Impôts : haro sur les niches fiscales dès 2011, les hausses 2010 des impôts locaux, ville par ville

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Les déclarations de revenus partent au courrier à partir de mardi 20 avril. Les niches fiscales seront remises à plat dès 2011, a annoncé le ministre du Budget François Baroin. Du côté des impôts locaux, la note restera salée en 2010 après la hausse record de 2009, avec de très fortes disparités selon les villes.

Les déclarations de revenus seront envoyées à partir de mardi 20 avril - et jusqu'au 5 mai - à 36,2 millions de foyers qui devront les retourner avant le 31 mai à minuit, ceux qui déclarent par Internet disposant de quelques jours de plus, a annoncé le ministre du Budget, François Baroin.

Les contribuables qui préfèrent déclarer leurs revenus sur Internet devront le faire avant le 10 juin minuit s'ils habitent dans les départements 1 à 19, le 17 juin minuit pour les départements 20 à 49 et le 24 juin minuit pour les départements 50 à 974. Ceux qui résident à l'étranger auront jusqu'au 30 juin minuit pour ceux qui habitent en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord ou en Afrique, et jusqu'au 15 juillet minuit pour ceux qui habitent en Amérique centrale et du Sud, en Asie, en Océanie ou dans les autres pays.

En 2009, l'impôt sur le revenu a rapporté 55 milliards d'euros à l'Etat. Sur les 36,2 millions de foyers fiscaux, moins de la moitié (15,7 millions) l'ont payé l'an dernier.

Pour vous renseigner sur les nouvelles tranches d'imposition, les niches fiscales et lire tous les conseils pour alléger la note, consutez notre dossier complet.

Les niches fiscales remises à plat en 2011

Par ailleurs, sachez que les niches fiscales seront remises à plat dès 2011. Ce lundi, François Baroin, a annoncé qu'il entendait réduire leur montant d'au moins 4 milliards dans le budget 2011. Et le sujet est "prioritaire" pour le gouvernement.

Toutefois, les niches fiscales qui ont démontré leur efficacité économique perdureront. "Nous allons essayer d'être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité économique et un impact sur l'emploi", a indiqué le ministre.

Sur les 4 milliards de réduction de niches annoncés, 2 milliards sont prévus par an sur les trois prochaines années pour répondre aux engagements pris au niveau européen pour la réduction des déficits publics. Deux milliards supplémentaires sont prévus au titre de la compensation de la taxe carbone, dont l'entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2010 a été reportée sine die.

Le ministre du Budget vise toutefois un "objectif plus élevé" encore: "tout ce qu'on peut faire dès cette année et qui n'altère pas l'efficacité de la dépense fiscale à vocation économique, mais qui nous permet enfin d'être dans une logique de toilettage profond de nos dépenses fiscales", a-t-il expliqué. Aucun arbitrage n'a été rendu pour l'instant par le gouvernement ou l'Elysée, selon lui.

Au fil des ans, l'Etat a empilé déductions, exonérations, abattements ou réductions d'impôts avec l'objectif d'aider certaines catégories sociales ou certains secteurs. Ces dispositifs, près de 470 au total, représentent en 2010 un manque à gagner pour l'Etat de 75 milliards d'euros. Les mesures les plus coûteuses sont le taux de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% pour les travaux dans les logements (5,15 milliards), le crédit d'impôt recherche (4 milliards), la prime pour l'emploi (3,2 milliards) ou encore la TVA à 5,5% dans la restauration (3 milliards).

Les parlementaires ont instauré en 2008 un plafonnement général et uniforme des niches fiscales, puis l'ont renforcé dans le budget 2010: le total des réductions d'impôt ne peut désormais excéder 20.000 euros, plus 8% du revenu imposable.

Impôts locaux : 2,8% d'augmentation prévu en 2010

Selon une analyse du Forum pour la gestion des villes publiée par les Echos ce lundi, les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncières réunis) augmenteront globalement de 2,8%. 

C'est moins qu'en 2009 (5,4% de hausse), mais cela aura tout de même un impact sur les finances ménages. Dans son étude, le Forum pour la gestion des villes a analysé les taux de fiscalité 2010 votés dans 41 grandes villes de plus de 100.000 habitants.

Concernant la taxe d'habitation, c'est la ville de Strasbourg qui détient la palme de la plus forte hausse: 9,3%. Viennent ensuite Paris (9,3%), Montreuil (8,7%), Saint-Denis (8%), Rennes (6,9%), Rouen (6,6%), Perpignan (6,3%).

Argenteuil se distingue en diminuant sa taxe d'habitation (-0,3%). Parmi les villes à augmenter leur taxe d'habitation de 2% à 6% figurent Toulouse (4,5%), Brest (4,1%), Toulon (4%), Saint-Etienne (3,7%), Marseille (2,8%), Metz (2,8%), Limoges (2,7%), Dijon (2,7%), Nancy (2,4%), Le Mans (2,4%), Tours (2,3%), Clermont-Ferrand (2,2%), Besançon (2%), Bordeaux (2%),  Montpellier (2%), Nantes (2%). Pour les autres grandes villes, l'augmentation s'établit entre 1% et 2%.

Les hausses sont également conséquentes pour la taxe pour le foncier bâti. Les hausses de plus de 4% concernent Argenteuil (7,9%), Saint-Denis (7,9%), Rennes (6,4%), Perpignan (6%), Saint-Paul-de-la-Réunion (5,9%), Rouen (5,4%), Brest (4,5%), Toulouse (4,3%) et Toulon (4,2%).

La hausse la moins importante est de 1,2% : elle concerne les villes d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Boulogne-Billancourt, Caen, Grenoble, Lille, Lyon, Nice, Nîmes, Reims, Saint-Denis-de-la-Réunion, Villeurbanne.

A noter qu'à partir de 2011, la taxe foncière sera perçue par les communes et regroupements de communes uniquement, et non plus par les départements. Ces derniers récupèreront en revanche la part de la taxe sur le foncier bâti perçue actuellement par les régions.

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a écrit le 18/05/2010 à 9:56 :
C'est vrai mimosa, mais 50 % d'un coup, c'est un peu hard mais c'est rigoureusement exact. Il est vrai que les impots locaux étaient un peu sous évalués à Paris, notamment par rapport à la banlieu, mais bon, un rattrapage en une seule fois .... Surtout qu'après on nous dit que les impôts n'augmentent pas, mais je crois que cela ne fait plus rire personne ...
a écrit le 15/05/2010 à 12:11 :
à lola : effectivement cela paraît beaucoup ??? mais pendant longtemps Paris a payé très peu d'impôts locaux par rapport à la valeur desdits biens fonciers qui ont enregistré de belles plus values ! en banlieue nous avons toujours payé davantage pour de modestes biens....faut tout voir !
a écrit le 07/05/2010 à 5:23 :
En ce qui me concerne, cette année, + 50 % de hausse de la taxe d'habitation à Paris ....
a écrit le 05/05/2010 à 19:32 :
niche fiscale = dépense fiscale (subtilité de la langue française !!)
intérêt de la dette = montant de l'impôt sur le revenu
L'impôt n'a pas à financer le renouvellement d'une chaudière, d'une fenêtre, ou l'installation de panneaux solaires surtout lorsque les prix des entreprises du btp sont gonflés et tiennent compte de ces aides...par ailleurs la rénovation bénéficie déjà 'un tva à 5.5 au lieu de 19.6 (donc l'état doit soit proposer le taux de 5.5 soit un taux de crédit d'impot)
Arrêtons les effets d'aubaines. simplifions...retenu à la source de l'irrp 3 taux salaire brut jusqu'à 2 500 ?, taux de 8 % de 2501 à 5000 taux de 20 % au delà de 5000 taux de 30 %
Pour les aides seule la caf en position de redistribuer en fonction systématiquement des revenus et charges de famille (et des enfants à l'école ????)
Statut de l'autoentrepreneur à limiter dans le temps (3 ans maxi) pour contrer les dérapages déjà existant
Tous à vos calculettes.....il va y avoir du sport ...et j'espère quelques propositions intéressantes

a écrit le 21/04/2010 à 16:49 :
Le premier parti qui réduit de 50% les impots en France, je vote pour lui !!, du coup, grand nombre de fonctionnaires auraient l'occasion de tester leur concept "d'autoentrepreneur"....
a écrit le 21/04/2010 à 7:42 :
notre fiscalité repose sur un principe aberrant et anti économique : on crée chaque année de nouvelles taxes (peu importe qu'il s'agisse d'IRPP, d'ISF, de taxes locales diverses et très variées, carbone, TIPP...), après on s'étonne que notre croissance est lamentable, on crée des "niches" fiscales pour relancer....au final les très hauts revenus s'en sorte bien et les salariés et leurs familles sont toujours pénalisées! à ce régime on n'est pas prêt de remonter la pente
a écrit le 21/04/2010 à 6:43 :
EN REPONSE A GASTOUNET LES 40 % DE CON-TRIBUABLES QUI PAIENT L'IRPP
a écrit le 21/04/2010 à 6:03 :
Les multinationales qui ont leurs sièges délocalisés ne payent pas d'impots , de meme que beaucoup d'artistes et de sportifs bien contents de faire du chiffre d'affaire en France ou de s'y faire soigner ; a qui faire alors payer des impots? : à ceux qui ne peuvent pas ou n'osent pas faire pareil .
a écrit le 21/04/2010 à 4:23 :
qui paye en fin de compte les impots locaux vu les degrevements pratiques par ces bons maires qui pleurent misere apres
a écrit le 21/04/2010 à 4:15 :
Avec l'endettement inouï de la France, il faudrait doubler voire tripler tous les prélèvements fiscaux. Ces petites minis mesurettes ne serviront pas à grand chose sinon à donner le change vis-à-vis de l'étranger.
a écrit le 20/04/2010 à 13:03 :
Le thème de la fiscalité, on l'a bien vu pour les Régionales, ne passionne pas grand monde... Il n'y a donc aucune raison que la hausse se ralentisse et que tous les ans certains fassent semblant de s'en émouvoir.
Dans le cas de Paris, cela pousse les classes moyennes vers l'extérieur car l'addition prix élevé de l'immobilier + accroissement considérable de la taxation n'est plus supportable par ces classes là. Paris deviendra inexorablement une ville musée et les taxes n'ont pas fini d'augmenter avec l'exode déjà grandement entamé des sièges sociaux d'entrepises qui par le passé contribuaient fortement.
a écrit le 20/04/2010 à 6:47 :
Ces nouvelles hausses des taxes locales (Les quatre vieilles) s'ajoutant aux augmentations exorbitantes de ces dernières années sont intolérables.
Une réforme complète de la fiscalité locale est apparue nécessaire... il y a trente ans déjà mais a toujours été reportée. Il faut savoir par exemple qu'à Marseille plus d'un foyer sur trois est exonéré parce que n'étant pas assujetti à l'impôt sur le revenu ce qui fait endosser les charges de la Ville aux deux tiers restants. En outre l'assiette est extrêmement inégalitaire et devrait être revue de fond en comble par les services fiscaux de l'Etat, ce qui est un autre problème.
D'une manière générale Etat et Collectivités locales se rejettent mutuellement la responsabilité à cause du mode de calcul : le premier établissant la "base" (la valeur locative) à laquelle s'applique un taux fixé par les secondes.
Enfin, en se déchargeant de ses devoirs sur les collectivités territoriales, l'Etat leur impose des dépenses supplémentaires qui aboutissent à la hausse perpétuelle des taux.
Tout cela est bien compliqué, certes. Mais cet embrouillamini est loin d'être innocent.
a écrit le 20/04/2010 à 4:03 :
Je suis toujours très étonné que, quand on parle d'impôts, personne ne souligne l'injustice flagrante du calcul des impôts locaux.
Jamais un article comparant le montant d'imposition dans la même ville entre des personnes ayant des revenus identiques mais occupant des logements de surface différentes, ni les différences entre villes, etc...
Pourquoi?
a écrit le 19/04/2010 à 13:53 :
+48% de taxe d'habitation (Sud Bordeaux) en 2009, et encore une hausse en 2010...!!!.. AU SECOURS ...
a écrit le 19/04/2010 à 13:49 :
à simple constat : comment voulez-vous qu'un smicard avec un enfant en bas âge paie des impôts ? il acquitte la tva, la taxe tv et des ordures ménagères et boucle difficilement ses fins de mois : j'en connais un : mon fils logé dans un studio : 3 dans une pièce et il n'est pas le seul ...je préfère quant à moi payer des impôts et avoir ce que j'ai: une modeste maison , j'ai mon bonheur et cela me suffit....
a écrit le 19/04/2010 à 13:22 :
Il est intéressant de constater que le montant cumule des niches est supérieur au montant de l'impot sur le revenu ... Certes ce n'est pas la seule source de revenus pour l'Etat mais tout de même.

Tout comme les médicaments inefficaces ne doivent plus être remboursés, les niches inefficaces doivent disparaitre. Dans les deux cas le problème réside dans la méthode utilsiée pour cette évaluation...
a écrit le 19/04/2010 à 12:19 :
Seul 40 % des foyers fiscaux ont payé l'impot sur le revenu ! Et 10 % de ces contribuables supportent 80 % des 55 milliards. La charge est lourde pour ces derniers.

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