Une élection peut en cacher une autre. Après les municipales et les européennes, les élections sénatoriales se profilent. Elles auront lieu le 28 septembre. Mais en réalité, elle se jouent ce vendredi 20 juin. C'est en effet ce jour que sont élus les « délégués des conseils municipaux » qui représentent la très grande majorité (environ 95 %) des « grands électeurs » composant le corps électoral élisant les sénateurs.
Un Sénat qui va rebasculer à droite
Or, après les élections municipales de mars ou plus de 150 villes de plus de 9.000 habitants ont basculé à droite, il y a fort à parier que la très fragile majorité de gauche (qui ne tient qu'à 6 sièges), issue du précédent scrutin de septembre 2011, ne soit pas reconduite. Signe qui ne trompe pas, Jean-Pierre Bel, le président (PS) du Sénat a déjà annoncé qu'il ne se représentait pas. Il faut dire que la victoire, sur le fil, de la gauche au Sénat il y a presque trois ans avait constitué une première depuis le début de la cinquième République. Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher (qui a déjà occupé la fonction), tous les deux UMP, ne cachent pas leur intérêt de succéder à Jean-Pierre Bel.
Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect. Depuis 2011, et en application de la réforme de 2003, le Sénat est renouvelable par moitié, en deux séries (la série 1, renouvelée lors des élections de 2011 : 170 sièges, et la série 2, concernée par le renouvèlement de septembre 2014 : 178 sièges), tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial.
L'élection concerne la moitié des sénateurs
La circonscription d'élection est soit le département soit la collectivité d'outre-mer. En outre, douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.
Les élections de septembre 2014 concernent les 178 sénateurs de la série 2, c'est-à-dire :
- 58 départements métropolitains dont l'ordre minéralogique va de l'Ain (1) à l'Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90), à l'exception des départements d'Ile-de-France.
- 1 département d'outre-mer (Guyane)
- 4 collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Saint-Martin, Polynésie Française)
- 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France
Parmi les 178 sièges concernés, 119 sont à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire. Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose : des députés et des sénateurs, de l'ensemble des conseillers généraux, des conseillers régionaux, es délégués des conseils municipaux, de loin les plus nombreux.
Les délégués des conseil municipaux représentent 95% des électeurs des sénateurs
Ce Vendredi 20 juin 2014 a donc lieu l'élection de ces délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. Le nombre de délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014 par les recensements et de l'effectif total des conseils municipaux. Les délégués doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
Dans les communes de moins de 9.000 habitants, on compte entre un et 15 délégués selon le nombre d'élus au conseil municipal. Dans les communes de 9.000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30.000 habitants, les conseillers municipaux élisent en outre des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants au-delà de 30.000. Or ce sont surtout ces agglomérations qui ont opéré une bascule de la gauche vers la droite. Et comme elles élisent le plus de grands électeurs, le Sénat est quasi assuré de revenir à la droite.
À l'issue de l'élection de leurs délégués par les conseils municipaux, la liste des électeurs des sénateurs est arrêtée par le ministère de l'Intérieur, au plus tard le jeudi 3 juillet, date du délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif en cas de contestation du tableau des électeurs sénatoriaux .
Un scrutin sénatorial bousculé par la réforme territoriale
Reste que toute cette organisation va forcément évoluer à terme avec la réforme territoriale lancée par François Hollande. Le scrutin qui suivra celui de 2014 se déroulera en 2017. Cette année-là, le nombre des Régions sera passé de 22 à, sans doute,14 et le nombre des conseillers régionaux électeurs des sénateurs aura diminué. Il faudra donc repenser la composition du collège des grands électeurs. D'autant plus qu'à l'échéance de 2020, les conseils généraux auront disparu… Inévitablement, avec la disparition de cette catégorie de grands électeurs, le mode d'élection des sénateurs devra être repensé.
