A l'issue d'un séminaire de « cadrage budgétaire », réunissant l'ensemble des ministres à Matignon, le premier ministre a confirmé ce soir la volonté gouvernementale d'un retour à 3% de déficit public en 2013 (contre une tendance actuelle 4,8% à 5% du PIB pour 2012), l'objectif étant d'atteindre l'équilibre des comptes publics en 2017. Le séminaire portait avant tout sur les arbitrages à venir concernant les dépenses de l'Etat. On sait par ailleurs que François Hollande a annoncé de longue date des hausses d'impôt importantes, à hauteur de 44 milliards d'euros (plus de deux points de PIB), qui seront mises en ?uvre pour partie dès cet été et ensuite dans la loi de finances pour 2013.
S'agissant donc des dépenses, un communiqué de Jean-Marc Ayrault souligne la rupture par rapport à la pratique des années Sarkozy, affirmant que « la maîtrise des finances publiques ne sera pas définie de façon comptable et aveugle », et que « cette approche nouvelle marque un tournant par rapport à la période précédente ».
Les normes de dépenses ne changent pas
Très concrètement, les normes fixées pour la période 2013-2015 sont pourtant les mêmes que celles qu'avait choisies l'équipe Sarkozy. Ainsi, pour l'Etat, les orientations retenues « reposent sur une stabilité en valeur des dépenses, hors charge de la dette et pensions » (autrement dit, une baisse en euros constants), affirme le communiqué. C'est exactement sur cette base qu'ont été construits les derniers budgets sous Nicolas Sarkozy. Les opérateurs de l'Etat (établissements publics) seront soumis à la même norme, comme l'avait prévu le gouvernement précédent. Et, aux collectivités locales, il sera demandé « un effort identique à celui de l'Etat » s'agissant des concours financiers à partir de 2013. Autrement dit, l'Etat gèlera, en valeur, ses dotations aux collectivités locales. Tout comme l'avait fait François Fillon...En outre, « les dépenses sociales seront maîtrisées » indique le communiqué. Autrement dit, il faut s'attendre à un objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) particulièrement strict.
Forte réduction de voilure pour les ministères non prioritaires
La seule véritable différence entre la politique budgétaire de Nicolas Sarkozy et celle conduite aujourd'hui ? Il faut la chercher du côté de la politique fiscale, bien sûr - des hausses d'impôt plus lourdes aujourd'hui, et réparties différemment- et aussi dans la gestion de la fonction publique. La suppression de 30.000 postes par an pour l'Etat laisse la place à une stabilité des effectifs. Mais, pour les ministères non prioritaires (hors Education, Intérieur et justice), la réduction de voilure ne sera pas vraiment différente.
