Le crédit impôt recherche français, champion de l'efficacité

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Infographie La Tribune
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Publiée en exclusivité par La Tribune, une étude internationale du cabinet Taj comparant les dispositifs fiscaux de soutien à l'innovation place le CIR tricolore en tête du classement.

Evalué à 4 milliards d'euros par an, le coût pour les finances publiques du crédit impôt recherche (CIR) continue de susciter la polémique. Le fait que les grands groupes captent plus de la moitié des montants de CIR accordés fait également toujours débat. Un débat que les conclusions des rapports rédigés par la Cour des comptes, les parlementaires, l'Inspection générale des finances n'ont pas réussi à apaiser. C'est pourquoi les détracteurs du CIR pourraient encore faire entendre leurs voix lors de l'examen au Parlement du projet de loi de finances 2012.

Toutefois, aucun de ces rapports n'a mesuré le soutien réel accordé aux entreprises de ce dispositif fiscal créé en 1983, maintes fois remanié et dont la dernière version datée de 2008 permet de réduire de 30% les dépenses déclarées de R&D (salaires, fonctionnement, équipements, dépôts de brevets, veille technologique) jusqu'à 100 millions d'euros, puis de 5% au-delà,

Selon une étude du cabinet Taj dévoilée en exclusivité par La Tribune et qui compare les dispositifs fiscaux similaires existant à travers le monde, le CIR français est celui qui apporte le soutien financier en faveur de la R&D le plus important pour les trois types d'entreprises étudiés : grande entreprise, PME en forte croissance, entreprise moyenne ayant recours à de la sous-traitance. Certes, les résultats des recherches menées dans l'Hexagone et financées par le CIR sont, par nature, alléatoires. Toutefois, même si le retour sur investissement n'est pas garanti, le maintien de services de recherche sur le sol français ou l'implantation de nouvelles unités stimulent naturellement l'activité économique.

L'Allemagne distancée

Concrètement, les grandes entreprises et les sous-traitants perçoivent respectivement 27 et 4,7 millions d'euros au titre du CIR, à comparer à des budgets annuels de R&D de 63,4 millions et 11,33 millions d'euros. Un record par rapport aux montants accordés au-delà de nos frontières. La France se situe au deuxième rang dans le classement qui considère les montants offerts aux PME en forte croissance, avec 671.000 euros accordés sur un budget annuel consacré à la recherche de 1,56 million d'euros.

Plusieurs facteurs expliquent l'efficacité du CIR tricolore, en particulier la taille de l'assiette de dépenses de R&D éligibles. "De plus, bien qu'il existe des plafonds applicables aux dépenses éligibles, ils sont relativement élevés, permettant aux entreprises de bénéficier de crédits d'impôts importants. Enfin, la France applique des taux bonifiés de 40% et 35% les deux premières années pour les primo-accédants", observe l'étude.

Dans les trois cas, la France distance nettement son principal partenaire et concurrent commercial et industriel, l'Allemagne. "Il ne faut pas en déduire que la recherche et l'innovation ne sont pas soutenues outre-Rhin. Celles-ci ne le sont pas par la fiscalité mais par des subventions", nuance Thomas Perrin, chez Taj. "Une multinationale cherchant à développer une filiale à l'étranger aurait donc tout intérêt à s'implanter en France", poursuit-il et pas en Belgique, aux Pays-Bas ou aux Etats-Unis, où les dispositifs sont jugés peu compétitifs.

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Commentaires
a écrit le 11/10/2011 à 9:32 :
Ce qui est bizarre c'est que j'ai bossé dans une petite société québecoise (10 personnes) et ont n?hésitaient pas a utiliser les subventions sur la R&D.

Je suis rentre en france dans une société beaucoup plus grosse (300 personnes) et je trouvais bizarre de ne pas faire de R&D. Je leur est donc demandé et ils m'ont explique que c?était tellement contraignant d'obtenir ce fameux crédit qu'ils préféraient ne pas essayer...
a écrit le 11/10/2011 à 8:38 :
"Selon une étude du cabinet Taj dévoilée en exclusivité par La Tribune et qui compare les dispositifs fiscaux similaires existant à travers le monde, le CIR français est celui qui apporte le soutien financier en faveur de la R&D le plus important"

Il me semble, à lire l'article, qu'on parle là de coûts, non de recettes (ou bénéfices au sens large). Confondre la dépense et son utilité est un raisonnement typiquement keynésien? dans lequel manque la notion même "d'efficacité", qui est pourtant le titre de l'article !
a écrit le 11/10/2011 à 8:05 :
je confirme. ça nous a bien aidé dans le developpement de produits.
a écrit le 11/10/2011 à 5:30 :
le CIR ne fait il pas partie du fond de commerce de TAJ ?
Qui est TAJ ? une filiale de quel cabinet d'audit ?
messieurs les journalistes soyez un peu critique sur vos sources.
CE qui est raconté est peut être vrai, mais c'est quand même de la publicité gratuite.
a écrit le 10/10/2011 à 16:28 :
ca sert a rien de donner des subventions a des boites pour qu'elles courent plus vite, en leur cassant les guiboles a la barre a mine a la premiere occasion; une coherence sur l'ensemble des projets entrepreneuriaux serait plus intelligente ( mais bon, la ca devient vite incompatible avec la lutte des classes...)
a écrit le 10/10/2011 à 16:19 :
Non ! le Cir champion de l'effet d'aubaine, pas de l'efficacité ! Ou est l'étude qui mesure l'efficacité réelle ?
a écrit le 10/10/2011 à 14:30 :
Pourquoi pas un credit impot-export?
Réponse de le 10/10/2011 à 16:29 :
y a deja des mecanismes... ( cela dit le francais est casanier...)
a écrit le 10/10/2011 à 12:19 :

Si par "efficacité" on entend "coûteux pour le Trésor" (c'est à dire les contribuables), alors le dispositif est très efficace! Je n'ai pas trouvé cette étude après une recherche rapide, et peut être le compte-rendu en est il imparfait...

Toujours est-il que pour 4 à 5 Md? par an, il est très surprenant de ne pas avoir un exemple lumineux de son utilité : quel projet a t il été rendu possible grâce à lui? Quelle implantation significative et pour quels gains?

Il faut distinguer découverte et exploitation commerciale et rien n'est plus facile à délocaliser qu'un "droit de propriété intellectuel"! Alors le contribuable français finance t il des groupes internationaux, que la gravité naturelle des affaires va conduire à investir en Chine ???

Les pôles de compétitivité me semblent un outil plus adapté et supposent des choix : mettre des moyens limités sur des domaines précis. Il y a alors la responsabilité des décideurs politiques et fonctionnaires.

Le CIR est en définitive une création majeure de "fonctionnaires" (au moment sens du terme) comme ne semblent pas le comprendre certains commentateurs (non imposables?)... Il s'agit d'un droit général, flou (qu'est ce que de la R&D?), sans prise de risque individuelle...



a écrit le 10/10/2011 à 11:54 :
Titre de l'article complètement trompeur. Oui la France a la fiscalité la plus attractive. Mais non ce n'est pas la plus efficace car la France ne cesse de perdre du terrain. Le CIR coûte cher et ne sert à pas grand chose ! La subvention directe allemande est peut-être mieux qu'une niche fiscale
Réponse de le 10/10/2011 à 16:31 :
non la fiscalite de la france n'est pas attractive du tout; ce qui est attractif, c'est que les gens productifs sont bcp plus productifs qu'ailleurs; les non productifs ( ceux qui n'ont pas la chance d'avoirt envie d'etre productif, comme on dit dans votre pays de m___rde) tirent avantageusement la moyenne vers le bas
a écrit le 10/10/2011 à 11:21 :
Comment cet article peut-il parler "d'efficacité" du dispositif à partir de données sur le montant de l'aide apportée sans parler des résultats obtenus ??? Il n'y a rien de nouveau dans le fait de dire que le dispositif français est un des plus généreux, en tout depuis les réformes de 2004/2008. La question est de savoir pourquoi, en dépit d'une telle générosité, les dépenses privées de R-D françaises en % du PIB sont si décevantes, autrement dit pourquoi le dispositif ne semble PAS EFFICACE pour l'instant....
a écrit le 10/10/2011 à 10:01 :
Merci pour votre commentaire mon cher Dul :)
Très instructif !
a écrit le 10/10/2011 à 8:09 :
vous inquiétez pas, la gauche au pouvoir supprimera le CIR pour embaucher des fonctionnaires bon qu'à faire la grève
Réponse de le 10/10/2011 à 12:10 :
à dul!
et non c'est l'inverse (re)lisez les programmes!
Réponse de le 10/10/2011 à 12:19 :
commentaire minable et sans intérêt (comme les prêts consentis aux banques)
Réponse de le 10/10/2011 à 16:17 :
Non, la gauche responsable supprimera la totalité des niches fiscales, ce n'est pas la même chose !
Le CIR est l'exemple même de la gabgie budgétaire mise en place par la droite que vous avez l'air de porter aux nues : aucun contrôles, aucune mesure réelle de l'effet d'aubaine, déconnexion totale des budgets réels de R&D.
Si le version Fillon 2008 permet aux banques de financer leurs logiciels de High Speed Trading on est certain que pour des miriades d'autres ce n'est qu'un effet d'aubaine : comment expliquer ce soudain bondissement des budgets ? Vous avez remarqué que l'on était brusquement beaucoup plus inventifs en France ?
Réponse de le 11/10/2011 à 8:31 :
dispositif fiscal créé en ? ... 1983. De la mémoire, Lucien !

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