Amnistie sociale : une loi qui brûle les doigts de tout le monde

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Si le Sénat a adopté une proposition de loi visant à amnistier les faits commis lors des mouvements et activités syndicales revendicatives, le champ du texte a été largement réduit par les socialistes. Et pour cause: le gouvernement, qui mise sur le dialogue social pour ses réformes, ne veut pas être accusé de privilégier l'un ou l'autre "camp". Explications.

Pendant la présidentielle et depuis le début de son quinquennat, François Hollande a placé le dialogue social au coeur du processus des réformes. Il souhaitait ainsi se démarquer de son prédécesseur, Nicolas Sarkozy qu'il accusait de mener les siennes de manière unilatérale, au détriment des fameux "corps intermédiaires". Au terme de la négociation de l'accord sur l'emploi le 11 janvier dernier, Michel Sapin, s'était félicité de la méthode. A ses yeux, cela montrait que l'on peut "réformer profondément dans l'intérêt des entreprises et des salariés sans être dans la guerre civile".

Mais pour que ce type de négociation puisse aboutir, encore faut-il que le gouvernement préserve de bonnes relations avec tous les acteurs. A cet égard, la proposition de loi communiste sur l'amnistie sociale avait tout du dossier empoisonné. Ce texte, proposé par le Front de gauche mercredi 27 février, vise à amnistier les faits commis à l'occasion de mouvements sociaux, d'activités syndicales et revendicatives. S'il a été adopté de justesse par le Sénat, sa portée en a été largement amoindrie par les socialistes. Ce qui ressemble fort à une volonté du gouvernement Ayrault de balayer toute accusation de favoritisme vis-à-vis des représentants des salariés. Surtout que, selon Libération, qui cite plusieurs dirigeants socialistes et Matignon, le gouvernement ne voulait pas de ce texte.

"Un véritable appel au cassage"

Concrètement, les socialistes ont obtenu que seuls les auteurs de faits commis exclusivement entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013 puissent être amnistiés, alors que le texte initial ne visait que les faits commis avant le 6 mai 2012. Il concerne les faits passibles de cinq ans d'emprisonnement, au lieu des dix ans pour lesquels militait le Front de Gauche. Enfin, les faits commis au cours de mouvements liés à l'éducation, à la santé, à l'environnement, aux droits des migrants ou contre les fauchages OGM ont également été exclus du champ d'application de la loi.

Reste que la man?uvre n'a guère convaincue le Medef. Dans la foulée du vote du Sénat, Laurence Parisot a perçu dans le texte "un véritable appel au cassage". Sur BFM TV, la patronne des patrons a fait feu de tout bois contre le gouvernement en s'en prenant, justement, à la volonté de compromis qu'il affiche: "Je ne comprends pas le signal que la majorité du Sénat veut donner ainsi à la fois au dialogue social, parce que c'est un signal en faveur de l'antagonisme, en faveur du conflit." Et de renchérir: "C'est exactement le contraire dont nous avons besoin aujourd'hui, nous avons besoin de nous entendre, de nous comprendre, nous avons besoin d'un espace de dialogue spécifique."

"J'ai la rage"

Du côté de la CGPME, la protestation est du même tonneau. "La violence ou la dégradation de l'outil de travail ne sont [...] au regard de ce texte, pas si graves que cela et ne méritent plus en France en 2013 de sanctions! Clémence pour les syndicalistes!", a fusillé l'organisation patronale représentative des petites et moyennes entreprises dans un communiqué.

Dans l'aute camp, on est pourtant loin de se réjouir. "J'ai la rage", a déclaré Martine Billard, co-présidente du Parti de gauche, a rapporté Libération. Au milieu de 200 à 300 militants politiques et syndicaux rassemblés devant le Sénat mercredi soir, elle a jugé qu'"il n'y a plus rien dans le texte: tout ce qui concernait les militants écolos, les faucheurs OGM, les antipub... Tout cela est exclu". Au regard de ces tensions, ménager les acteurs sociaux apparaît comme une affaire difficile pour le gouvernement s'il veut continuer à miser sur le dialogue pour trouver des compromis. Et les discussions prochaines sur la réforme des retraites feront office de test. Mercredi, Jean-Marc Ayrault a ainsi installé la commission pour "l'avenir des retraites". Celle-ci devra en effet proposer des "scénarios" de réforme d'ici au mois de juin pour préparer la concertation à venir avec les partenaires sociaux.

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Commentaires
a écrit le 03/03/2013 à 1:44 :
Comme le dis le dicton " diviser pour mieux régner, on en à la preuve chaque jour "
a écrit le 02/03/2013 à 17:28 :
flanby est passé par l'école diabolique de mittérand, manipuler l'opinion pour faire monter le FN, ce qui divise la droite et facilite les élections... on n'a pas de dirigeants politiques, on n'a que des voyous dont le seul but est de garder le pouvoir via les man?uvres les plus basses. on est dans une diactature qui anmistie les délinquants du même bord politique...Que faire ? leur faire peur et arréter flanby et valou à varennes ...
a écrit le 02/03/2013 à 17:24 :
il n'y a pas de syndicats, ils ne représentent que 5% des travailleurs, mais surtout ils ne défendent pas les tavailleurs, ils ne font que de la politique, aucun sens de la négociation, aucun compromis, on féraille pour préparer les élections. rien à vor avec le pragmatisme des vrais syndicats nordiques, d'où 80 de syndiqués...et comme ces extrémistes s'autorisent à tout casser, menacer ls non grérvistes, empécher les autres de travailler, le gouvernement trouve judicieux, sans doute en références aux fameuses valeurs, d'amnistier les délinquants parce qu'ils sont de gauche !!!!!! parce qu'ils votent du bon coté !! voila une grande évolution de la justice de taubira !!! les vrais délinquants sont ceux qui proposent ces mesures, inqualifiable à vomir !!
a écrit le 02/03/2013 à 1:17 :
les syndicats ne font que de la politique, ce sont les bras armés de la gauche, la preuve, ils sont mis à l'abris de la justice comme le président, immunité !!! ils sont la milice de la gauche, inqualifiable !!!
a écrit le 02/03/2013 à 1:11 :
les syndicalistes du site de PSA négocient avec la barre à mine et menacent personnellement les non gérvistes, harcèlement, appel à la maison....si on avait des syndicats exemplaires à la suédoise, constructifs pragmatiques..., on pourrait tolérer des débordements, et encore, mais avec ces bras armés des partis politiques qui ne font que de la politique, désavoués par les travailleurs, que 5% de syndiqués, qui nous coûtent 4,4 milliards par an (rapport honteusement censuré par ls députés), il est insupportable de les autoriser à casser, harceler, menacer... c'est un déni de justice et un sectarisme digne de la dernière des dictatures....incroyable et inqualifiable...
a écrit le 01/03/2013 à 23:11 :
Cela ressemble fortement à la mise en place d'une dictature socialiste. Offrez leur des chemises de la même couleur, ce sera plus sympa.
Réponse de le 02/03/2013 à 13:33 :
@ dernier poste, en ce qui concerne vôtre commentaire qu'on leurs mettent des chemises de la même couleur, quand il y à une manifestation il y à eue des débordements verbaux et violent, quelque soit le gouvernement, nous ne sommes plus à WOODSTOCK.
a écrit le 01/03/2013 à 17:15 :
On lit dans la presse qu?il existerait 80 000 peines de prison qui ne sont pas effectives. Pourtant on est censé être dans un Etat de droit qui doit assurer la sécurité et l?existence des citoyens. Bizarre, ne ferait-on pas en sous-main, dans le dos de la population, comme les mensonges électoraux ou les relances coup d?épée dans l?eau électoralistes, de l?incitation à la violence sociale ? N?y aurait-il pas volonté de torturer la population ? Voyez les prélèvements tous azimuts qui mettent la population sur la paille.
a écrit le 01/03/2013 à 11:28 :
Le problème, c'est qu'en France nous avons des syndicats politiques, qui n'existent que quand l'usine est fermée, alors qu'en Allemagne, ils ont des syndicats professionnels qui ont une réflexion a moyen et long terme sur l'emploi.
a écrit le 01/03/2013 à 11:21 :
Dans un pays démocratique, les droits sont pour les criminels, pas pour les citoyens honnêtes!!!
a écrit le 01/03/2013 à 11:17 :
Avec ce vote, le pouvoir et les élus de gauche font un véritable déni de droit. Aministier des faits passibles de 5 ans de prison au nom du droit à revendiquer ! Totalement hallucinant ! C'est un véritable appel à la casse de l'outil de travail. La volonté de ces syndicats ce n'est pas de défendre les travailleurs, mais les acculer la pauvreté pour mieux les duper ... heu pardon .. les aider.
a écrit le 01/03/2013 à 11:06 :
A quand l'amnistie pour les casseurs de voitures du jour de l'an?... Ne sont-ils pas créateurs d'emploi et plus particulièrement dans l'automobile!
Tient à ce propos, on ne sait pas ce que sont devenus les quelques malheureux qui ont été arrêté! Quelqu'un peut me renseigner?
Réponse de le 01/03/2013 à 11:41 :
Si c'étaient des mineurs : aprés un rappel à la loi, ils ont été remis à leurs parents.
Réponse de le 06/03/2013 à 16:33 :
Et s'ils étaient majeurs, la justice s'est empressée de les relacher aussi, car ce ne sont que de pauvres victimes de la société capitaliste. En outre, les gens n'avaient qu'à pas les tenter en garant leur voiture dans la rue...
a écrit le 01/03/2013 à 10:59 :
Une bien mauvaise image des syndicats pour les français! En clair syndiquez vous vous pourrez casser l'outil de travail du voisin ou celui de votre employeur rassurez vous vous serez amnistié. Non seulement vous venez de jeter le discrédit sur les syndicats
(si les syndicats l'acceptent cela interpelle) mais aussi encore une fois sur la France (ne vous étonnez donc pas des réactions du PDG de Titan ou autre). Nous sommes bien lestés par ce gouvernement pour couler le bateau France.
a écrit le 01/03/2013 à 10:36 :
Allez encore un effort les socialos, bientôt on touche le fond !
Réponse de le 01/03/2013 à 11:11 :
Au moins on sera sûrs de ne pas pouvoir aller plus bas. Aprés on pourra parler d'inverser la courbe de la descente !
Réponse de le 10/08/2015 à 17:22 :
Après 8h passées à l'hôpital de nuestro senyor de Meritxell, un scanner, une prise de sang et 258€ (a priori remboursés par la Secu), ma migraine est passée ! c'est horrible comme sensation, à rendre dingue et à pleurer
a écrit le 01/03/2013 à 10:12 :
Les syndicalistes français n'ont qu'un pois chiche à la place du cerveau en particulier la GGT, FO, UNSA, SUD et les muscles pour savoir s'exprimer. Rien de bon à l'avenir s'ils ne sont pas pénalisés. A quand les méthodes syndicalistes à l'Allemande ?
a écrit le 01/03/2013 à 10:01 :
eh ben moi je dit bravo ils ont raison ça ne sert plus a rien de discuter il faut tout casser detruire investir l'assemblee et detruire les traitres a la nation (les deputes et senateurs qui opriment le peuple avec les impots et taxe) vive la revolution on l'a deja fait il faut le refaire!
Réponse de le 01/03/2013 à 10:43 :
Si vous n'avez plus que la force et la brutalité, en plus du saccage, pour vous faire entendre alors vos propos - si tant est que vous soyez capable d'articuler une phrase sans onomatopées - n'intéressent personne. Votre existence doit être un échec cuisant.
Réponse de le 02/03/2013 à 0:33 :
Je cite: " la violence est la force des faibles !!! ... "
a écrit le 01/03/2013 à 9:59 :
C'est un scandale ! C'est la politique des petits copains. La justice est totalement bafouée. La gauche s'affranchit des règles de toute société civilisée.
a écrit le 01/03/2013 à 9:38 :
Imaginons M. Taylor (Titan) ou tout autre patron étranger qui verrait son usine ou son site français endommagé ou saccagé suite à des mouvements sociaux et à qui on dirait que, légalement en France, ces détériorations sont amnistiées, car jugées pas graves.
a écrit le 01/03/2013 à 9:14 :
Dans la ferme des animaux, tous les animaux sont égaux, mais il y a des animaux plus égaux que d'autres ...
a écrit le 01/03/2013 à 9:13 :
Ici git l'état de droit en France, Rest In Peace...
a écrit le 01/03/2013 à 8:46 :
Un seul mot : HONTEUX
a écrit le 01/03/2013 à 8:34 :
Cela va dans le sens de notre garde des sceaux ... Les délinquants sont des victimes , surtout les pauvres récidivistes ... Cela s applique aux voyous de toutes catégories , y compris les syndiqués !!! Vive la France , vive la république
a écrit le 01/03/2013 à 8:34 :
Les casseurs et certains syndicats peuvent continuer leur casse de l'industrie française avec l'aval du gouvernement. Et nous aurons encore plus de chômeurs car, comment un investisseur va mettre son argent dans des entreprises où il y aura impunité sur la casse !
a écrit le 01/03/2013 à 8:12 :
des élus qui ne respectent ni les victimes ni la justice
a écrit le 01/03/2013 à 8:08 :
Il faut espérer que le Conseil Constitutionnel se penche aussi sur ce projet et cette rupture d'égalité devant la peine. La gauche de la gauche scie le branchu sur laquelle la gauche la moins à gauche, mais tout aussi lourde dans ses réflexions, est assise. Le parc de la Tête d'Or à Lyon va pouvoir reconstituer sa ménagerie en éléphants éclopés...
a écrit le 01/03/2013 à 8:04 :
N'ayant jamais été salarié, je me pose de nombreuses questions sur les syndicats en France. Je ne conteste ni leur utilité, ni leur pouvoir mais je m'interroge.
En moyenne et par secteur, quel est le pourcentage de personnes syndiquées ?
Est-ce que les personnes syndiquées ont plus d'avantages que les autres en entreprise?
Est-ce que les représentants syndicaux travaillent à plein temps en entreprise ? Bénéficient-ils de temps aménagé ou les réunions ont-elles lieu hors temps de travail?
Sont-ils bénévoles ou salariés? Par qui sont-ils rémunérés? Quels salaires touchent les dirigeants, Mr Bernard Thibault ou Mr Chérèque par exemple?
a écrit le 01/03/2013 à 7:58 :
C'est tout simplement atterrant.
Finalement une seule morale la fin justifie les moyens. A partir de là tout est permis pour les temps qui viennent cela promet. Ajoutons à cela que la période couverte correspond essentiellement à la période de "dictature" Sarkozyenne et nous avons un bel exemple de dogmatisme idéologique et de ce qui fait le charme du modèle social français !!!!!
a écrit le 01/03/2013 à 0:20 :
Ce regard de travers sent l'hypocrisie à plein nez !!!!
a écrit le 28/02/2013 à 23:56 :
Ce genre de"cadeau" aux syndicats irresponsables permet de mesurer à quel point le gouvernement est faible. En cas de conflit, pour s'opposer aux pressions et exactions de certains grévistes qui se croiront intouchables on va voir fleurir des groupes "d?auto-défense" qui eux aussi se croiront intouchables, situation que j'ai vécu.
a écrit le 28/02/2013 à 23:42 :
Comme disait Coluche, il y en a qui vont plus "égaux que d'autres"!
a écrit le 28/02/2013 à 23:27 :
Cela traduit bien la panique des socialistes face aux catastrophes qui s'annoncent :
tout est bon pour essayer d'amadouer d'avance les syndicats !
Le pire c'est que cela ne servira à rien.........
En attendant seul l'anarchisme et l'exception syndicale sortent gagnant de ce nouveau revers pour le respect des lois .
a écrit le 28/02/2013 à 22:44 :
On note les efforts du gouvernement. On espère que la réduction des dépenses se fera sur le périmètre de l?Etat sans attaquer les revenus. On attend la réforme des retraites à 67 ans pour tous. Pourquoi vous dites guerre civile ? On ne va tout de même pas dans ce siècle faire comme Foch, maréchal, et envoyer la troupe contre des mitrailleuses parce qu?on a un pays de basse technologie !
Réponse de le 01/03/2013 à 10:01 :
Vous êtes hors sujet !
a écrit le 28/02/2013 à 22:20 :
C'est une mesure anti-constitutionnelle, si on offre l?amnistie aux syndicats, on doit l?offrir à tout travailleur, car, nul besoin ni obligation d?être syndiqué pour se défendre. Donc il y a violation du principe d'égalité.
Deuxième point, anti-constitutionnalité, une lois qui donne un passe droit à une corporation d'usage de violence, alors qu'aucun corps d?état n'as le droit d'usage de violence, s'il y a pas menace avérée.
Anti-constitutionnalité, car, en l'absence de mesures correctives et punitive de la justice, si l'Etat n'est pas garant de rendre la justice, la victime aura le droit de faire justice soit même, si qui contraire à un Etat de droit.
Le sénat a voté une loi qui sera retoquée par le conseil constitutionnel.
Réponse de le 01/03/2013 à 8:14 :
Absolument d'accord. Il est dangeureux de donner le sentiment d'impunité à qui que ce soit. On ne sait jamais ou ca fini
a écrit le 28/02/2013 à 20:22 :
Le délire de "notre" gouvernement continue te ce, dans tous les domaines.Au milieu d'un nombre incroyable de mensonges sur des sujets sérieux, il y a quelques promesses que "notre" président tient. En voilà une orientée vers vers les copains. dans ce pays et sous "notre" président : on casse, on insulte, on recasse, on vole, on frappe...etc et si on est "syndicaliste" la justice "passe"......en amnistiant. Une nouvelle preuve que sous gestion socialiste la France est redevenue une république bananière.....
Réponse de le 28/02/2013 à 21:57 :
Vivement le retour de la vrais démocratie avec Copé et la COCOE
Réponse de le 28/02/2013 à 23:04 :
On peut être contre une politique stupide de gauche sans pour autant voter UMP.
Réponse de le 01/03/2013 à 10:32 :
Il faut voter UMP
a écrit le 28/02/2013 à 20:02 :
Amnistie aussi des dirigeants pour les plans sociaux que la justice trouve "pas sérieux" alors que les syndicats cassent. Quand on ferme une usine à la casse, elle doit être vraiment fermée et non transformée en usine virtuelle reprise par une société publique, genre SNCF, SNCM ou EDF.
a écrit le 28/02/2013 à 19:21 :
Ou la destruction systématique avec la bénédiction de ce gouvernement! Il suffit d'arborer un macaron syndical !
a écrit le 28/02/2013 à 19:16 :
Cela correspond bien à la pensée générale qui considère qu'en cas de plan social, tout devient permis. Le meurtre [du patron] ne semble toujours pas autorisé [pfff, on peut même plus rigoler ...]. Donc les excités bas du front du gôche voulaient également inclure là dedans tous les agissement de diverses associations de copains. Superbe !
a écrit le 28/02/2013 à 19:11 :
Les bons-à- rien auront le champs libre pour tout saccager, avec la bénédiction des socialistes qui sont au bord du gouffre . Ils commencent à perdre pied, bientôt ce sera la panique.Mais d'ici là les dégâts dans les entreprises et pour la France seront gigantesques.
a écrit le 28/02/2013 à 19:08 :
Je trouve que ces condamnations étaient injustes,inutiles,inefficaces et humiliantes.
Réponse de le 01/03/2013 à 4:36 :
Et Le cadre kidnape par les syndicalistes ? Il n est pas humilie et trouve cela juste !
Je prefere ne pas dire ce que je penses de vous......
Réponse de le 01/03/2013 à 7:34 :
Eth oh Tahiti, t'as pas compris que Labranche parodie Lebranchu et la journee de carence. faut prendre un cafe le matin tot avant de s'echauffer la cervelle !
a écrit le 28/02/2013 à 18:58 :
C est une honte. C est donner la permission de tout casser tant que l on porte les couleurs de la CGT. Gouvernement vendu et aux ordres des syndicats. Il faut les virer.! Et j attends les réponses des gens !.
Réponse de le 28/02/2013 à 19:44 :
Cela confirme que le pouvoir est dans les mains des voyoux, ceci avec la bénédiction du gouvernement. La République n'existe donc plus !

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