Trafic illégal de cigarettes : Pécresse veut 15% de saisies supplémentaires

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Une saisie par les douanes de Paris de 6,3 tonnes de tabac de contrebande en 2009. Copyright Reuters.
Une saisie par les douanes de Paris de 6,3 tonnes de tabac de contrebande en 2009. Copyright Reuters. (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La ministre du Budget a annoncé ce lundi dix mesures destinées à lutter contre le tabac de contrebande. Ce trafic illégal représente 5% du marché, selon les Douanes.

C'est un peu la quadrature du cercle. Les hausses de prix du tabac entraînant assez logiquement une augmentation des contrefaçons et du marché noir, l'Etat se voit contraint d'intensifier ses moyens de lutte contre les trafics illégaux sans que cela soit toujours très efficaces. Ce lundi matin, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, avait choisi le bureau des douanes de Lesquin, près de Lille (Nord), pour annoncer un plan d'action renforcé pour lutter contre la contrefaçon de tabac et de cigarettes.

En tête des priorités, que les douaniers se mobilisent afin que "les saisies de tabacs et de cigarettes en 2011 soient d'au moins 15% supérieures à celles de 2010", a insisté Valérie Pécresse. Un objectif ambitieux, l'année dernière ayant été un cru record en la matière, avec 350 tonnes de cigarettes et de tabac contrefaits saisis pour une valeur de 80 millions d'euros, soit une hausse de 30% par rapport à 2009. Autres grands axes du plan : le renforcement des opérations de contrôle (centres de tri postaux, voie publique) avec notamment deux fois plus d'actions à Marseille et des interventions hebdomadaires à Paris et en banlieue ; un renforcement des moyens pour la lectures des plaques d'immatriculation et une intensification des actions des cyberdouanes ; et enfin des contrôles conjoints à l'échelle européenne portant principalement sur le trafic par voie ferroviaires ainsi que la mise en place d'équipes communes dans les zones limitrophes jugées sensibles (Belgique, Espagne).

5% du marché

Il faut dire que ces régions transfrontalières sont les plus exposées à ce type de trafic mais aussi aux achats hors réseau légaux. Les buralistes du Nord, ces derniers peuvent atteindre par exemple jusqu'à 30% du marché. Plus largement, selon une étude menée par les Douanes françaises pour le compte du ministère du Budget, ces achats légaux à l'étranger atteignent 15% du marché (en comptant le "duty free") et le trafic illégal 5%. Les 28.000 buralistes de France contrôlent donc 80% du marché. Ces derniers, par la voix de Pascal Montredon, secrétaire général du syndicat de la profession, ont d'ailleurs estimé ce lundi que si ce plan "va dans le bon sens", "il faut aller plus loin" notamment pour réguler les achats légaux transfrontaliers. "Mettre plus de moyens pour lutter contre les trafics illégaux, c'est bien, mais avec un paquet à bientôt six euros, les clients vont aller acheter ailleurs, c'est certain. Chaque fois que le prix du tabac augmente, ça fait aussi progresser le marché parallèle, c'est inévitable", a-t-il déclaré.

C'est bien là le problème. Le gouvernement communique sur la lutte contre la fraude, quelques jours avant une nouvelle hausse du prix du tabac et des cigarettes. Ceux-ci doivent en effet augmenter de 6% le 3 octobre prochain dans le cadre du plan de rigueur annoncé par François Fillon le 24 août. Après les mesures incluses dans le collectif budgétaire voté par le parlement la semaine dernière, qui doivent rapporter à l'Etat 1,12 milliard d'euros en 2011 et 6,49 milliards en 2012 (sur les 11 milliards d'économies programmées en 2012), ce renchérissement du prix du tabac va permettre d'économiser 100 millions d'euros en 2011 et 1,1 milliard en 2012, sachant qu'une nouvelle hausse de 6 % doit intervenir l'année prochaine. A cet égard, le numéro deux mondial du secteur, British American Tobacco, n'a pas manqué de demander à ce que, le 3 octobre précisément, "des contrôles médiatisés soient menés aux frontières pour rappeler qu'en France on ne peut pas ramener plus de cinq cartouches".

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Commentaires
a écrit le 13/09/2011 à 11:16 :
Alors, si je comprend bien, on augmente les prix, afin de renflouer les caisses. Cependant, le trafic illégal (sous-terrain) augmente, donc on deploie les moyens pour empecher ce traffic. Au final, on economise pas grand chose, ou, au moins, de l'emplois est crée . . .
a écrit le 13/09/2011 à 9:18 :
Quid du principe de libre circulation des marchandises en europe !
a écrit le 13/09/2011 à 4:27 :
Faut réduire de 50 pct le prix des cigarettes ,comme ça nous exporterons au lieu favoriser l'économie souterraine non taxable
a écrit le 12/09/2011 à 18:57 :
C'est une forme de prohibition par les taxes, et l'histoire est facile à suivre...
a écrit le 12/09/2011 à 17:01 :
"Pécresse veut 15% de saisies supplémentaires"
Trop modeste. Il faut exiger 100%. Il y a des saisies, mais il faut les doubler (comment ? Aucune idée :-) ).
Ça fait très administratif comme exigence.
a écrit le 12/09/2011 à 15:58 :
Bien sur et je vais commencer par une saisie chez elle!

Il y des fortes chances de trouver l'argent noir pour financer sa compagne et celui de ses confrères politicards corrompus!!
a écrit le 12/09/2011 à 15:31 :
L'impôt tue l'impôt. Circulant dans le Benelux, la RFA etc.je consate qu'il y a de plus en plus de boutiques proposant des clopes près de la frontière avec les 59, 57, 98 etc.. Le paradis reste avec Andorre, Livigno une vallée hors douane au nord de la Lombardie le long de l'Engadine (Suisse) ainsi que Samnau, une vallée suisse à la frontière du Tyrol.
a écrit le 12/09/2011 à 14:53 :
Madame PECRESSE , vous voulez augmenter de 15% la saisie des cigarettes en France , étant un ancien fumeur je peux que féliciter votre démarche.Par contre pourquoi ne reversez-vous pas la taxe sur les cigarettes sur l'alcool la taxe eco LA TVA que l'état doit à la sécurité sociale . Que faites vous avec les 20 Millions qui doivent revenir à la sécu le trou ne serait plus aussi important , il faut nous donner l'exemple et après on peut imposer sa loi .Mais ou est cette argent ?? Cela évitera qu'un élu de droite veuille encore supprimer le remboursement de certains médicaments qui ne sont remboursés qu'à 15 % , arrêter de nous prendre pour des idiots .
Réponse de le 13/09/2011 à 22:20 :
C'est un rideau de fumée. Seul le bénef compte. Il suffit de voir le prétexte choisi.
a écrit le 12/09/2011 à 14:45 :
ce renchérissement du prix du tabac va permettre d?économiser (...) <<< WTF! En quoi augmenter les prix permet d'économiser? L'état n'économisera rien, il dépensera plus. Les fumeurs c'est pareil.
a écrit le 12/09/2011 à 14:45 :
ce renchérissement du prix du tabac va permettre d?économiser (...) <<< WTF! En quoi augmenter les prix permet d'économiser? L'état n'économisera rien, il dépensera plus. Les fumeurs c'est pareil.
a écrit le 12/09/2011 à 14:41 :
15 % de saisie en plus...j'adore, si le traffic augmente de 15% on obtiendra ce chiffre...et ils seront tout content.
a écrit le 12/09/2011 à 14:00 :
d'unautre coté on prévoir la suppression de 3 000 poste dans la police...on sait en sus que les statistiques sont souvent traitées d'une manière souple, mais en fait ce qui importe a mon avis se serait plutot d'arreter les trafics de drogues autres que les cigarettes.... qui sont normalement des produits qui sont dans le grand marche européen, il est exact que souvent oncommence par ce trafic qui est relativement simple et que l'auto entrepreneur se lance dans d'autres directions, on voit que personne n'a pu arreter le trafic de la tva sur les quotas de co2 messieurs les douaniers au travail.....on devrait aussi comme pour la prostitution considérer les consommateurs comme coupables....mais hélas avec les tolérances administratives on nepeut rien faire, je pense que tout ceci est du vent, on va bien sur arreter un ou deux gros camions par ci par là mais c'est surtout le marché à la sauvette qui se developpe dans paris aussi
a écrit le 12/09/2011 à 13:59 :
vraiment du n'imp pour touts les riches pas de probleme c'est la mondialisation et il ne faut pas interdire les importations (ou les transactions bidons OPA et autres) mais pour nous pauvres fumeurs
a écrit le 12/09/2011 à 13:49 :
elle devrait dejà se mettre d'accord avec nos voisins espagnol et belge qui ont besoin d'argent et qui devraient aligner leurs tarifs sur les nôtres Quant à Andonne où la cartouche est à 21? , il me semblait que SARKO était co-prince avec Zapaterro , qu'est ce qui les empêche de mettre le paquet à 5 ?
a écrit le 12/09/2011 à 13:40 :
le cycle classique de l'autoritarisme:
1- l'état crée la délinquance en rendant difficile l'accès au tabac par un prix très élevé
2- l'état réprime le trafic illégal artificiellement crée
a écrit le 12/09/2011 à 13:22 :
Ce trafic illégal représente 5% du marché...comment ils le mesurent ça ? Vraiment je suis curieux ?
a écrit le 12/09/2011 à 13:14 :
La contrebande n'est que 5% du volume des ventes de cigarettes officielles et non 15 à 20% qu'avance des buralistes. Ils ont gonflé le chiffre pour se se faire beau.
Réponse de le 12/09/2011 à 14:36 :
pas de contrebande et les gens ne fument pas de cannabis et ne boivent pas avant de conduire et selon la police il n'y aura que 200 personnes dans la rue lors de la prochaine manif ! le reste c'est "pour se faire beau" ... n'importe quoi !

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