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Assurance-vie

Assurance-vie taxée : l'Afer proteste auprès de Sarkozy

Source : La Tribune.fr - 29/09/2009 | 14:21 - 239 mots  | 
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Le président de la grande association d'assurance-vie Afer, Gérard Bekerman, proteste contre le projet, révélé notamment ce matin par la Tribune, de taxation des contrats d'assurance-vie multi-support en cas de décès et d'héritage.

La grande association d'assurance-vie Afer a publié ce mardi une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy signée de son président, Gérard Bekerman. Il réagit au projet, révélé notamment ce matin par la Tribune, de taxation des contrats d'assurance-vie multi-support en cas de décès et d'héritage.

Il écrit : "il est envisagé de frapper les capitaux décès de prélèvements sociaux (12,1 % à ce jour). C’est méconnaître le droit et la nature des contrats
d’assurance vie. La prestation décès est due. Son assiette n’est pas susceptible de subir un prélèvement social. L’y assujettir reviendrait à dénaturer le contrat. Le vrai trésor de la France, c’est la confiance. On ne peut pas attaquer ce trésor. Vous vous êtes personnellement engagé à tenir vos promesses. A ne pas changer les règles du jeu en cours de route. A ne pas revenir sur la permanence fiscale et sociale de l’assurance vie."

Le patron de l'Afer conclut : "L’assurance vie est populaire ! 12 millions de Français sont assurés pour se constituer un capital retraite, ils contribuent ainsi au financement de l’économie. Ils vous ont fait confiance. Ils vous font confiance. Ils vous feront confiance. Il vous suffit, Monsieur le Président de la République, de maintenir ce trésor, cette confiance, en faisant respecter les engagements que vous avez pris."

Une précédente tentative, il y a plusieurs mois, de rogner certains avantages fiscaux de l'assurance-vie, avait déjà suscité un tollé des associations et des professionnels et avait fini par échouer.

latribune.fr - 29/09/2009, 14:21  | 
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Commentaires sur l'article

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  • Dionysos a écrit le 10/11/2010 à 20:05 :

    • Je trouve cela completement scandaleux tout cela pour regler les depenses de Mr le president et du gouvernement.Nous avons changé le nom avant c'etait le Roi, maintenant, c'est le President mais ce sont toujours les memes qui paient.Monsieur Sarkozy en arrivant au gouverment s'est augmenté de 200% son salaire alors qu'il y a des milloins de chomeurs Apparament cela ne le dérange pas puisqu'il se fait construire un avion personnel.N'aurait il pas mieux fait de donner cet argent aux resto du coeur Meditons.......

  • gigi a écrit le 26/01/2010 à 17:43 :

    • bonjour va t-on finalement un jour ou l'autre vers une taxation de l'epargne afer? ca me parait evident

  • gout a écrit le 09/01/2010 à 18:18 :

    • Ce revirement de l'état est inacceptable. L'on revient sur de l'acquis avec une véritable spoliation pour les bénéficiaires. Regardez la somme sur une moyenne de 100 000 euros ? Beaucoup vont revenir sur les fonds en euros que l'état risque aussi de faire passer à la caisse. Que font les autres compagnies ?

  • gilou a écrit le 11/11/2009 à 14:12 :

    • Félicitations Capcha!pour la réalité de votre commentaire, qui, doit étre transféré à ces Messieurs de L Ump.....

  • vachalait a écrit le 06/11/2009 à 16:45 :

    • quoiqu'on en pense, on se fera racketter une fois de plus !!!...jusqu'à la prochaine !!! sous l'oeil goguenard de tous ceux qui en profitent !!! et rigolent de ces troupeaux de veaux !!! bravo au président de l'AFER ! resterait il le seul français courageux ???

  • francis a écrit le 02/11/2009 à 18:20 :

    • assurance vie de plus de huit ans exo de taxes pour nos enfants heritiers . belle promesse pour les petits epargnants qui au lieu de se payer des resto a plus de 5000 euros par personne pensent a aider leurs descendants a commencer leurs vies professionnelles et les soutenir dans leurs acquisitions futures morales educucations et materielles des enfants a qui ils ont imperativement l obligation de subvenir a leurs besoins et c est normal. sarko ton lardon de 23 ans n a pas ces problemes c est les contribuables qui financent tu as menti dans ta campagne electorale comme tous les roquets tu gueule de loin et les resultats zero j ai vote pour toi aux presidentielles j etais loin de savoir que tu etais nul menteur incompetant cocu snobar et moche a vomir

  • La brebis enragée de se faire toujours tondre. a écrit le 19/10/2009 à 08:01 :

    • Le salaire moyen,en France,étant de seulement 1400 euros par mois,la majorité des épargnants se privent,sur tous les postes de dépense,pour atténuer le choc de leurs futures retraites de misère et/ou aider financièrement leurs enfants.Leurs seuls revenus,C-A-D leurs salaires sont déjà imposés:CSG,CRDS,Impôts sur le revenu... En face,les plus riches ne paient pas en proportion,Nicolas Sarkosy ne voulant pas annuler les cadeaux fiscaux.Le train de vie du Gouvernement est scandaleux,encore plus que dans les années Chirac.Et vols Facom par-ci(Cf Estrossi),vacances de milliardaires par-là,2 conseils des ministres avec renfort de 1500 policiers en Corse,à rémunérer et loger à l'hôtel,une vingtaine d'avions pour le déplacement en Guadeloupe par exemple(avec R Dati,R Yade dans la pirogue ,souvenez-vous) et j'en oublie et je ne sais pas tout...Même les correspondants étrangers de pays plus riches que la France sont choqués par le train de vie fastueux du Gouvernement.Evidemment,c'est tous les Français qui payent,euh non,pas tous:les plus riches,les plus initiés ont depuis longtemps mis "à gauche" à l'étranger.... Alors,ça SUFFIT!Ces dépenses et ces recettes,c'est du n'importe quoi,au gré des rapports de force!Et gare au retour de manivelle électoral!Les épargnants,petits et moyens ,ont voté en majorité pour les promesses du candidat Sarkosy mais n'admettent pas que la France soit gèrée,à hue et à dia,sans cohérences ni soucis de l'avenir,contrairement à leurs pratiques réfléchies et leur respect des contrats.

  • paul a écrit le 13/10/2009 à 19:41 :

    • Les taxes sociales s'appliquent à tous les revenus et intérêts financiers. Pourquoi les contrats d'ass-vie en euros sont-ils taxés et pas les contrats multisuport ?? Tous à la même enseigne..!!

  • ZOE a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • juridiquement scandaleux de revenir de façon unilatéral et rétroactive sur les termes et les conditions d'un contrat conclu entre deux parties.

  • Snaporaz a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • Cher PASDERUPTURE, en 2007 au deuxième tour, vous aviez le choix entre vous abstenir, voter Ségolène ou voter Ncolas. Vous vous reprochez d'avoir écarté les deux premières options ? Relisez donc les promesses du candidat Sarkozy. Vraiment difficile d'imaginer à quel point il se renierait !

  • jovi a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • Il ne manquait plus que ça taxer les contrats multisupport de l'assurance vie, sachant que ces contrats ont été souscrits alors qu'il n'était pas question de taxes. Je crois que Mr Sarkosy va faire mieux en matière de taxes que les socialistes. Je ne suis pas seul à le penser. Attention les prochaines élections.

  • gibet1217 a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • Modifier les règles du jeu en cours de partie est scandaleux! On ne doit pas modifier un engagement pris. Chacun d'entre nous s'est organisé en fonction des règles du moment; il est un peu "cavalier" de venir modifier ces règles maintenant et une fois de plus de pénaliser ceux qui ont essayé d'organiser leur avenir contrairement à certains autres........... Oui à la modification des règles de nouveaux contrats si les circonstances l'exigent, mais revenir sur les engagements pris çà non! Au fait, à propos d'économies, ne pourrait-on regarder de près les indemnités et prestations reçues par nos députés et sénateurs par exemple? Heureusement, nous avons des élections bientôt! Merci Mr le Président!

  • jan a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • y en a marre des impôts et surtout des PS, je me casse au Bahamas

  • benjamin a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • En France quand les gouvernements doivent faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état on pense directement nouvelles taxes et en ce moment nous sommes servis. Quand essayera t on de créer de la richesse pour l'avenir et non plus des taxes pour le budget de l'année N. Ayant voté pour notre Président je constate que les épargnants sont toujours taxés de plus en plus et que la valeur travail n'a de sens que quand on dépense le tout car si on épargne pour ses enfants on est taxé une fois de plus. C'est dommage de ne pas voir plus loin que le bout de son nez étant donné que de l'autre côté il n'y a pas plus de redistribution non plus !

  • caser a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • il faut que l'etat arrive à gerer son budget comme un particulier ne pas avoir des depenses supérieures aux recettes C'est POSSIBLE

  • Pragmatique a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • Le Président Sarkozy a baissé les droits de succession , conformément à ses promesses . Aujourd'hui il veut les augmenter avec les 12,1 % sur les capitaux décès ... Ses électeurs vont fuir les urnes aux régionales .

  • Démosthène a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • Jeter des anathèmes, il semble que bien des Français, en tout cas ceux qui s'expriment, ne savent faire que çà. Quant à réfléchir un peu c'est autre chose. Le Français , c'est bien connu, est un chasseur de niche fiscale. Dites lui "réduction d'impôts" et son regard s'allume d'une lueur égrillarde. L'assurance-vie est une niche fiscale, particulièrement les contrats multisupports. Ces derniers permettent d'éviter de payer la CSG sauf en cas de retraits de fonds. L'exonération est totale en cas de décès du titulaire. Bien des titulaire ont transformé leur contrat, ou ouvrent un contrat intitulé multisupport en ayant un maximum de fonds monétaires ou garantis à l'intérieur. Ce sont les premieres à hurler au scandale quand on menace de les aligner sur le droit commum. Où est l'honnèteté intellectuelle dans tout çà ?

  • Pelic a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • La confiance n'est plus de mise ! Non il ne faut pas changer les règles du jeu en cours de partie! il semble il y avoir un concours de coups tordus entre les ministres. C'est à qui fera la proposition de captation des revenus des Français moyens la + originale ! Vraiment U M P c'est surtout Un Mauvais Plan

  • titi a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • Je pense que là, le bouchon est assez enfoncé. Quand j' ai pris une assurance vie il y a 10 ans, mon banquier m'avait dis vous verrez cela vous rapportera au bout de huit ans. La conjoncture étant ce qu'elle est, aujourd'hui j'ai moins d'argent que ce que j'ai versé en capital. Alors "cher" Pésident continuez comme vous le faite... mais plutôt que de me faire souffrir à petit feu, contacter moi directement et je vous verserai ce qu'il me reste.Je pense que vous serez l'utiliser comme il faut... ,et mon espoir de gagner 3 sous ne sera plus qu'un souvenir. Vive la France.

  • reg a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • Les contrats mutissuport ont pratiquement uniquement un fonds en euros, c'est du détournement d'impot et csg. Il faut supprimer tous les avantages des assurances vie qui font une concurrence déloyale à l'investissement immobilier. La conséquence c'est que l'état est obligé d'accorder des avantages fiscaux pour encourager les investissements immobilier

  • reg a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • Les contrats mutissuport ont pratiquement uniquement un fonds en euros, c'est du détournement d'impot et csg. Il faut supprimer tous les avantages des assurances vie qui font une concurrence déloyale à l'investissement immobilier. La conséquence c'est que l'état est obligé d'accorder des avantages fiscaux pour encourager les investissements immobilier

  • Marc a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • Ou est la rupture? On se croit toujours sous un gouvernement socialiste pour les nouveaux prélèvements ou chiraquien : le spromesses n'engagent que ceux qui les écoutent. J'ai encore en mémoire une phrase de la campagne électorale: je ne vous décevrerai pas sinon..... Avec le recul c'est térriblement vrai.

  • lantibois a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • une seule réaction possible: le vote aux régionales! L'UMP vise 7 régions et à nouveau l'assurance-vie. citoyens à vos bulletins de vote!

  • bdt44 a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • ATTENTION ,TAXMAN est de retour !: Nouvelle taxe sur l'Assurance vie, taxe sur les IJ, taxe carbone, taxe sur valeurs mobilières, forfait hospitalier en hausse, j'en passe et des meilleures ! 1/ La crise des banques d'investissements pèse directement sur les français et leur famille (ce sont elles qu'il faut taxer en priorité alors qu'elles sont en grande partie à l'origine du pb 2/ Croyez vous que l'état va réduire son train de vie? Vous parles t-on de la réduction des dépenses publiques de manière drastiques? 3/ + de 8 % de déficit public sans compter le gouffre de la sécu et les retraites des fonctionaires? A ce niveau là, nous sommes en quasi faillite! Un plan de rigueur s'impose!! d'urgence!! ou nous et nos enfants allons payer pour longtemps encore! Situation explosive en marche!

  • pascomprendre a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • En gros ils savent pas gerer un Etat. La cration de richesse, on l'a laissé aux pays émergéants, le partage de richesse on l'a gardé pour nous. Vous comprenez maintenant pourquoi la nation s'appauvri. Vous acheter pour 2 000 euro dans le mois. Cette somme va pour la Chine, et vous vous gardez la production que vous jetez au bout de quelques mois. A côté de ça notre nation fait depuis des années des dépensés de fou Cela engendre des deséquilibres qu'il faut compenser soit par la création de richesse, soit pas les impôts soit pas la baisse des dépenses. Chez nous, la création de richesse est concentrée entre les mains des grosses entreprises dont la moitié sont étrangères, Et les nouvelles normes et les charges bloquent la naissance de nouveau riche. En ce qui concerne les impôts et PS nous somme en première ligne (on est les spécialistes) . Et pour la baisse des dépénses, c'est politiquement non stratégique.Ca se fait très en douceur. Donc, la meilleur alternative reste l'augmenation des taxes. Maintenant, une chose est sûr: les politiciens savent que tout est perdu d'avance, du coup ils veulent tirer de la nation tout ce qu'il reste avant que ça pète grave. Parce que ça va peter

  • Solution a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • Ouvrez les yeux ! L'emprunt national et les emprunts régionaux actuels seront payés par qui (capital + intérêts) ? Arrêt des dépenses stupides ! Votez et revotez Front National !

  • miromas a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • que l'etat continue a nous ponctionner il faut bien payer les sorties de sarko et carla. ET ainsi financer le bouclier fiscal c'est bizzare on en parle plus aujourd'hui dans les medias !!!!!!!!!!!!

  • bob a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • moi qui regardait pour en souscrire une... je vais attendre un peu. Je ne comprends pas, j'étais convaincu que notre Président ne toucherait pas à l'AV car lui même en a une de 2 millions (cf investiture déclaration de biens)

  • JAN a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • Je pense que le résultat aux prochaines éléctions sera et doit être sévère. Votez tout sauf gauche et droite; à priori ils sont plutôt des associés que des adversaire. Si j'ai bien compris qu'on esty voté Sego ou Sarko, le résultat serait le même...

  • PAS DE RUPTURE a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • J'ai vue beaucoup de réforme, mais il en a pas une qui se distingue de la politique menée par Chirac. Aucune rupture avec le passé. Pourquoi alors on a voté pour lui? Je me dis que certains avaient prédit cette situtation bien avant les éléctions, et nous n'avons pas crus. Pris par les sentiments pasagers, on a pris une décision à la tête chaude. aujourd'hui je compte rendre ma carte UMP et j'appel faire de même à tous les droitistes à titre de protestation...

  • zoby la mouche a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • la non rétro activité des lois , connait pas ? l 'assurance vie épargne retraite a pour objet d'apporter un complémént de retraite aux futur retraités. Augmenter la fiscalité, c'est diminuer le pouvoir d'achat des futur retraités qui ont epargnes pendant des années pour se constituer un complémént de revenus! c'est du vol ! ils doivent etre jugés en comparution immédiate !

  • CAPCHA a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • Si je ne me trompe pas, l'argent déposé sur une assurance-vie a été soumis à l'impot sur les revenus, chaque année, l'Etat prèlève des taxes sur les intérets. Il veut donc taxer ce qui a déjà été taxé. Il ne reste plus qu'à demander aux bénéficiaires de déclarer sur leur déclaration de revenus, à la ligne revenus exceptionnels le montant touché et la boucle sera bouclé!

  • lenain a écrit le 09/10/2009 à 15:41 :

    • La France l'europe l'occident, du passé. de la monarchie, la révolution, l'empire, la république, et à nouveau la monarchie. la république est un avorton de fausse couche de la monarchie. et en plus c'est bien nous bande de cons qui avons mis en place ces rois, barons ducs ou comtes. j'éxagère, la monarchie cela se transmet comme le pouvoir démocratique du moins il faut passer par les urnes, mais essayer de faire passer le filston, en France ou dans les républiques bananières (REUNION). biensur, la crise mondial, qui a bon dos. le dfcit de la république est bien devant nous, nos trés chers fonctionnaires qui se font tondre, les déficits de la sécu, .... franchement c'est bien ce à quoi on tient le plus que cette république nous tient par le bout d..... l'état est là pour profiter, avec l'argent que le peuple a gagné durement. on nous prend pour des cons rappel, du livret A en début d'année qui a chutter aprés avoir récolter quelques mill...... on nous prend pour des cons, et c'est de notre faute, chaque fois qu'une fenêtre s'ouvre, attention il y a un piège, l'assurance vie a connu son heure de gloire, trouver le moyen de mettre vos économies ailleurs, pendant des années filloo(n) ns a expliqué qu'il fallai préparer notre retraite par l'entreprise, à titre particulier, et maintenant ils nous taxent c'est pas beau cela. casser vous avec votre pognon pendant qu'il est encore temps. ils vont vous reprocher de sortir votre argent. non, ils ne peuvent vous reprocher que si c'est de l'argent au noir. casser vous avec votre pognon avant qu'on ne le consomme, taxe carbon, csg, les , nos élus ne nous méritent pas, tous droite comme gauche ou extremistes ils n'en veulent qu'à notre pognon, et croyez moi qu'on en a pas beaucoup, et croyer moi qu'ils ne l'auront pas, si les élus veulent avoir la belle vie ils n'ont qu'à aller bosser la royauté doit avoir la tête dans le panier.

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