Bercy lance un site pour expliquer le prélèvement à la source... ou pour le justifier

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Bercy lance un nouvel outil pédagogique pour faire accepter sa réforme de l'impôt sur le revenu.
Bercy lance un nouvel outil pédagogique pour faire accepter sa réforme de l'impôt sur le revenu. (Crédits : economie.gouv.fr)
Par un site lancé le 19 octobre, le gouvernement entend faire de la pédagogie sur le prélèvement à la source, comme pour rassurer les contribuables et entreprises inquiets.

Cette fois-ci, il faudra se débrouiller sans Lucienne. La nouvelle campagne d'information lancée par Bercy, sur le prélèvement à la source, ne se base pas sur les conseils de la septuagénaire en vidéo. Le guide en ligne pour comprendre le prélèvement à la source de l'impôt repose plutôt sur des infographies et des vidéos, moins fun, du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Ce dernier a présenté le guide le 19 octobre en fixant clairement ses objectifs : "Sortir des préjugés et quitter les postures." Le but est donc autant politique que pédagogique, la mesure étant encore fortement critiquée.

Le guide repose sur un système inspiré des FAQ (Foire-aux-questions). On y trouve des questions basiques, "pourquoi cette réforme ?", "quand et comment ?" et d'autres semblant plutôt correspondre à des préoccupations : "quelle confidentialité ?" ,"2017, année de transition ?". La confidentialité, en particulier au niveau de la connaissance de l'employeur des revenus de ses salariés, est un réel motif d'inquiétude.

Le ministère de l'Economie tient donc à rassurer les contribuables en expliquant que "le salarié ne donnera aucune information à son employeur", l'administration fiscale restera sa seule interlocutrice, pour ce qui est de la déclaration ou de l'envoi de l'avis d'imposition. Elle sera donc la seule à détenir les informations personnelles du contribuable en matière de revenus et de capital. L'employeur sera chargé de collecter et de reverser l'impôt en prélevant le taux d'imposition communiqué par le fisc sur le salaire du contribuable. Le mécanisme est le même pour les retraités, en passant par leur caisse de retraites. L'impôt sera ainsi prélevé en même temps que les autres cotisations, via une déclaration sociale nominative (DSN).

Pas d'année sans impôt, ni d'année avec une double imposition

La mesure devrait être mise en place le 1er janvier 2018, se pose donc la question des revenus de l'année 2017, qui auraient dû être déclaré et imposé en 2018. Là encore, Bercy tient à rassurer les contribuables en assurant qu'il "n'y aura pas de double imposition en 2018 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenues des indépendants et les revenus fonciers récurrents". Et il n'y aura pas non plus d'année où personne ne paiera d'impôt car, comme l'explique Christian Eckert, "en 2017 vous paierez votre impôt sur les revenus de l'année 2016, pas de changement. En 2018, vous paierez vos impôts sur la base de vos revenus de l'année 2018".

Reste à savoir si toutes ces explications suffiront à convaincre les plus sceptiques sur cette réforme. Pour rappel, la France est un des deux seuls pays d'Europe à ne pas encore prélever l'impôt à la source. L'autre pays étant la Suisse...

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Commentaires
a écrit le 22/10/2016 à 9:13 :
On touche au pire de la mauvaise foi sur l'absence d'année blanche. "Il n'y aura pas d'année où on ne paiera pas d'impôt". D'abord c'est faux.. il y aura une année de moins, la dernière...
et ce cadeau fiscal sera largement anticipé à mesure que les revenus baisseront.
Il y a bien une année d'impôt offerte à tous enfin à ceux qui paient l'impôt.
Ce que ce gouvernement semble avoir mis du temps à comprendre et ne veut pas assumer
a écrit le 21/10/2016 à 9:43 :
Ce site est incompréhensible malgré le graphique sur les étapes de cette usine à gaz ridicule !! Il n'est pas précisé si, en 2017, le taux de prélèvement sera "adaptable" pour 2018 en cas de gros changement de situation financière (retraite en cours d'année 2017 par exemple...) Certes,on y parle d'une "possibilité sous conditions" d'adapter ce taux de prélèvement communiqué au prèlevant mais....en 2018-2019 !!! Etre prélevé au 01 01 2018 comme si on avait bossé tout 2017 alors que ses revenus sont descendus en flêche du fait de la retraite, chapeau pour le crédit fait gratuitement à l'état durant un à 2 ans !!
Si la droite repasse, j'espère qu'elle va annuler ce dispositif bancal et injuste..
Et le pire : ma trésorerie m'a affirmé ne même pas être au courant des conditions d'application de cette réforme !! SUPERBE.....
a écrit le 20/10/2016 à 19:35 :
Le prélèvement à la source est une usine à gaz et qui est une atteinte au droit à la vie privée des individus.
Il faut espérer que cette réforme soit annulée après les élections, les candidats devraient ajouter cela à leur programme.

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