Nouvelle étape dans la guerre des brevets qui oppose Apple et Samsung. Lundi 18 mai, une cour d'appel américaine a confirmé la condamnation du groupe sud-coréen pour violations des brevets de l'iPhone de l'Américain. Elle a toutefois ordonné un nouveau calcul des dommages et intérêts dus au groupe à la pomme.
Un tiers de l'amende initiale remis en cause
Le 24 août 2012, Samsung avait été jugé coupable de violations d'une série de brevets d'Apple par un jury de San José, en Californie. Il avait été condamné à ce titre à verser 930 millions de dollars (821 millions d'euros) à son grand rival.
Lundi, la cour d'appel fédérale de Washington a certes confirmé les grandes lignes de ce jugement, et notamment la copie illicite des technologies d'Apple sur le zoom et le déroulé tactile de l'écran. Mais elle a aussi infirmé une partie du jugement de première instance, en estimant que Samsung avait été injustement condamné pour des violations de brevets liés simplement à l'apparence et au toucher du célèbre smartphone d'Apple.
Aux termes du jugement, près d'un tiers de la somme initiale, soit 382 millions de dollars, pourrait être remis en cause à l'issue d'un nouveau procès sur le montant des dommages et intérêts qui doit se tenir en Californie.
Le design de l'iPhone "nécessaire" à la fabrication d'un smartphone
Selon la juridiction, Samsung ne saurait être mis en cause pour avoir conçu des téléphones rectangulaires et aux coins arrondis semblables à ceux de l'iPhone, sous peine d'assurer un "monopole perpétuel" à Apple sur des caractéristiques nécessaires à la fabrication d'un smartphone.
"La loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel mais son usage pour la protection de 'particularités physiques et la conception d'un produit' doit se limiter aux (particularités) non fonctionnelles", estime-t-elle.
Samsung n'a pas tardé à réagir dans un communiqué:
Cette décision "démontre que les poursuites d'Apple sur le design (des téléphones) et ses demandes d'indemnisation sont infondées", a-t-il noté.
"Nos produits ne violent pas les brevets industriels et autres droits de propriété intellectuelle d'Apple et nous continuerons à prendre toutes les dispositions appropriées pour protéger nos propres produits", a ajouté le sud-coréen.
Apple, pour sa part, n'a pas répondu aux demandes de réaction de l'AFP.
(Avec AFP)
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