Après les ministres, les parlementaires ! En vertu de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence, qui reprenait l'une des propositions de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, en 2012, les parlementaires doivent désormais déclarer leurs intérêts et leurs activités.
C'est une première pour les parlementaires, les ministres ayant dû se plier à cet exercice parfois dangereux au printemps. Leurs déclarations ont été rendues publiques le 27 juin.
Ce jeudi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis en ligne sur son site Internet les déclarations d'intérêts et d'activités des quelque 900 députés et sénateurs qui siègent à l'Assemblée nationale ou à la chambre haute du parlement.
Les petits curieux se régaleront. A priori, tout y est, à moins qu'il y ait des oublis qui, s'ils sont détectés par l'HTVP, seront instruits par le procureur de la République. De l'année de naissance à la profession en passant par les activités professionnelles, le montant des rémunérations pour d'éventuelles activités de consultant, la description de l'activité professionnelle du conjoint, les fonctions et mandats électifs sont décrits en détail.
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Quels enseignements peut-on tirer de cette volonté de transparence, à laquelle la plupart de nos voisins européens sont déjà habitués depuis plusieurs années ? " Il faut rappeler que dans la grande majorité des cas, les parlementaires n'exercent que des fonctions électives. Un peu plus de 10% d'entre eux exercent une activité rémunérée dans le secteur privé en parallèle de leur mandat, ce que la loi autorise par ailleurs. Parmi eux, environ 40 mentionnent une activité d'avocat et nombreux sont ceux qui ont pris les mesures nécessaires en s'omettant du barreau ou en limitant leur activité ", explique dans l'Express l'ancien procureur général auprès de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, le président de l'HATVP.
Ce cumul est-il illégal ? Non. S'il est interdit à un parlementaire de commencer une activité de conseil en cours de mandat, il peut exercer le métier d'avocat.
