Le Sénat attendu sur la retraite des femmes

Le projet de loi sur les retraites inclura-t-il une mesure pour les femmes (ou leurs conjoints) ayant élevé trois enfants ou plus et dont la carrière professionnelle a été de ce fait discontinue et, surtout, moins rémunératrice ?

Les sénateurs devront se pencher sur ce sujet polémique et présenter leurs amendements ce mardi et mercredi en commission, avant l'examen du texte en séance à partir du 5 octobre.

Pour le gouvernement, il n'est pas question de toucher aux nouvelles bornes d'âge : 65 ans pour le départ légal, 67 ans pour le départ à taux plein.  Ce mardi, la délégation aux droits des femmes du Sénat a recommandé le maintien à 65 ans de l'âge de départ sans décote pour les personnes ayant arrêté de travailler pour éduquer leurs enfants ou pour soigner un parent. La rapporteure UMP de la délégation a indiqué à l'Agence France Presse qu'elle déposerait un amendement en ce sens.

Dans ce contexte, Gérard Larcher, le président du Sénat, paraît pris entre deux feux. Le 17 septembre, deux jours après le vote par les députés du projet de loi, il était sûr de son fait : les sénateurs allaient étudier la possibilité de maintenir à 65 ans au lieu de 67 ans l'âge de départ à taux plein pour les mères de trois enfants.

Génération des femmes nées entre 1950 et les années 60

Dimanche dernier, il a mesuré ses propos. Il a ainsi fait sienne la ligne gouvernementale selon laquelle ces bornes n'étaient "pas négociables". Mais il a aussi reconnu dans le Journal du Dimanche qu'il y avait "un sujet pour les femmes nées entre 1950 et les années 1960, qui vont subir cet allongement". " Nous devons nous pencher sur cette génération transitoire ", a-t-il ainsi affirmé au quotidien. Les générations suivantes auront en effet cotisé autant que les hommes du fait de l'augmentation du taux d'activité féminin (voire plus, prédisent certains experts, grâce aux majorations pour enfant).

Selon Les Echos de lundi, les sénateurs pourraient faire un geste pour cette génération transitoire en bloquant "provisoirement" l'âge de départ pour le taux plein à 65 ans. L'argument des sénateurs, selon le quotidien, est de dire que "cet aspect de la réforme n'entrera pas en vigueur avant 2016",  quand la première génération concernée, celle de 1951, atteindra 65 ans. "La bloquer provisoirement n'aurait donc pas d'impact financier immédiat."

Ceci dit, quand ladite mesure entrera enfin en vigueur, il faudra la financer et certains sénateurs envisageraient dans cette perspective de toucher aux bonifications de pension dont bénificient actuellement les parents de trois enfants (bonification de 10% au régime général, soumise aux prélèvements sociaux CSG-CRDS, mais exonérée d'impôts sur le revenu).