Les réformes bancaires entreprises dans le monde après la crise financière de 2008 pour réduire les risques représentés par les banques systémiques, dont la faillite affecterait l'économie mondiale, ont été globalement bénéfiques mais des améliorations restent à accomplir, estime dimanche 28 juin le Conseil de stabilité financière (CSF), l'instance internationale qui coordonne les régulateurs financiers au sein du G20.
Près de dix ans après avoir été mandaté par le G20 pour renforcer la surveillance des banques systémiques ou "too big to fail" (TBTF ou "trop importantes pour faire faillite"), le CSF a rendu un rapport d'évaluation sur les réformes mises en œuvre dans le monde pour réduire les risques qu'elles pourraient faire peser sur l'économie internationale en cas de difficultés.
Ces réformes dites TBTF ont été approuvées par le G20 après 2008, année de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, qui a déclenché une crise financière mondiale. En novembre 2018, le CSF publiait une liste de 29 banques systémiques, dont quatre françaises (BNP Paribas, la BPCE, le Crédit agricole et la Société générale). La France comptait deux fois moins de banques à risque systémique que les États-Unis (8), mais autant que la Chine et plus que le Royaume-Uni (3), le Japon (3), la Suisse (2) et le Canada (1).
"Les ratios ont doublé depuis 2011"
Selon ces dernières conclusions du CSF, les réformes "ont rendu les banques plus résistantes et plus faciles" à restructurer dans le cadre d'un plan de résolution.
La résolution bancaire consiste à éviter la faillite donc l'arrêt pur et simple d'une banque en facilitant sa restructuration au travers de différentes solutions comme le transfert d'activités vers un autre établissement, la séparation d'actifs, la gestion extinctive d'actifs non essentiels ou le renflouement interne dit "bail-in" évitant de recourir à l'argent public.
"Les ratios de fonds propres des banques mondiales d'importance systémique ont doublé depuis 2011", indique le CSF dans un communiqué.
"Les avantages des réformes l'emportent largement sur les coûts", poursuit le Conseil, pour qui celles-ci n'ont pas provoqué d'effets indésirables.
"D'autres acteurs du marché sont entrés dans des domaines où les grandes banques ont réduit leurs activités, tandis que la fragmentation du marché n'a pas augmenté", rapporte-t-il.
"Selon une estimation prudente de la probabilité et des coûts de la crise financière, les réformes ont produit des bénéfices nets pour la société", évalue-t-il.
La transparence pourrait être encore améliorée
Développées ces dix dernières années dans la vingtaine de pays sous la juridiction du Conseil de stabilité financière, lesdites réformes se sont traduites par des exigences supplémentaires de capital pour absorber d'éventuelles pertes financières, des recommandations pour renforcer la surveillance des banques et par la mise en place de régimes de résolution.
Mais "il reste des lacunes à combler", tempère l'entité, soulignant la complexité d'établir un régime de résolution bancaire.
"Les autorités de surveillance, les entreprises et les marchés disposent d'informations bien meilleures qu'avant la mise en œuvre des réformes, mais les rapports de compte-rendu et leur divulgation pourraient encore être améliorées", juge le CSF.
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