marchés publics. Le traité transatlantique pourrait enfin ouvrir l'accès des marchés américains aux entreprises européennes. Par Jean-Michel Arnaud, président du groupe Domaines Publics

Tandis que l'Europe continue à se débattre avec la crise des réfugiés, les négociations autour du Traité Transatlantique (TTIP ou TAFTA) se poursuivent, avec une issue espérée à la fin de l'année 2016. Pendant la dernière semaine de février, s'est tenu un douzième cycle de négociations entre l'Union Européenne et les Etats-Unis, où a été notamment discuté l'accès des entreprises européennes aux marchés publics américains. L'enjeu est crucial, même s'il n'est pas aussi médiatisé que l'harmonisation des réglementations sanitaires où la création d'un mécanisme de règlement des différends par l'arbitrage.

Marchés publics: 15% du PIB de l'OCDE

Les marchés publics représentent aujourd'hui une manne financière très importante pour les acteurs économiques, puisque leur poids est estimé à près de 15 % du PIB des pays de l'OCDE. Seulement, ceux-ci ne sont encore que très partiellement ouverts à la concurrence internationale. Plus de la moitié de la commande publique mondiale reste inaccessible à des entreprises étrangères, et des économies puissantes comme le Canada, le Japon et les Etats-Unis, sans parler de la Chine, sont toujours fortement protectionnistes. L'Union Européenne, elle, fait figure d'ovni, avec plus de 85 % de ses marchés ouverts à la concurrence.

De vastes secteurs de l'économie américaine restent fermés

Dans le cadre du Traité Transatlantique, le déséquilibre est sensible. Seulement 32 % des marchés publics américains sont accessibles aux entreprises européennes. Deux dispositions sont particulièrement discriminatoires : le Buy American Act et le Small Business Act. Le premier impose l'achat de biens produits sur le territoire américain dans le cadre des achats directs effectués par le gouvernement fédéral ; le deuxième réserve une part importante de la commande publique américaine aux PME nationales. Ce sont de vastes secteurs comme la construction, le transport ou l'énergie qui demeurent ainsi fermés.

Il s'agit d'un point sensible, puisque c'est notamment l'intransigeance américaine à ce sujet qui avait conduit la France en septembre dernier à menacer de rompre les négociations. L'enjeu est de taille. Une ouverture des marchés publics américains pourrait rapporter des dizaines de milliards d'euros aux entreprises européennes avec autant de créations d'emploi à la clé, une perspective appréciable pour un continent toujours plongé dans la morosité économique. La France, forte de ses géants comme EDF, Engie, Bouygues ou Alstom, serait bien placée pour remporter de futurs contrats.

Une Europe angélique

Mais plus largement, c'est l'esprit de la construction européenne qui s'illustre dans cette affaire. Comme le dit Paul Lignières, auteur de « Le temps des juristes. Contribution juridique à la croissance européenne », « L'Europe, très puissante dans l'histoire, est restée sur cette idée un peu angélique d'un continent qui va montrer l'exemple au reste du monde, et donc exiger davantage des Européens, des entreprises européennes que ce qu'elle exige du reste du monde. [...] Le seul fait d'intégrer les principes de réciprocité dans le droit européen permettrait de dire : l'Europe aime les Européens, elle est là avant tout pour les servir. L'Europe doit descendre du piédestal de son rêve. »

L'Union Européenne, accusée de s'être ouverte aux quatre vents sans se soucier des dispositions de ses partenaires économiques, doit cesser d'être l'idiot utile du village global. La compétition pour les marchés publics est saine en ce qu'elle permet d'accroître la qualité de l'achat public et de diminuer son coût. Mais lorsque le déséquilibre est si flagrant, cet esprit d'ouverture se retourne contre l'Europe et pénalise ses entreprises. Il est grand temps de mettre en place un véritable principe de réciprocité qui inciterait les autres Etats à jouer le jeu de la concurrence et interdirait l'accès aux marchés européens à ceux qui s'y refusent.

Protéger les Européens

Ce travail a d'ailleurs déjà commencé, avec l'actuelle discussion au Parlement Européen d'un règlement permettant aux pays de l'UE d'empêcher des entreprises non-européennes de répondre aux offres de marchés publics à hauteur de cinq millions d'euros ou plus, si leur pays d'origine ne permet pas lui-même cette possibilité aux entreprises européennes. Par le Traité Transatlantique et au-delà, cette politique doit être poursuivie. Il n'en va pas seulement d'un principe de justice, mais bien de l'orientation de la construction européenne : un continent pionnier certes, mais qui protège les Européens, les défends et les aime.

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Commentaires
a écrit le 10/03/2016 à 10:06 :
La vérité est que le peuple américain ne veux pas plus du ATFTA que les européens.
Il sont vu les dégats de l'ALENA.
C'est pour cela que Sanders et Trump ont de telles intentions de vote.
La vérité est que la bureaucratie bruexelloise et la bureaucratie Washingtonnienne se sont unies pour imposer la liste de voeux des plus riches.
Comme l'a dit un milliardaire: "La lutte des classes existe, ce sont les plus riches qui l'ont déclarrée et qui l'ont gagnée."
Ils garantissent à tous ces fonctionnaires des prébendent payées avec notre argent pour nous mettre en esclavage et ensuite ces meme fonctionnaires leurs permettent de s'enrichir.
Cf loi travail en france, cf destabilisation de la Syrie par nos services secrets qui méne à des attentats et à une réduction de nos liberté.
a écrit le 09/03/2016 à 22:09 :
Comme dans les sociétés tribales où la coutume des « mariages arrangés » permet à des parents de disposer du destin de leurs enfants sans les en informer, le gouvernement américain et la Commission européenne sont convenus de bâtir un grand bloc commercial euro-atlantiste – mais aussi à vocation géopolitique et militaire -, sans même demander à chacun des peuples européens si cette joyeuse perspective rencontrait leur assentiment.

De fait, aucun peuple européen n’a été sollicité préalablement à la décision d’engager les négociations du TAFTA / TTIP.

L’affaire est cependant tellement énorme, et ses conséquences potentiellement tellement cataclysmiques pour l’agriculture, l’industrie et les services de la « vieille Europe », qu’un certain nombre de lobbys et de mouvements politiques se sont émus de la situation à travers les pays de l’Union européenne.

Afin de calmer le jeu, la Commission européenne a daigné faire savoir qu’elle allait procéder à une « consultation publique ». Les résultats de cette consultation viennent d’être rendus publics.
La « consultation publique » à laquelle elle vient de condescendre à se livrer n’a aucun caractère impératif. Les avis recueillis ne sont que purement consultatifs.

http://www.upr.fr/actualite/europe/tafta-la-dictature-europeenne-sous-nos-yeux
a écrit le 09/03/2016 à 21:04 :
Je suis anti Maastricht, opposé à toute intégration politique ou socialo fiscale par contre j'ai toujours été favorable au marché commun et aux traités de libre échange en général. Ici je souhaite seulement que ce soit la France qui se prononce mais je ne suis pas hostile a priori car il y aurait certainement des opportunités de croissance.
Réponse de le 09/03/2016 à 22:22 :
Pour les américains !
a écrit le 09/03/2016 à 19:50 :
Pourquoi signer un traité ultra libéral avec les États Unis, alors que des règles européen copiants celles des États Unis suffiraient. Encore un qui veux nous désire croire au père Noel.
Réponse de le 10/03/2016 à 10:36 :
Comme d' hab, rien avec les us, un jeu gagnant/perdant..
a écrit le 09/03/2016 à 18:57 :
Mouais je préfère quand même nettement le l'article du monde diplomatique bien plus prudent sur le sujet car prenant bien plus de recul que le votre qui ne voit qu'un "gros gâteaux appétissant" sans comprendre que la plupart des parts sont déjà réservées depuis longtemps.

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

"Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme."

https://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803
a écrit le 09/03/2016 à 18:34 :
De quelle réciprocité parle-t-on ? Puisque l'Europe a déjà ouvert ses marchés publics à 85%, contre seulement 32% pour les états unis. Il n'y a donc pas lieu de concéder un particularisme supplémentaire au marché américain. Notamment en matière agroalimentaire. D'autre part, il n'y a pas lieu non plus, comme il est dit dans cet article de faire preuve d'un angélisme européen qui consisterait à vouloir exiger d'avantage des européens pour servir d'exemple au reste du monde ; du moins pas en ce sens. Commençons par le b-a-ba. C'est à dire exigeons déjà une réciprocité d'échange à hauteur de ce que nous acceptons. J'ouvre une parenthèse, sur un sujet parallèle, celui des cartes de paiement qui vont être sous contrôle américain.
Pour ce qui est des échanges, et notamment de l'agroalimentaire. Ce n'est pas vouloir servir d'exemple au monde que de refuser une concentration de production qui engendre une mauvaise répartition des richesses et qui contribue à une déflation en Europe. Chacun doit défendre un modèle de société. et celui de l'Europe n'est pas forcément de s'aligner sur le modèle américain. Une Europe unie représente un marché plus important que celui des américains. Nous avons donc la possibilité d'agencer notre société selon un autre mode de vie. Nous verrons bien par la suite comment réagiront les partenaires asiatiques et indiens ; pour ne citer qu'eux.
Voilà une réalité qui certes ne peut plaire à la conception totalement spéculative que l'on tente de nous imposer. Spéculation qui ignore 3 milliards d'humains dont nous voyons une partie qui commence une migration sans fin. Peut-on réfléchir à un avenir plus lointain que des principes spéculatifs qui encore une fois ne tiennent pas compte d'autres modèles d'existence. Mieux vaut essayer de donner du travail à tout le monde que des subventions anesthésiantes.
a écrit le 09/03/2016 à 18:13 :
Tant que l'Europe ne prendra pas en charge sa propre défense, elle restera inféodée aux USA.
Réponse de le 09/03/2016 à 22:14 :
Oui et seul l' Upr l' explique..

"Le journaliste Thomas Snégaroff, spécialiste des États-Unis et de la politique américaine, vient de diffuser une chronique qui démasque le vrai rôle des États-Unis dans la prétendue « construction européenne »."


http://www.upr.fr/actualite/france-info-confirme-les-analyses-de-lupr-sur-le-role-de-washington-dans-la-construction-europeenne
a écrit le 09/03/2016 à 18:03 :
NO TAFTA. US GO HOME.
a écrit le 09/03/2016 à 17:35 :
ils vont nous la mettre...
a écrit le 09/03/2016 à 16:58 :
Quand les "ricain" seront moins protectionniste que les européens, nous pourrons peut être discuter!

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