Fiscalité immobilière : Valls fait-il sauter tous les verrous ?

Les nouvelles mesures fiscales en faveur de la construction qui vont être discutées au Parlement risquent, par leur nature éphémère, d’avoir des effets pervers sur l'économie, estime un économiste de l’OFCE.
Les inégalités patrimoniales vont-elles croître ?

Manuel Valls aurait-il annoncé trop de cadeaux fiscaux dans l'immobilier ? Ce n'est en tout cas pas l'avis des professionnels de la construction qui se sont félicités des mesures promises fin août par le premier Ministre, et qui vont être examinées dans les prochains jours par le Parlement dans le cadre du vote de la loi de finances 2015.

Il devrait notamment être acté le remplacement du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif « Duflot » par le « Pinel », du nom de la nouvelle ministre du Logement. Le but est ici de redynamiser les ventes de logements neufs aux investisseurs privés qui ont atteint sur l'année 2013 leur plus bas niveau depuis 2001.
Si, en apparence, le « Pinel » est très similaire au « Duflot » (plafonds de loyers, de ressources, et d'investissement inchangés), il a tout de même été, semble-t-il, "favorablement accueilli par les promoteurs immobiliers et les investisseurs", remarque sur son blog Pierre Madec, économiste à l'OFCE. Pourtant "les rendements attendus ne devraient pas être supérieurs à ceux de son prédécesseur", juge-t-il.

Restaurer la confiance des investisseurs...

Les acteurs de l'immobilier voient en fait dans la création du « Pinel » un moyen de restaurer la confiance des investisseurs par le biais de trois nouveautés importantes du dispositif.
D'abord -la plus irrationnelle- son changement de nom. Primordial tant le monde de l'immobilier semble rejeter les positions de l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.
Ensuite, la possibilité, beaucoup plus concrète, donnée aux investisseurs de louer à leurs ascendants ou à leurs descendants, une demande ancienne que le gouvernement a satisfaite. En effet "l'incertitude liée aux revenus locatifs est davantage acceptée lorsque le locataire est un parent ou un enfant, que quand il est un tierce personne", expliquait le PDG du promoteur Kaufman & Broad, Nordine Hachemi.
Enfin le droit de louer pour un délai de seulement 6 ans tout en bénéficiant d'un avantage fiscal est très bien accueilli. Cette nouvelle mesure est très "intéressante pour les ménages qui sont à quelques années de la retraite et qui investissent dans des zones tendues pour avoir un pied-à-terre après l'arrêt de leur activité", ajoute-t-il.

...au détriment de la location à prix abordables ?

En revanche, pour l'économiste de l'OFCE Pierre Madec, "ces aménagements rendent ce « Duflot revisité » assez critiquable".

En effet "l'objectif de développer un parc de logements intermédiaires, suffisant pour loger des classes moyennes incapables d'assumer dans les zones les plus tendues les loyers du marché locatif privé mais non prioritaires dans le parc social classique, est remis en cause par ces ajustements puisque le propriétaire peut désormais retrouver la pleine possession de son bien après 6 ans, soit l'équivalent de deux baux", explique-t-il.

Le prêt à taux zéro, un vieux marronnier gouvernemental

En parallèle, pour augmenter la solvabilité des primo-accédants, l'élargissement du prêt à taux zéro dans le neuf a été annoncé. "Un vieux marronnier gouvernemental" selon l'économiste de l'OFCE, mais une question se pose : ce nouveau PTZ va-t-il accroître artificiellement la production de prêts immobiliers, créant comme jadis des effets d'aubaine, ou bien augmenter réellement la solvabilité d'un plus grand nombre de ménages ?
Ce débat est plus que jamais d'actualité en cette période où au niveau macro-économique, la priorité est donnée à l'équilibre des comptes publics, et où au niveau du seul secteur du bâtiment, la chute nombre de primo-accédants à la propriété immobilière génère de grandes difficultés.

Un risque d'accroître les inégalités patrimoniales ?

Par ailleurs, le risque de voir les inégalités patrimoniales s'accroître avec les mesures Valls existe. Que ce soit, comme déjà évoqué, par le biais de l'ouverture du dispositif « Pinel » aux enfants et aux petits enfants, mais aussi avec le nouvel abattement de 100.000 euros pour les donations réalisées jusqu'à fin 2016, et par l'abattement exceptionnel supplémentaire de 30% sur les plus-values de cession de terrains à bâtir possible jusqu'à la fin 2015.
L'augmentation des inégalités patrimoniales est du reste "déjà à l'œuvre depuis plusieurs années sur le marché de l'accession", remarque l'économiste de l'OFCE, qui s'interroge aussi sur le fait que ces mesures n'aient "pas vocation à perdurer, et ce alors même que l'incertitude fiscale qui pèse sur les investisseurs est avancée par ces derniers comme la raison principale du moindre attrait du marché immobilier neuf...".

De fait, « le pragmatisme économique » désormais systématiquement évoqué comme solution miracle de sortie de crise, prévaut aussi dans le secteur du bâtiment. Ainsi, hormis quelques maigres réticences émanant de Bercy, les pouvoirs publics accèdent aux demandes des professionnelles du bâtiment et de l'immobilier.
Mais cette situation n'a rien de surprenant tant le gouvernement, pris au piège de l'austérité, a besoin de relais de croissance à court terme. Désormais, il fait sauter les verrous.

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Commentaires 42
à écrit le 26/10/2014 à 16:10
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Et puis qui aurait d'investir en France - un pays dans lequel la fiscalité et les règles changent tous les 6 mois...

le 30/10/2014 à 0:42
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En même temps, on ne vous entend pas vous plaindre quand vous vous retrouvez non imposable de manière scandaleuse... Vous vous plaignez quand vous payer autant d'impôt dans des pavillons que des célibataires dans des clapiers. Vous ne payez pas encor...

à écrit le 26/10/2014 à 16:08
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L'étatisme et l'interventionnisme forcené à la française qui colle son nez partout fausse toute l'économie, et après quatre décennies de ce régime on voit ce que ça donne (c'est un désastre tant pour l'Etat que pour le secteur privé).

à écrit le 26/10/2014 à 10:13
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DANS CERTAINE VILLES ET METROPOLES .LES MAIRES FONT CONSTRUIRE DANS LES DERNIERS METRE CARREES .DE VERDURES //PARCS// ET PARKINCS// QUI RESTE ? ET MEME DANS LES ZONNES INDUSTRIELLES OU LES ENTREPRISSES DISPARAISSENT A VUE D OEILS TERRIBLE CONSTAT D ...

le 26/10/2014 à 17:43
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La France n'aime pas les entreprises et préfère miser sur l'accueil de centaines de milliers de déracinés en provenance du Tiers-Monde, et ce chaque année. D'où le besoin de logements et d'où l'affreux bétonnage bon marché de notre (de moins en moins...

le 27/10/2014 à 13:02
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et ben voyons

le 30/10/2014 à 0:35
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"La France n'aime pas les entreprises et préfère miser sur l'accueil de centaines de milliers de déracinés en provenance du Tiers-Monde, et ce chaque année." : En matière d'immobilier, la France préfère surtout protéger les PV immobilière et rente lo...

à écrit le 25/10/2014 à 16:36
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il faut surtout trouver des terrains constructibles. Alors quand on voit toutes ces friches industrielles,pavillonnaires,champs en jachère,etc ,pourquoi: ne pas créer des taxes,environnement pour dépollution,financières pour pénaliser un capital do...

le 25/10/2014 à 19:18
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@ben: parce que la taxomanie dont vous êtes adepte n a jamais fait baisser le moindre prix

le 26/10/2014 à 8:27
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que si : obligés de baisser les prix pour retrouver de la clientèle solvable

le 26/10/2014 à 12:16
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@tron : dans ce cas rajoutons 50 centimes de taxes sur l essence pour faire baisser les prix

le 27/10/2014 à 13:04
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parce que la flambée immobilière était normale et pas due ni au crédit trop facile, ni aux subventions publiques et ni aux merdes défiscalisantes, t'es un bon toi

à écrit le 25/10/2014 à 15:22
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C'est rocambolesque ! Le prêt à taux zéro et le marché du crédit immobilier à 2,5% l'an ne suffisent pas, avec les aides fiscales. y a pas photo : les banques prêteront encore moins si aux chômeurs s'ajoutent des salariés au contrat unique précarisés...

à écrit le 25/10/2014 à 11:35
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En gros le ptz+ et la tva a 5,5% dans le neuf va chercher les acheteurs qui ont un gros patrimoine ou un bon heritage mais qui ont un salaire suffisamment discret pour ne pas contrarier le credo socialiste.

à écrit le 25/10/2014 à 11:04
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Les secundo accedant seraient peut etre pret a revendre a prix plus bas ou a prix seuil si les droits de mutations au rachat d'un nouvelle résidence principale n'étaient pas si exorbitants. Il fauit reduire les droits a 1% pour les 100 000 premieres ...

à écrit le 25/10/2014 à 10:55
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Etonnant de la part d'un socialiste , non ? Soutenir les promoteurs et les investisseurs sur un marché qui se purgeait de sa bulle ? Elle est où la JUSTICE monsieur le président ?

le 25/10/2014 à 13:51
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@Michel ..votre 1 er ministre vous l a déjà expliqué plusieurs fois : pragmatisme! Combien de fois faudra t il répéter que les niches fiscales ne sont justifiées que parce qu elles rapportent plus à état qu elles ne coûtent .Votre ancien 1 er ministr...

à écrit le 25/10/2014 à 9:03
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Il faut revoir la fiscalité sur le capital qui est confis atours pour retrouver la confiance

à écrit le 25/10/2014 à 8:19
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Valls est de plus en plus c.. Au lieu de faire le ménage pour faire sortir ceux qui n'ont strictement rien à faire en France, il va faire, comme tout catalan qui se respecte, de la bétonisation de notre pays une priorité! Regardez le bien, c'es...

à écrit le 24/10/2014 à 23:28
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Valls est un speculateur immobilier comme 99% des hommes politiques...regardez leurs declaration de patrimoine... Valls s'est endetté avec de l'immobilier il y a peu, il a des parts de scpi....tout ce qu il fait c'est bon pour son patrimoine !

à écrit le 24/10/2014 à 15:37
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il fut un temps ou l'ionvestissement dans la pierre était... patrimonial et non pas spéculatif..... les lois de d"fiscalisation on transformer cela...... avec en plus une hausse des prix ahurissante..... aujourd'hui, on veut defiscaliser à l'e...

à écrit le 24/10/2014 à 14:14
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Si l'immobilier baisse voir s'écroule,c'est pas les primo accédants qui vont profiter ,c'est les vautours en cheville avec les agences immobilières qui prendront les plus beaux immeubles et appartements et les loueront avec une rentabilité de 6%.Les ...

à écrit le 24/10/2014 à 14:10
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Faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages.Le marché immobilier est plombé par les impôts et taxes de tout genre.C'est pas une niche fiscale ,c'est un piège à con.

le 24/10/2014 à 18:33
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Et rappelons à tous ceux qui nous disent que les aides fiscales ont favorisé la demande qu en 1980 ..419 423 logements neufs ont été construits , on est très lui loin du compte .Je predis une explosion de la bulle immobiliere mais pas celle qu on pe...

à écrit le 24/10/2014 à 14:05
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L'immobilier est trop cher pour les primo accédants ? Pas très surprenant tant les initiatives des banques et des boomers deviennent irraisonnables.

à écrit le 24/10/2014 à 11:34
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Plus de terrains a construire, de meilleurs infrastructures, et pas besoin de tout cela.

à écrit le 24/10/2014 à 10:48
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Valls continue à tuer le PS après tout cela correspond à ses convictions le pb c'est tous ces députés prétendument de gauche qui vont approuver ces mesures pour sauver leur siège. Tuer la gauche pour garder 2.5 ans de traitement de député bel exemple...

à écrit le 24/10/2014 à 10:42
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L'immobilier est surtaxé , ne rapporte plus rien, n'est pas fluide, dans ce secteur certains parlent de Bulle,un bien neuf c'est 40% de solide et 60% de non solide: archi,bureau d'étude,diagnostics,commissions, tva +taxes en tout genre..,La seule ...

le 24/10/2014 à 11:02
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Pas surtaxe! Une niche fiscale béante. Le vrai problème de ce marche est le prix. Et on cherche a empêcher par tous les moyens la baisse franche. Cela règlera les problèmes de solvabilité des éventuels acheteurs.

le 24/10/2014 à 14:07
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Niche pourris jusqu'a l'os.Taxe foncière,IR+CSG +ISF,assurance,syndic,artisans de luxe à 80€ le déplacement alors que le médecin c'est 5€.Si le marché baisse c'est super ça fait augmenter la rentabilité du bien et baissé l'ISF

le 24/10/2014 à 17:42
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Artisans,assurance, syndic ne sont pas des impôts. ISF=ultra-riche..... CSG sur la résidence principale n'existe pas.....IR pas sur l'immobilier. Reste la taxe foncière assise sur des valeurs locatives datant des années 70.......Une évidence: niche f...

le 24/10/2014 à 20:05
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Pas d'IR sur l'immobilier?? Ah bon.... Je vais donc demander a l'administration mon remboursement des 30% qu'ils me prennent tous les ans... Parlez de ce que vous connaissez svp

le 25/10/2014 à 9:26
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@tt résume à lui tout seul la raison pour laquelle la France et son état providence n à aucune chance de s en sortir : un tas d idées reçues , une méconnaissance totale de la fiscalité, une haine féroce à l égard des riches ( son voisin qui gagne plu...

le 30/10/2014 à 0:45
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"une haine féroce à l égard des riches" : Faut voir l'état des riches dans un pays où 2/3 des assujettis à l'ISF le doivent à des héritages de biens immobiliers... C'est fou que la droite qui les défend en priorité ces SMICARDS millionnaires ne parvi...

à écrit le 24/10/2014 à 10:08
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La PTZ ou comment rendre solvable des couples qui ne le sont pas, qui vont s’endetter ras la casquette et tirer le diable par la queue pendant 25 ans (et en serrant les fesses très fort lors des périodes de chomage qui seront inévitables)... tout en ...

le 24/10/2014 à 10:42
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@R: on en a un peu marre de la rengaine des babyboomers parce que personne n'emporte rien avec lui et que donc les biens (s'ils existent) desdits boomers reviendront aux générations futures. Il faudrait que tu prennes un peu de maturité et acceptes l...

le 24/10/2014 à 10:45
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De beaux discours et une belle inaction ! Comme d'hab, chez les socialistes...

à écrit le 24/10/2014 à 9:25
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La désinformation continue... Il n'y a pas de marché immobilier en France. Point. Les junkies et leurs delear continuent leur business sur le dos de tous. Bravo.

le 24/10/2014 à 10:05
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on a tiré a boulets rouges sur les niches fiscales et sur les affreux qui a la demande des différents gouvernements ont investi dans ces sollicitations aujourd hui on en cré de nouvelles et d un seul coup les affreux deviennent les sauveurs d une eco...

à écrit le 24/10/2014 à 7:56
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Tout pour les multiproprio defiscalisés donc à gros revenus.....et les promoteurs...sur le dos des contribuables...???? comme depuis 30 ans...on veut créer des locations cheres subventionnées par les impots et la caf.....

le 24/10/2014 à 8:55
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@der ..: 1) les bailleurs, 3 sur 4 ont majoritairement un seul bien à louer 2) lisez la presse économique comme celle d hier : je m etonne d ailleurs que la tribune n est pas consacré un article sur ce sujet : la fiscalité immobiliere en france est ...

à écrit le 23/10/2014 à 17:29
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Il vient détruire le socialisme. Bien. En même ça pourrait créer des inégalités. Quelle horreur !!!!! Mieux vaut chômage et misère pour tous. Je vote à gauche !

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