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Quelles seront les caractéristiques du nouveau logement intermédiaire ?

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Mathias Thépot  |   -  661  mots
Un nouveau statut de logement locatif intermédiaire va être créé par voie d'ordonnance. Selon une note de travail élaborée par les pouvoirs publics et l'Elysée - que s'est procurée la Tribune -, ces logements destinés aux classes moyennes seront gérés par les organismes HLM, mais auront impérativement besoin du soutien des investisseurs institutionnels.

Le 21 mars 2013, à Alfortville, le président de la république François Hollande a annoncé qu'un nouveau statut de logement intermédiaire, ainsi que des mesures d'accompagnements facilitant sa mise en ?uvre, seraient intégrés aux fameuses ordonnances, un outil qui permet d'agir avant de consulter le Parlement.
Aujourd'hui trop insignifiant, le logement locatif intermédiaire se présente pourtant comme une alternative salvatrice dans les zones tendues. Il s'y immiscerait entre un secteur du logement social à la file d'attente interminable, et un secteur libre inabordable pour une partie de la population.

Les plafonds de loyers proches de ceux du dispositif « Duflot »

Un document de travail élaboré par les pouvoirs publics en concertation avec l'Elysée, que s'est procurée La Tribune, définit les caractéristiques d'un nouveau logement intermédiaire.
Ciblant les classes moyennes, les plafonds de ressources des locataires, ainsi que les plafonds de loyers seront très proches de ceux instaurés pour le dispositif d'investissement locatif "Duflot". De même pour les territoires concernés, même si la note propose de créer une nouvelle zone spécifique à Paris intramuros nommée "A ter". Les autres zones tendues déterminées dans le dispositif "Duflot" nommées "A bis", "A" et "B1", seront quasiment reprises à l'identique pour le parc résidentiel intermédiaire.
Une marge de man?uvre sera tout de même donnée aux collectivités locales qui pourront définir "les zones dans lesquelles les nouvelles opérations devraient nécessairement inclure une proportion de logements construits sous statut intermédiaire", indique la note.

Mobiliser l'épargne institutionnelle

En cette période de crise où les financements bancaires se font plus rares, où les déficits publics sont de plus en plus maîtrisés, la mobilisation de l'épargne institutionnelle semble indispensable pour faire émerger une offre de logements intermédiaires. Les pouvoirs publics semblent du coup enclins à octroyer des avantages fiscaux supplémentaires aux investisseurs institutionnels, assureurs-vie notamment, s'engageant à investir dans le locatif intermédiaire.
Pour voir clair sur ce point, il faudra cependant attendre la prochaine loi de finances 2014.
Les rédacteurs de la note proposent tout de même une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, -équivalente à la durée des plafonnements de loyers- ; une TVA au taux intermédiaire de 10% dans deux ans ; ainsi "qu'une exonération des droits de mutation sur la cession de parts de sociétés investissant exclusivement dans le logement intermédiaire".
À tout cela s'ajoute la possibilité pour l'investisseur de revendre son immeuble au bout de 15 ans, une condition indispensable pour lui permettre de réaliser une plus-value.

Appliquer les préconisations du rapport Berger

Pour pérenniser les financements du parc locatif intermédiaire, les rédacteurs du document comptent sur l'application des préconisations du rapport Berger- Lefebvre, qui insinue que "certains avantages fiscaux de l'assurance-vie pourraient être limités aux contrats contenant des compartiments obligatoires de placement dans le logement locatif intermédiaire", souligne le document. Ses auteurs comptent également agir sur la réglementation "Solvabilité 2", qui ne différencie pas les classes d'actifs immobiliers. Ils souhaiteraient que les contraintes sur l'investissement dans le parc résidentiel intermédiaire soient allégées.

Donner la gestion du parc intermédiaire aux organismes HLM

Pour rassurer les institutionnels, les pouvoirs publics comptent enfin confier la gestion du parc intermédiaire aux organismes de logements sociaux : office HLM, Entreprise sociale pour l'habitat (ESH) ou société d'économie mixte. Ce qui permettra d'insérer "le logement intermédiaire dans la chaîne globale du parcours résidentiel, ainsi qu' un traitement plus fluide des files d'attente en zone tendue". Le document préconise d'ailleurs que les programmes de logements intermédiaires "soient intégrés dans les programmes mixtes comprenant 25% de logement sociaux au minimum, ou construits dans les communes ayant déjà atteint leur objectif de 25% de logements sociaux".
 

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Commentaires

RHEINERT  a écrit le 02/06/2013 à 17:08 :

Quelle est la différence entre "se loger" et "habiter"?
Plus qu'une simple satisfaction d'un besoin de tout un chacun, imaginons nous que "habiter" peut devenir bien plus : une appropriation de lieux de vies qui va au-delà des quatre murs, de la terrasse privative et du box de garage au sous-sol.
Je pense à un habitat engagé et citoyen qui resurgi par exemple en Allemagne comme formidable levier contre certains maux de notre société, qu'il s'agisse de l?exclusion, de l?isolation de nos aînés ou simplement de la vie chère. Le voisinage bienveillant et actif est un remède pour un mieux-être dans presque toutes les situations de la vie. Forte de cette conviction, mon cabinet d?architectes franco-allemands à Lyon développe des approches innovantes comme "Récipro-Cité" et "grünboX", intégrant à la fois une démarche écologique raisonnée et des pistes pour préserver le pouvoir d?achat grâce à une organisation qui facilite et ré-instaure le vivre ensemble dans un habitat intergénérationnel et abordable.
Le "donnant-donnant" sous forme d'échanges organisés de petits services entre voisins dans une résidence peut devenir un formidable réseau social de proximité, non virtuel...
Encore faudra-t-il que l'architecture des lieux le permette et simplifie.
Bonne journée à tous !
Patrick Stefan Rheinert, Architecte

WRONSKI  a écrit le 01/06/2013 à 16:11 :

Généralement chacun achète la voiture compatible avec son budget quitte à rêver à autre chose en se rasant. De plus, le choix est facile car les caractéristiques sont clairement affichées au départ. Et chacun assume son choix sans subvention?
Pour le logement, le choix pourrait reposer sur le même critère, en fonction du budget, mais il n?en est rien : chacun veut habiter un château et payer une HLM et pour cela c?est la course démagogique aux subventions et autres allocations. Le droit au logement : oui, trois fois oui ; le droit au logement décent : oui bien sûr ; le droit au confort : non ce n?est pas un droit, c?est un mérite.
Ainsi il pourrait être clairement affiché des niveaux de confort différent et ce n?est pas stupide de créer des logements intermédiaires entre les HLM et autres ILM et les logements de luxe. On a déjà crée le DPE et la surface Carré il est facile d?afficher d?autres critères dont le confort. Mais alors que cela corresponde légalement à un niveau de loyer, de caution et d?obligations (donc d?attractivité pour les investisseurs) et non à encore des subventions, allocations et autres gadgets démagogiques et coûteux pour l?Etat.
P.S. : SVP arrêtez de vous chamailler sur le confort des logements de l?ex URSS ou alors je vous parle de Sarcelles?.où j?étais heureux de loger en 1965 !

alfin  a écrit le 31/05/2013 à 12:32 :

Si, ils continuent le même schéma que dans le 20ème , 11ème ,9ème et 18 ème arrdt, alors on va retrouver la même population par la force des Choses. Beaucoup vont encore être écartés alors qu'ils travaillent dans le centre de Paris avec des salaires modestes.

createur  a écrit le 31/05/2013 à 7:49 :

Dans les années 70... ('et oui je vis encore ...pour faire de la conn itude ) j'ai travaillé de l'autre coté du rideau de fer ;....En 89 le MUR est tombé ; ....Actuellement nous expérimentons en FRANCE ce que les gens de l' EST ont REJETE ..." l'experience est le fruit des échecs " ....Encre faut-il avoir de l'EXPERIENCE ...!!!

Ex-Moscovite  a répondu le 31/05/2013 à 8:14:

@createur: je ne sais pas où exactement vous avez travaillé, mais pour ex-URSS votre remarque n'est pas du tout correcte. Le système y était trop différent pour faire des parallèles entre la politique du logement en France et à l'URSS

churchill  a répondu le 31/05/2013 à 8:52:

je confirme que les jeunes generations dans les pays de l'est n'ont pas envie d'avoir le niveau de developpement ' de la gauche plurielle' qui a ete offert a leurs parents et grands parents... n'etant pas nes avec une cueillere en argent dans la bouche comme les geignards de francais, ils ont des dents tres longues pour tailler en piece ceux qui se mettent sur leur route...

Ex-Moscovite  a répondu le 31/05/2013 à 9:21:

@churchill: Le niveau de développement de la "gauche plurielle" était moyennement plus élevé que le niveau actuel (sauf la consommation et quelques autres domaines), au moins pour ex-URSS. Pour les jeunes générations, cela dépend largement du milieu, dans le milieu d'affaire, c'est sur et certain. Dans d'autres, pas sur :)

DRRW  a écrit le 30/05/2013 à 23:18 :

Nouvelle tarte a la crème le logement intermediaire. Il n'y a qu'a faire un simple calcul de rentabilite pour ce render compte que ce truc ne marche pas et n'a d'ailleurs jamais marche. Par ailleurs, sauf exception sur des zones en grande tension la demande n'existe pas, qui sera assez bête pour payer un loyer du niveau du prive ou presque pour loger en HLM?

Generation Post 80  a écrit le 30/05/2013 à 22:59 :

Une honte..... depuis la vision de l'état omnipotent jusqu'à la réalisation par les organismes HLM (qui ont prouvé depuis des décennies une compétence tout autre que celle de la gestion du parc HLM). Je suis attristé de la catastrophe économique et sociale que vivent depuis plusieurs années les jeunes générations d'entrepreneurs et de salariés. Ayez confiance dans l'avenir, mais en oubliant qu'en 2018, le nombre de votants de plus de 50 ans seront en majorité absolu dans notre pays.

LINUS  a écrit le 30/05/2013 à 22:43 :

J'ai du mal à croire au retour des zinzins dans l'immobilier. Actuellement, les biens résidentiels possédés par les institutionnels sont à vendre, cela a commencé il y a quelques temps. Les institutionnels encore en train de vendre leur biens résidentiels, ce serait pour se mettre dans le logement locatif intermédiaire, non? L'argent des épargnants iraient pour financer le logement locatif, limité en loyer (sorte de semi-logement social). Moi j'y crois pas.

Je suis rassuré  a écrit le 30/05/2013 à 22:03 :

Et, qui va payer ? La princesse, j'imagine.

churchill  a écrit le 30/05/2013 à 21:39 :

les assureurs, qui se sont ft vomir dessus et traiter de tous les noms par les memes personnes n'ont pas du tout la moindre intention de mettre un radis la dedans... d'ailleurs axa est en train de liquider le peu qui lui reste en disant que la france est un pays de deuxieme division....
aucun doute que l'assurance vie sera mise a contribution pour financer les pme boiteuses ET le logement social, donc tt le monde va retirer ses billes ( car avec 2% de rentabilite brute il faut etre un sacre c... pour y laisser de l'argent)

arthur  a écrit le 30/05/2013 à 20:20 :

encore une usine à gaz avec un tas de contraintes, qui réduiront sensiblement son intéret.

HLM Deluxe?  a écrit le 30/05/2013 à 19:48 :

Apparemment cela devait ètre trop compliqué d'alléger le poids du Mammouth indéchiffrable qui sévit sur la tète des Zinvestisseurs privés. Donc on invente une couche supplémentaire. Une couche qui va faire concurrence - bien penchance rosée mais juste à point - à l'investisseur privé...
Ca ne vas pas favoriser le business, tout ça...