Un rapport de Bercy loue les allégements de charges

Au moment où Nicolas Sarkozy veut mettre en place la TVA sociale en France pour alléger le coût du travail, un rapport de la direction du Trésor conclut à un effet globalement positif sur l'emploi de la politique d'allégements de charges mené depuis 1993.
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Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, ça marche. C'est la conclusion d'un rapport de la direction générale du Trésor publié ce jeudi 2 février sur "Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009". Créés en 1993 en même temps que les premiers accords Robien sur le temps partiel et progressivement étendus depuis lors, notamment à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi sur les 35 heures, ces allégements sont selon les auteurs de l'étude "une composante essentielle de la politique de l'emploi en France".

Leur coût brut pour les finances publiques était de 22,2 milliards d?euros pour l'année 2009 (sans tenir compte des recettes liées à leurs effets positifs sur l'emploi et des moindres dépenses d'indemnisation chômage qui en découlent). Cette politique est considérée, par les études existantes, comme fortement créatrice d'emplois, "même si l'ampleur exacte des effets prête à débat", reconnaît le Trésor . Ainsi, "elle présente une grande efficacité en termes de coût par emploi créé dans les conditions actuelles de fonctionnement de notre marché du travail". Mais "les effets sur les salaires sont plus ambigus : la baisse du chômage ainsi que le partage du surplus entre salarié et employeur peuvent conduire à une hausse des salaires négociés ; inversement la progressivité des taux de cotisation peut limiter l'effet sur les salaires des gains de productivité". Conclusion provisoire : "les études existantes ne permettent pas de mettre en évidence des mécanismes de « trappe à bas salaires »", dénoncés par de nombreux économistes et une partie de la gauche. "La combinaison, à partir de 1998, de l'extension des allègements et d'autres mesures importantes de politique économique complique l'évaluation des effets du dispositif depuis lors. En particulier, la réforme Fillon de 2003 combinait une extension des allègements généraux avec une convergence des différents salaires minima créés lors du passage aux « 35 heures ». Les études suggèrent que le surcroît d'allègements a globalement compensé l'effet négatif sur l'emploi de la hausse des bas salaires".
Dans son programme économique, François Hollande veut "raboter" 2,5 milliards d'euros sur cette politique pour faire des économies, dans le cadre de sa chasse aux niches. Aucun doute, avec cette note de Bercy, que cette proposition se heurtera à une forte opposition de la haute administration de Bercy.
 

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Commentaires 13
à écrit le 04/02/2012 à 7:49
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L'histoire des vases commnunicants car toute baisse de charges dans le cadre de l'emploi devient une charge pour les régimes sociaux. Il serait intéressant de faire une étude sur l'impcat du défict des caisses sociales et de son impact sur la dette e...

le 04/02/2012 à 19:32
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Je ne trouve pas qu'en France, on soit encore en démocratie. En effet, depuis Giscard d'Estaing (1974), on n'a le choix qu'entre un parti qui se dit "de droite" et qui fait une politique plus à gauche que la gauche et le PS (en URSS, on n'avais le ch...

à écrit le 03/02/2012 à 16:59
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je me trompe ou bien c'est un rapport qui résume qu'on ne peut strictement rien conclure. Génial!

à écrit le 03/02/2012 à 15:49
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il a bien raison

à écrit le 03/02/2012 à 15:38
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un patron du batiment payait un ouvrier 1200 euros après la réduction des charges patronales, l'ouvrier gane toujours 1200 euros et le patron la réduction de charge en plus. embauche-t-il pour autant ? non dans la majorité des cas, (petites entrepris...

à écrit le 03/02/2012 à 9:19
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Un constat,respectable,de fonctionnaires.Mais une trappe à misère insidieuse.Ensuite on s'étonnera de la sclérose des entreprises notamment des PME.

à écrit le 03/02/2012 à 9:12
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Une trappe à misère et à plus long terme une sclérose des entreprises.

à écrit le 03/02/2012 à 8:43
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"Aucun doute, avec cette note de Bercy, que cette proposition se heurtera à une forte opposition de la haute administration de Bercy." Doit-on en déduire que les politiques élus ne peuvent plus mettre au pas l'administration. Le boulot de ces gens de...

à écrit le 03/02/2012 à 7:57
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Faites le suivre le rapport aux économistes du PS pour nourrir sa réflexion sur le matracage fiscal

le 03/02/2012 à 10:19
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Pour l'instant c'est le matraquage peut-être ? Mais avec le programme du PS ça va être la confiscation à entendre MARTINE AUBRY qui est tout de même la responsable de la compétitivité nulle actuelle de la France.Il faut appeler un chat " UN CHAT."

le 03/02/2012 à 15:16
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Alain, Pourquoi la droite si intelligente ne les a purement et simplement pas supprimées, les 35H depuis 10 ans qu'ils ont les pleins pouvoirs? Si elle n'y trouvait pas son compte, elle l'aurait déjà fait...

à écrit le 03/02/2012 à 6:00
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Exonérations sur les bas salaires = création d'emplois (dixit l'article) = tous smicars (ça c moi qui le dit). Pourquoi un allégement global des charges ne serait-il pas une meilleure solution ?

à écrit le 03/02/2012 à 2:08
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Les avantages fiscaux aux entreprises ( allégements de charges...) ou aux particuliers sont tous des effets d aubaine . Il faut TOUS les supprimer sur 10 ans en les rabotant de 10% par an et diminuer d autant l impôt sur le revenu, l impot sur les s...

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