La ministre du Budget a annoncé ce lundi dix mesures destinées à lutter contre le tabac de contrebande. Ce trafic illégal représente 5% du marché, selon les Douanes.C'est un peu la quadrature du cercle. Les hausses de prix du tabac entraînant assez logiquement une augmentation des contrefaçons et du marché noir, l'Etat se voit contraint d'intensifier ses moyens de lutte contre les trafics illégaux sans que cela soit toujours très efficaces. Ce lundi matin, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, avait choisi le bureau des douanes de Lesquin, près de Lille (Nord), pour annoncer un plan d'action renforcé pour lutter contre la contrefaçon de tabac et de cigarettes.
En tête des priorités, que les douaniers se mobilisent afin que "les saisies de tabacs et de cigarettes en 2011 soient d'au moins 15% supérieures à celles de 2010", a insisté Valérie Pécresse. Un objectif ambitieux, l'année dernière ayant été un cru record en la matière, avec 350 tonnes de cigarettes et de tabac contrefaits saisis pour une valeur de 80 millions d'euros, soit une hausse de 30% par rapport à 2009. Autres grands axes du plan : le renforcement des opérations de contrôle (centres de tri postaux, voie publique) avec notamment deux fois plus d'actions à Marseille et des interventions hebdomadaires à Paris et en banlieue ; un renforcement des moyens pour la lectures des plaques d'immatriculation et une intensification des actions des cyberdouanes ; et enfin des contrôles conjoints à l'échelle européenne portant principalement sur le trafic par voie ferroviaires ainsi que la mise en place d'équipes communes dans les zones limitrophes jugées sensibles (Belgique, Espagne).
Il faut dire que ces régions transfrontalières sont les plus exposées à ce type de trafic mais aussi aux achats hors réseau légaux. Les buralistes du Nord, ces derniers peuvent atteindre par exemple jusqu'à 30% du marché. Plus largement, selon une étude menée par les Douanes françaises pour le compte du ministère du Budget, ces achats légaux à l'étranger atteignent 15% du marché (en comptant le "duty free") et le trafic illégal 5%. Les 28.000 buralistes de France contrôlent donc 80% du marché. Ces derniers, par la voix de Pascal Montredon, secrétaire général du syndicat de la profession, ont d'ailleurs estimé ce lundi que si ce plan "va dans le bon sens", "il faut aller plus loin" notamment pour réguler les achats légaux transfrontaliers. "Mettre plus de moyens pour lutter contre les trafics illégaux, c'est bien, mais avec un paquet à bientôt six euros, les clients vont aller acheter ailleurs, c'est certain. Chaque fois que le prix du tabac augmente, ça fait aussi progresser le marché parallèle, c'est inévitable", a-t-il déclaré.
C'est bien là le problème. Le gouvernement communique sur la lutte contre la fraude, quelques jours avant une nouvelle hausse du prix du tabac et des cigarettes. Ceux-ci doivent en effet augmenter de 6% le 3 octobre prochain dans le cadre du plan de rigueur annoncé par François Fillon le 24 août. Après les mesures incluses dans le collectif budgétaire voté par le parlement la semaine dernière, qui doivent rapporter à l'Etat 1,12 milliard d'euros en 2011 et 6,49 milliards en 2012 (sur les 11 milliards d'économies programmées en 2012), ce renchérissement du prix du tabac va permettre d'économiser 100 millions d'euros en 2011 et 1,1 milliard en 2012, sachant qu'une nouvelle hausse de 6 % doit intervenir l'année prochaine. A cet égard, le numéro deux mondial du secteur, British American Tobacco, n'a pas manqué de demander à ce que, le 3 octobre précisément, "des contrôles médiatisés soient menés aux frontières pour rappeler qu'en France on ne peut pas ramener plus de cinq cartouches".
