A l'heure où le trafic sur Internet explose, qui doit payer pour agrandir les tuyaux, l'opérateur télécoms (le fournisseur d'accès Internet), l'éditeur de services (par exemple YouTube) ou l'intermédiaire en charge du transit (comme le géant Level 3)? L'Autorité de la concurrence vient de rendre ce jeudi en France une décision très attendue, «la première rendue dans le monde» sur ce sujet, souligne-t-elle, dans un conflit opposant France Télécom à l'américain Cogent, un opérateur de transit. Ce dernier reprochait à l'opérateur télécoms français de vouloir remettre en cause le système d'échange gratuit des flux, le «peering», la règle dans 99,7% des cas*. Mais les sages de la rue de l'Echelle estiment que «France Télécom peut demander à être rémunéré pour l'ouverture de nouvelles capacités d'interconnexion compte tenu de caractère très asymétrique des échanges de trafic».

Le site de téléchargement illégal MegaUpload au c?ur de l'affaire FT/Cogent
La justification est simple: France Télécom demande à être payé si le trafic entrant sur son réseau est 2,5 fois supérieur au trafic sortant vers l'opérateur de transit. Or dans cette affaire, le site MegaUpload, qui a depuis été fermé par la justice américaine mais était client de Cogent, envoyait jusqu'à 13 fois plus de trafic qu'il n'en recevait, du fait des vidéos téléchargées par les internautes. Or France Télécom n'a pas refusé l'accès de Cogent à ses abonnés Internet mais a seulement demandé à être payé. Toutefois, l'Autorité de la concurrence réclame à France Télécom plus de transparence dans ses relations avec sa propre filiale de transit, Open Transit. Il s'agit d'empêcher d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles qui empêcheraient des acteurs tels que Cogent de proposer des offres compétitives aux fournisseurs de contenus (les Google and co) si le prix de gros de France Télécom est trop bas, ce que l'on appelle «un effet de ciseau tarifaire». Le gendarme de la concurrence cite d'ailleurs le cas d'un accord d'interconnexion où le tarif lui semble toutefois «plutôt résulter du fort pouvoir de négociation du site Internet concerné, qui est très populaire» -peut-être YouTube, le site de vidéos de Google- et qui «semble difficilement pouvoir être reproché à France Télécom». Le régulateur suivra pendant deux ans les engagements de transparence de l'opérateur télécoms.

Même problème que la lenteur de YouTube chez Free
Cette affaire n'est bien sûr pas sans rappeler le problème de lenteur de YouTube chez Free, revenu sur le devant de la scène hier, après que l'UFC Que choisir a décidé de saisir l'Arcep, le régulateur des télécoms, et Benoît Hamon, le ministre de la consommation qui a la tutelle de la DGCCRF. Xavier Niel a lui-même reconnu le blocage avec Google, la maison-mère de YouTube: «chacun se repousse la responsabilité de rajouter des tuyaux.» Et si «le problème arrive plus souvent avec Google», c'est surtout que le géant de l'Internet dispose d'un pouvoir de négociation inégalé: quel fournisseur d'accès à Internet peut vraiment priver ses abonnés d'accéder à Google, qui reste le point d'entrée du Web?

Net neutralité: un rapport de l'Arcep et deux propositions de loi
Au c?ur de ces problèmes, se trouve le grand débat sur la «neutralité du Net» ou neutralité des réseaux, venu des Etats-Unis et qui bat son plein en France: comment concilier les principes fondamentaux de liberté et d'ouverture de l'Internet avec la croissance explosive du trafic et la préservation de la qualité de service? L'Arcep vient d'ailleurs de rendre public ce jeudi soir son rapport sur la Net neutralité que lui avait demandé le Parlement. Cet épais rapport de plus de 130 pages, très technique sur ce marché peu connu de l'interconnexion de l'Internet, cite d'ailleurs expressément ces deux différends Free/YouTube et France Télécom/Cogent. Il dresse la liste des pratiques de «gestion de trafic» des opérateurs télécoms (bridage de l'accès à certains services, priorité donnée à certaines applications, ralentissement délibéré, etc). Sans se substituer au gouvernement ou au Parlement, le gendarme des télécoms considère qu'une loi n'est pas forcément nécessaire puisque le marché de l'interconnexion lui semble «concurrentiel et efficace», qu'il dispose des «outils adéquats» pour «accélérer la raréfaction» des pratiques contraires aux grands principes de neutralité des réseaux qu'il avait présentés en septembre 2010. Deux textes parlementaires existent déjà: l'an dernier, le député PS de la Nièvre Christian Paul avait déposé une proposition de loi, qui avait été rejetée en première lecture en mars. Le 12 septembre, la députée UMP d'Eure-et-Loir Laure de la Raudière, co-auteure d'un rapport sur la Net neutralité avec Corinne Erhel l'an passé, a déposé la sienne (n°190), visant à consacrer la neutralité de l'Internet. Certaines voix s'élèvent donc contre une définition trop imprécise de l'Internet (fixe? mobile?). La position du gouvernement ne semble pas complètement arrêtée, même si Fleur Pellerin, la ministre déléguée en charge du numérique, avait déclaré en juillet vouloir «proposer une loi» sur le sujet.

* Dans son rapport rendu à l'Autorité de la Concurrence, l'Arcep indique qu'en 2011, selon l'institut spécialisé Packet Clearing House (PCH), il existait 165.000 accords de «peering» parmi lesquels 99,7% proposés «dans des conditions symétriques» (peering gratuit).