Deux lois pour le crédit d'impôt compétitivité

 |   |  773  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : Reuters)
Jean-Marc Ayrault a annoncé un vote rapide du Crédit d'impôt compétitivité, dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Mais une deuxième loi, début 2013, définira des contreparties, notamment en termes de dialogue social.

Ce jeudi 22 novembre, c'est la journée des syndicats à Matignon. Le Premier ministre, entouré de plusieurs membres du gouvernement, reçoit successivement les délégations des cinq syndicats représentatifs (CFDT, FO, CGT, CFTC et CFE-CGC) pour recueillir leurs avis sur le pacte de compétitivité et la négociation sur la réforme du marché du travail. Lundi dernier, 19 novembre, le Premier ministre avait déjà reçu les organisations patronales sur le même sujet. Avec les syndicalistes, les débats devaient notamment porter sur la nécessité, ou pas, d'imposer des contreparties aux entreprises qui vont pouvoir bénéficier dès 2013 du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Grogne des députés PS

A la sortie de sa rencontre avec le Premier ministre, le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a assuré avoir obtenu un engagement sur des contreparties en faveur des salariés, face au pacte de compétitivité octroyant 20 milliards de crédit d'impôt aux entreprises : "le Premier ministre nous a affirmé qu'il entendait nos souhaits, et qu'il s'engageait clairement à ce qu'il y ait une deuxième loi. Quoi qu'il se passe, celle-ci imposerait des contreparties". Or, ce n'était absolument pas le discours tenu jusqu'ici par le gouvernement... même si une grande majorité des députés socialistes souhaitaient, en effet, que ces contreparties existent. Dans un communiqué diffusé jeudi, soir, Jean-Marc Ayrault a confirmé l'existence de cette deuxième loi. "Début 2013, elle viendra définir les contreparties liées à l'utilisation du CICE, et notamment les modalités de dialogue social auxquelles lelle donnera lieu au niveau national et dans chaque entreprise".

A cet égard, mercredi 21 novembre, lors d'une réunion de travail animée par le député PS de Lyon Pierre-Alain Muet, beaucoup des parlementaires avaient continué de demander des contreparties. Ils souhaitaient aussi disposer de temps pour travailler sur ce sujet. Sur ce point, ce n'est pas gagné, le gouvernement souhaitant au contraire aller vite en faisant examiner par le parlement le projet de pacte de compétitivité dès le 3 décembre, afin que le crédit d'impôt puisse s'appliquer dès janvier 2013 comme le réclamait le Medef.Celui-ci veut éviter surtout que des débats trop longs à l'Assemblée conduisent à imposer des contreparties.


Chérèque évoque une deuxième loi fixant des contreparties

C'est, en tout cas, la première fois que l'on mentionne l'existence d'une future « deuxième loi » sur ce sujet. En réalité, sans doute, en évoquant « une deuxième loi », le Premier ministre faisait-il allusion au texte législatif qui donnera force de loi à l'accord sur la réforme du marché du travail, dès lors que la négociation en cours sur ce sujet entre le patronat et les syndicats aura abouti? Cette négociation doit normalement être terminée pour le 31 décembre. Mais le gouvernement est prêt à accorder quelques semaines supplémentaires aux partenaires sociaux s'ils sont sur la bonne voie.
En attendant, François Chérèque entend notamment par "contreparties" un plus grand "dialogue dans l'entreprise, la capacité pour les représentants du personnel de contrôler et de débattre de l'utilisation de cet argent dans les entreprises". Or, c'est déjà une chose acquise puisque qu'il est prévu qu'un représentant salarié devra siéger dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 1.000 salariés. Dans les plus petites, une information sur l'affectation du bénéfice du crédit d'impôt sera sans doute due au comité d'entreprise, voire devra être mentionnée dans le bilan social annuel, obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés


Une réunion ce soir à Matignon sur les contreparties

Mais Laurent Berger, actuel numéro deux de la CFDT, qui succèdera à François Chérèque le 29 novembre à la tête de la centrale, semble vouloir aller plus loin que son leader actuel en liant les contreparties au CICE et négociation sur la marché du travail : "ce qu'il faut obtenir dans la négociation, c'est des garanties nouvelles pour les salariés pour lutter contre la précarité, en rendant plus contraignant pour les entreprises le recours au CDD ou aux missions courtes", "un élément indispensable", selon lui.
Selon nos informations, après la visite des leaders syndicaux, ce jeudi soir, devrait se tenir à Matignon autour du Premier ministre une réunion de cadrage réunissant notamment le ministre du Travail, Michel Sapin, et Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée. Au menu,... les fameuses contreparties.

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 25/11/2012 à 18:43 :
j'avais attiré l'attention en disant qu'un crédit d'impot hypothètique soumis aux examens des inspecteurs de la DGFP n'avait aucun effet sur le cout de fabrication, qui restera ce qu'il est (c'est un raissement de comptable) donc l'effet compétitivité est simplement de la trésorerie... eventuelle..... les grands agences de notation l'ont compris, et si on met des conditions.... sous le controle de qui de quoi ??? c'est tuer tout de suite cette usine a gaz qui en plus peut etre éphémere;;... je ne comprends meme pas que le medef dise que c'est une quesiton intéressante;....c'est un énorme piége....
a écrit le 25/11/2012 à 15:29 :
Il me parait évident que des contreparties doivent être présentent.
Par exemple, on aide les entreprise uniquement si elles investissent plus en France qu'à l'étranger. De même, si les entreprises créent des emplois en France, on leur donne l'aide.
En revanche, si un plan de licenciement intervient dans les 5 années suivantes, les entreprises devront rembourser la totalité de l'aide.
On a tellement vu la France donner des aides aux entreprises qui n'ont jamais été réinvestis sur notre territoire qu'en réalité nous avons aider les autres pays à nous prendre le travail.
Pas question de plus de flexibilité. Les jeunes sont déjà bien trop soumis à ce genre de contrats jetable.
a écrit le 22/11/2012 à 17:22 :
c'était couru d'avance.. comme il est couru d'avance qu'il n'y aura pas de réelles réformes pour faire des économies. Comme il est couru d'avance qu'on va à nouveau (et très bientôt) être dégradé. C'est la Polka de François : un pas en avant, deux pas en arrière. Super-enfumeur !
a écrit le 22/11/2012 à 17:15 :
Pourquoi y aurait-il contrepartie: c'st un investissement dans les entreprises, qui enrichissent les salariés et, accessoirement les actionnaires qui investissent à leur tour dans les entreprises leurs dividendes. et tout le monde est content ... sauf les communistes.
Réponse de le 22/11/2012 à 17:46 :
"c'st un investissement dans les entreprises, qui enrichissent les salariés", vous voulez dire par la, en lors donnant gracieusement un SMIC??
Réponse de le 22/11/2012 à 17:50 :
Vous plaisantez ? Jusqu'ici les aides aux entreprises n'ont jamais permis la création d'emplois. Par contre, ces dernières années, la distribution des dividendes a augmenté plus vite que les investissements.
Réponse de le 22/11/2012 à 18:27 :
Vous êtes à point. Allez créer votre entreprise.
Réponse de le 22/11/2012 à 18:36 :
@Loic : un salaire au SMIC vaut toujours mieux que le RSA.

@Gilbert : Ce que vous dîtes est faux. De nombreuses études ont montré que les allègement Aubry ( maintenant connus sous le nom de allègement Fillon) ont permis de créer plus de 300 000 emplois.
Par contre, il est vrai qu'il est regrettable que les entreprises fassent le choix des dividendes au détriment de l'investissement. Mais l'allègement du coût de travail favorisera l'investissement des entreprises, qui seront incitées à investir parce que plus rentables.
Réponse de le 22/11/2012 à 19:22 :
en soi, il n'y a pas de lien logique ou pas entre investissement ou distribution : d?abord, on peut investir ailleurs, voire Renault qui créer des usines partout sauf en France.....ensuite, si on investit, c''est justement pour ensuite avoir des profits, il est normal d?avoir des différences de cycles, avec des périodes où ont "récolte" les dividendes des investissement passés (c?est la qu'on devrait en redonner un peu plus aux salaries) . Et puis, il n'y a pas forcement d?opportunité "linéaire " d?investissement" : si vous doublez votre capacité en N, vous n'allez pas la re-doubler en N+1. La théorie financière actuelle dit aussi que si l?entreprise n?a pas de perspective attrayante d'investissement, il vaut alors mieux "remettre " les fonds en circulation dans l?économie , plutôt que de le stocker. Dans ce contexte, c'est l?absence de rendement des investissement possibles qui amène à distribuer...évidemment , la limite au raisonnement est atteint quand on se retrouve , faute d'investissement minimum, incapable de faire face aux évolutions concurrentielles..Mais la encore , il n?existe pas de taux de distribution meilleur qu?un autre qui fait la différence , mais la capacité à conserver un avantage concurrentiel durable..
Réponse de le 22/11/2012 à 19:50 :
@ Mat ces 300.000 emplois coutent 5 milliards par an....
Réponse de le 22/11/2012 à 21:53 :
@mat: L'investissement se fait à partir du revenu qu'on n'a pas consommé; quand une personne place "l'excédent" de son revenu dans une entreprise, cela profite à la collectivité; le retour qu'elle en perçoit (et c'est tout-de-même JUSTICE), elle a le choix entre le consommer ou le replacer comme bon lui semble. Et alors?
a écrit le 22/11/2012 à 16:57 :
C'est déjà pas simple , un crédit d?impôt pour la compétitivité, première usine a gaz si maintenant il doit y avoir des contreparties .....Ce n'est pas comme cela que les entreprises redeviendront compétitive face a nos concurrent qui eux avancent. Bon courage aux chefs d'entreprises si il en existent encore en France
a écrit le 22/11/2012 à 16:55 :
Quoi de plus naturel que de demander des contreparties. les français ont élu Hollande (et sauf preuve du contraire n'en déplaise à certains il a été élu démocratiquement) pour qu'il répartisse justement les efforts ). Par contre ils ne sont pas prêts à signer un chèque en blanc aux entreprises et c'est normal. 1) en effet le but d'une entreprise reste de faire du bénéfice et si l'on ne la contraint pas elle cherchera naturellement à faire plus de bénéfice et pas à embaucher ou augmenter les salaires 2) l'exemple des restaurateurs est révélateur de ce qu'apporte aux salariés et à la collectivité un chèque en blanc: "tout pour ma pomme et les miettes pour les salariés et les clients"
Réponse de le 22/11/2012 à 17:27 :
Tu as raison mais si c'est pour subir des idées farfelues genre CDI pour tous et contrats éternels, on n'en sort plus. La plupart des boites sont des petites boites et lorsqu'on doit se séparer d'un employé, c'est pas par gaîté de coeur et ca coûte les yeux de la tête ... voire la dans certains cas la pérennité de la boite . Lorsqu'on embauche, c'est compliqué, c'est un bail à vie c'est pas sérieux non plus. Le débat sur les 35 heures est par exemple bidonné avec 70 ou 80 % des salariés dans des boites de 20 salaries ou moins et où quasi personne n'est au même poste et/ou le poste est spécialisé. Alors ériger le partage du travail en vérité éternelle ..
Réponse de le 22/11/2012 à 17:42 :
il faudrait revoir votre conception de l'entreprise qui me semble basée sur une vision idéologique peut étre un peux simple des choses. Si les entreprises n'embauchaient pas et n'augmentez pas les salaires, je ne vois pas comment elles pourraient se développer. Or le but premier d'un chef d'entreprise est de se développer, mais pour cela il faut générer du profit.
Réponse de le 22/11/2012 à 17:55 :
sauf q'uon est pas entre 2 joueurs égaux : 2 options : 1)les groupes internationalisés : eux peuvent arbitrer leur localisation : si le cout du travail ne baissent pas en France, ils continueront de ne pas localiser le travail en France (pas besoin de fermer une usine, ils suffit de faire les investissements ailleurs, puis d?arguer de la non compétitivité, devenue réelle, du site français)...à la fin, on perd..2) les PME qui tirent la langue tout les mois, pour simplement payer leur fournisseurs, qui doivent s?endetter pour payer leurs charges, , à la merci du moindre impayé ou imprévu genre la machine qui casse, et pas les moyens de la remplacer......pour elles , réintégrer de la marge est une question de survie, avant une question de profit..si on le fait, pas, elle disparaissent : à la fin, on perd encore. Les français oublient juste toujours un truc : ce sont les entreprises qui ont le pouvoir, parce que quoi que fasse le gouvernement, in fine, ce sont elles qui embauchent ou licencient. Le seul levier réel des politiques, c'est d'influer sur la qualité de "l?écosystème". Qu'ils ne connaissent pas, visiblement..

Réponse de le 22/11/2012 à 18:00 :
Bravo pour votre remarquable commentaire. Il est ÉVIDENT que l'utilisation de l'argent du contribuable par les entreprises doit être STRICTEMENT surveillé afin d'éviter des dérives du genre voitures de fonction allemandes, gaspillage des fonds, dépenses injustifiées etc.... car les chefs d'entreprises français ne savent pas innover sauf en matière de fraude où ils sont champions du monde. Oui à un contrôle fiscal obligatoire tous les ans pour surveiller l'utilisation de l'argent du contribuable. Le chef d'entreprise qui le refusera aura 48 heures pour rembourser. Sinon....... Il faut être strict d'autant plus que la Parisot refuse violemment toute contrepartie à l'assistanat permanent des entreprises par le contribuable.
Réponse de le 22/11/2012 à 19:08 :
Jonc, vous avez un vieux logiciel. Vous partez du principe qu'il vaut mieux une grande entreprise plutôt que 100 commerçants. Parce que les commerçants, cela fraude et contrôler 100 entreprises, c'est beaucoup de temps pour pas grand chose ! Donc vive la grande distribution, le temps partiel, les 35 heures, limitons la concurrence. Lorsque vous connaissez la rémunération des patrons, ce qu'il touche à la retraite, il vaut mieux être fonctionnaire ou salarié. Mais vous ne devez regarder que le cac 40 !
Réponse de le 22/11/2012 à 19:21 :
C'est discutable ce que vous dites la, car: "l'utilisation de l'argent du contribuable par les entreprises" est une question de point de vue... Est-ce l'argent des contribuables, ou est-ce celui des entreprises que l'on decide de piquer un peu moins ^^ ? Avouez que ce n'est pas clair... Ce qui me semble etre pertinent, c'est de comparer le niveau de charges et d'impots pour les entreprises en France vs les autres pays Europeens...
Réponse de le 25/11/2012 à 15:29 :
@gabuzo: maintenant que vous avez bien déblatteré sur les restaurateurs, avez-vous seulement lu le bilan du contrat d'avenir, SEUL document officiel établi conjointement par les organisations professionnelles du secteur (patronales ET salariales !) et le ministère du tourisme (actuel !!) « Il ressort clairement de ce bilan que, sur des sujets prioritaires pour le Gouvernement tels que le pouvoir d'achat des salariés, l'emploi, le dialogue social, la santé au travail, etc., les engagements des restaurateurs ont été tenus. »

En effet, la ministre du tourisme, Sylvia Pinel a reconnu que les résultats ne sont « ni noir ni blanc » et constate que « des efforts réels ont été faits » par les professionnels notamment en matière d'emploi et de dialogue social.
VOILA : les chiffres délirant du propagandiste Thevenoud, député socialiste, sont battus en brèche par la ministre (socialiste) du tourisme : CQFD !!! Et au fait : avez-vous pris en compte le fait que la TVA sur l'hôtellerie n'a jamais baissé, mais par contre est bien monté de 5.5% à 10% , tout en accordant aux salariés les primes TVA (sic!), les mutuelles santé, les jours chômés supplémentaires, les hausses de grilles de salaires, ... !!! Merci encore de vous informer ailleurs que dans la propagande du parfait militant avant de commenter !!
Réponse de le 25/11/2012 à 16:22 :
Lamentable. Quand comprendrons-nous donc que seule l'entreprise crée de la richesse. C'est comme lorsque j'entends "on a tout donné pendant 20 ans". Quoi? vous n'étiez pas payés pour faire votre travail ? Poussons la logique socialiste jusqu'au bout : Quand une entreprise privée fait faillite, ses employés ne passent plus par la case chômage, mais ils obtiennent de facto un statut de fonctionnaire payé à vie quels que soient les besoins.
Je gage que les fonctionnaires et leur syndicats affirmeront que nous irions dans le mur?
Et bien c'est ce que nous faisons avec un état qui croque 57% des richesses produites. Oui à la réduction des charges, oui à la réductions des strates administratives et territoriales, oui à la suppression du CDI (Le CDD ne sera plus inique), oui à la réduction du nombre d'élus. Il faut le faire avant que nous ne soyons plus capable de payer qui que ce soit. Gardons un statut de fonctionnaire pour la justice, les affaires étrangères, l?administration fiscale. l'armée et la police.
a écrit le 22/11/2012 à 16:52 :
L'usine a gaz est en route. Résultat = zéro.. Pendant ce temps la Pologne accueille l?usine Electrolux qui plie bagage dans les Ardennes. Les syndicats français se croient encore au siècle dernier.
Réponse de le 22/11/2012 à 17:34 :
tu travailles avec un salaire polonais . 5 fois plus petit ??????? restes sérieux !
Réponse de le 22/11/2012 à 22:39 :
un bon syndicaliste? protéger les salarié(es)....avoir de bonnes connaissances en économie réelle...construire et non détruire....Gilles... le jour où dans ton travail ça se passe mal?..tu vas faire quoi ? tu vas essayer de changer de boulot? ok oui possible...mais même les BAC+5 ne trouvent plus... et en plus si tu es senior? ?dès 45 ans.. qui va t'aider si tu te retrouves tout seul? au chômage?hm?....et si on te paye 20/30% de moins? hm? pas sûr?
Réponse de le 22/11/2012 à 23:57 :
Gilles parle des inutiles qui détruisent l'emploi ou qui demandent des augmentations sinon gréve avant même de parler. C'est évident que ça marche pas comme ça.
a écrit le 22/11/2012 à 16:39 :
Chérèque apparatchik (socialiste) de père en fils, va encore se coucher devant le pouvoir.
Il aura une sinécure bien payée comme N.NOTAT et tous les anciens secrétaires CFDT.
Réponse de le 22/11/2012 à 17:07 :
Maire Président du chèque vacances et Kaspar, a Washington avec rang d?ambassadeur. Ou Blondel au BIT a Genève. Et sans doute ce que le bon peuple ne sait pas. Maintenant c'est Hulot qui va prendre ses vacances comme ambassadeur a l'ONU> Le changement c'est bien maintenant.
Réponse de le 25/11/2012 à 18:41 :
tu peux me rappeler qui etait au pouvoir pendant 10 ans est qui a augmenté la dette de 1000 milliards ? Si je me souviens les comptes de la france en 2002 était a l'equilibre !
Et la dette francaise date de 1974 ( sous giscard ) avec la déréglementation des emprunts aux banques privées. Deplus ( gauche comme droite ) l'industrie detruite a été voulu par les politiques dans leurs ensembles .

ha oui pour finir, Nous sommes la seul économie au monde à ne pas dévaluer notre monnaie et a ne pas faire de protectionnisme . ( USA, Amerique du sud , Chine Japon et corée font du protectionnisme avec une monnaie faible ) à vous de vous posez les bonnes questions
a écrit le 22/11/2012 à 16:34 :
80% des boites sont des TPE et le CDD est utilisé en cas de surcroît de travail ou d'activité provisoire. STOP. Arrêtez avec votre réalité tronquée @berger.
a écrit le 22/11/2012 à 16:30 :
Bref les contreparties vont annuler les effets bénéfiques du crédit d'impôt, qui était pourtant une bonne idée.

Je vous parle même pas de la CGT qui n'a pour l'instant pas mis en place son leader, et Mailly...

On n'est pas dans la merde...
a écrit le 22/11/2012 à 16:12 :
Mauvais lien vers le mauvais article !!!

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :