Les contours de la prime salariale sont connus

La "prime Sarkozy" ne sera pas forcément pécuniaire. Elle pourrait être remplacée par la mise en place d'un régime de prévoyance au sein de l'entreprise.
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Le gouvernement a tranché. Selon nos informations, les contours de la prime salariale, qui a agité le débat politique et économique ces dernières semaines, sont désormais actés. Peaufiné par Xavier Bertrand, le ministre du Travail, le texte sera transmis ce mardi au Conseil d'Etat par le gouvernement. Il sera ensuite présenté en conseil des ministres à la fin du mois avant d'être débattu au parlement en juin.

Dans les grandes entreprises, cette prime ne sera obligatoire que pour celles qui ont recours à la participation et qui ont distribué des dividendes en augmentation lors des deux dernières années précédentes. Concrètement, ADP (Aéroport de Paris) versera une prime, pas l'aéroport de Bâle Mulhouse. EDF sera concerné, pas la SNCF.

Le montant de cette prime sera fixé après négociations entre les dirigeants et les partenaires sociaux présents dans l'entreprise. Si les négociations devaient échouer, ce serait au dirigeant de trancher. Cette prime pourrait être modulée en fonction de plusieurs critères comme la présence du salarié, son niveau de salaire. En outre, celle-ci ne serait pas forcément pécuniaire. Elle pourrait être remplacée par la mise en place d'un régime de prévoyance au sein de l'entreprise.

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, le versement de cette prime restera facultatif. De ce point de vue, rien n'a changé par rapport à ce que l'on savait déjà.

En revanche, la nouveauté réside dans le fait que seules les entreprises de moins de cinquante salariés ayant versé des dividendes ces deux dernières années seront concernées. "La montagne accouche d'une souris. Ces décisions risquent de dégrader le climat social dans les grandes entreprises qui ne sont pas concernées et de limiter l'impact de cette mesure pour les salariés des petites entreprises", constate la CGPME.

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Commentaires 35
à écrit le 11/05/2011 à 14:02
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Je ne sais pas pour la plupart des secteurs comment les entreprises vont faire pour payer cette prime, mais il est certain que certaines du secteur pétrolier ont déjà trouvé la réponse: une semaine de différentiel à 15% non répercutés sur le prix des...

à écrit le 11/05/2011 à 11:10
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axiste ul pour une entreprise de ne pas augmenter les divedendes tout en donnant plus aux actionnaires?par exemple l'entreprise rachete une partie de ses actions et les redistribue aux actionnaires au prorata des actions qu'ils detiennent et la il y ...

à écrit le 10/05/2011 à 17:18
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Quel est le métier de Monsieur BERTRAND, avant que de s'exercer entre amis à son violon d'ingres la politique de proximité d'intérêts? Je vous le donne en mille... Euh, en cents, plutôt, rigueur oblige! Agent d'assurances Ah bon?

à écrit le 10/05/2011 à 12:55
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"prévoyance" Avant de prévoir il nous faut vivre !

à écrit le 10/05/2011 à 12:35
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nous sommes des vaches a lait... belle promess Sarkozy qui est soit disant pour les gens qui ce leve tot les pauvres ouvriers ...vive la france ou il fait meilleur de "ne pas travailler" pour etre sur d'y arrivé...honteux...vive les ouvriers.

à écrit le 10/05/2011 à 11:45
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""En outre, celle-ci ne serait pas forcément pécuniaire. Elle pourrait être remplacée par la mise en place d'un régime de prévoyance au sein de l'entreprise..." on croît rêver une prime qui se transforme en prime pour les assureurs ! et si on donnait...

à écrit le 10/05/2011 à 11:31
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comme d'habitude, double langage: trop de charges sociales et création d'un régime de prévoyance supprimer les impôts, mais créer et augmenter les taxes, créer le RSA puis revneir dessus, etc, etc minable , dehors en 2012

à écrit le 10/05/2011 à 11:26
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La "prime ne sera pas forcément pécuniaire"... Pourquoi ne pas la verser aussi en ticket restau tant qu'on y est ?!!!!!???? Ces effets d'annonces sont aussi fatiguants qu'affl...

le 10/05/2011 à 12:22
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Où par des bons d'achats pour les grandes surfaçe ? Vraiment là on y est au fond de la bétise du gouvernement de sarkozy

le 10/05/2011 à 12:23
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Où par des bons d'achat sur les grandes surfaçe, là on touche le fond

le 10/05/2011 à 16:46
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Et pourquoi pas ? Vu la palette assez large de possibilités d'usage des ticket restaurant ou des bons d'achat aujourd'hui, la différence avec une prime en numéraire me parait finalement assez mince... Cela serait en tout cas bien plus avantageux pour...

le 10/05/2011 à 17:45
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Vous voyez que l'on peut avoir de bonne idée sans être un ministre des finances

à écrit le 10/05/2011 à 11:11
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la majorite des grandes entreprises sont internationales et les benefices sont en partie realises dans l'activite hors de france si une entreprise verse une prime aux salaries francais il est probable que les salaries des usines installes à l'etrange...

le 10/05/2011 à 12:11
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Effectivement question pertinante, dont la réponse pour Total devrait ètre de délocaliser son siège social.

à écrit le 10/05/2011 à 11:02
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Le principe même de cette prime est une véritable aberration, et ceci en dit long sur le niveau d'inculture économique de nos dirigeants. En effet, un salarié, en contre partie du travail qu'il fournit, perçoit un salaire. Tandis qu'un épargnant, e...

le 10/05/2011 à 12:10
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Qu'il est bon de rappeler parfois les choses simplement. Néanmoins, puisque notre président veut tout décider, je propose qu'avec effet rétroactif à son élection,sa rémunération soit basée sur l'excédent budgétaire.

le 10/05/2011 à 12:47
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Excellent !!!

à écrit le 10/05/2011 à 10:57
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Une fois de plus les malades de longue durée vont pouvoir être écartés en toute légalité, N'est-ce pas discriminatoire ?

à écrit le 10/05/2011 à 10:35
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il serait interessant de savoir plus precisement les entreprises qui verseront la prime et ceux qui pourront y echapper. je m'interroge egalement sur mon propre cas (salarié groupe CASA)...

à écrit le 10/05/2011 à 9:50
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"Si les négociations devaient échouer, ce serait au dirigeant de trancher." Une négociation ou l'un des deux peut décider seul, ça donne un bon compromis, non?

à écrit le 10/05/2011 à 9:46
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Comme d'habitude avec Sarkozy, la montagne a accouché d'une souris!

à écrit le 10/05/2011 à 9:12
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Le texte prévoit-il un minima ?

à écrit le 10/05/2011 à 7:02
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Après négiciation !!! comment peut-on négocier quant on sais qu'en cas d'échec c'est la partie adverse qui aura raison ? Les partenaires sociaux n'auront comme choix que d'accepter les propositions du patronat. Vivement 2012.

le 10/05/2011 à 9:28
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Vos assertion sont totalement fausses mais bien représentatives de l'état d'esprit français qui fait le malheur de notre pays. Les syndicats de patrons sont autant responsables de la situation actuelle que ceux des salariés qui ont encore une vision ...

le 10/05/2011 à 11:45
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Halley, en quoi mes affirmations sont elles fausses ?? Je reprends ce qui est dit dans l'article. Bras2fer le dit très bien plus haut "Une négociation ou l'un des deux peut décider seul". Le patronat n'est pas systématiquement le gagnant ! tu as rai...

le 10/05/2011 à 12:01
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Inutile d'enfûmer par la stigmatisations des organisations syndicales. Si vous ne percevez pas la contradiction qui existe lorsque vous demandez à deux personnes, défendant des intérêts divergents, de s'entendre aimablement à défaut de quoi l'une es...

à écrit le 10/05/2011 à 5:47
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La réformette avant tout démagogique ! D'abord un effet d'annonce, à grand renfort de Président, puis on arrive à presque rien mais déjà innapplicable par sa complexité technocratique... Bref que des mécontents....Les "gestes forts" en vue de 2012 ne...

le 10/05/2011 à 6:41
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Rien d'étonnant à cela. Les hommes politiques n'aurait normalement pas à s'ingérer dans ces affaires si les syndicats de patrons et de salariés français étaient capables de négocier quoique ce soit. Contrairement à ce que croient la plupart des franç...

le 11/05/2011 à 10:03
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Pardonnez-moi mais je me permet de vous dire que vous n'avez rien compris. Etranglé par les charges qu'ils trouvent injustes les patrons refusent souvent l'attribution de la moindre prime ou augmentation. Les salariés de leur coté ne comprennent pas ...

à écrit le 09/05/2011 à 21:21
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Que ne feraient-ils pas par démagogie ! Voilà une nouvelle usine à gaz, qui vient se superposer à la participation, bien sûr sans la remplacer. Ils empilent les lois, mais comme pratiquement personne ne bénéficiera de cette prime, ils se mettent à do...

à écrit le 09/05/2011 à 21:10
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Ben voilà encore beaucoup de bruit, beaucoup d'agitation pour pas grand chose. Typique des idées en l'air lancées par le premier d'entre nous. Il n'y a plus qu'à rajouter la "prime" sur la longue liste du quinquennat avec la suppression "totale" de l...

à écrit le 09/05/2011 à 20:46
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Ben voilà encore beaucoup de bruit, beaucoup d'agitation pour pas grand chose. Typique des idées en l'air lancées par notre président. Il n'y a plus qu'à rajouter la "prime" sur la longue liste du quinquennat avec la suppression "totale" de la public...

à écrit le 09/05/2011 à 20:46
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Et voilà le travail ! Alors le patron ne cotise plus à l'assurance vieillesse, mais à une assurance privée dont les taux seront bien entendu négociés ! Tous à vos calculettes, mais je peux d'ores et déjà vous dire que ce ne sera pas à votre avantage ...

à écrit le 09/05/2011 à 20:02
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La prévoyance, LE truc qui ne sert à rien.

le 10/05/2011 à 9:50
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je ne comprends pas : "Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, le versement de cette prime restera facultatif. De ce point de vue, rien n'a changé par rapport à ce que l'on savait déjà. En revanche, la nouveauté réside dans le fait...

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