La prime d'apprentissage portée à 2.000 euros pour les TPE

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Un amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif pour 2014, voté le 16 juillet, modifie l'affectation de la taxe d'apprentissage.
Un amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif pour 2014, voté le 16 juillet, modifie l'affectation de la taxe d'apprentissage. (Crédits : reuters.com)
La prime sera accordée "sans condition pour cette rentrée" à tous les apprentis. Entrée en vigueur "dès le 1er septembre", elle ne sera prolongée la rentrée prochaine que pour les entreprises des secteurs "ayant signé un accord de branche"

Une prime étendue pour tous et doublée pour les TPE. La nouvelle prime de 1.000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un premier apprenti, votée en juillet par le Parlement, s'appliquera finalement "à tout apprenti supplémentaire", et sera portée à 2.000 euros pour les TPE, a annoncé François Hollande vendredi.

La prime sera accordée "sans condition pour cette rentrée" et entre en vigueur "dès le 1er septembre", mais elle ne sera prolongée la rentrée prochaine que pour les entreprises des secteurs "ayant signé un accord de branche", a expliqué le chef de l'Etat en concluant les assises de l'apprentissage.

Une modification de l'affectation de la taxe d'apprentissage

Lors de la traditionnelle interview du 14 juillet, François Hollande avait confirmé le déblocage de 200 millions d'euros pour aider l'apprentissage et "atteindre l'objectif de 500.000 apprentis d'ici 2017". La somme avait auparavant été annoncée par le Premier ministre Manuel Valls lors de la conférence sociale tenue les 7 et 8 juillet.

À ce jour, 146 millions d'euros ont déjà été débloqués par les députés. Un amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif pour 2014, voté le 16 juillet, modifie l'affectation de la taxe d'apprentissage. La part attribuée par les entreprises aux centres de formation d'apprentis augmente à 26% du produit de la taxe, contre 21% dans le projet initial. Celle attribuée aux régions baisse de 56% à 51%, cette baisse étant compensée par l'affectation à leur profit d'une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Selon le ministère du Travail, en 2013, la métropole comptait 415.000 apprentis.

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Commentaires
a écrit le 21/09/2014 à 16:10 :
La boite à outils des énarques déconnectés du monde économique se met en marche. Voilà que les réserves en argent public est au plus bas, les réserves en promo. d'énarques et polytechniciens qui sortent chaque année ne tarit pas. Ces illuminés de France-Stratégie de demain sont en train de nous conduire droit dans le mur. Cette fois-ci non plus avec le retour d'un Sarkozy providentiel élu par défaut en 2007, mais celle d'une élue aussi intelligente qu'est la présidente héritière du front du salut national, et tout ça pour barrer la route au précèdent candidat, ce que tout français aussi averti ne manquera pas d'y contribuer. Enfin voilà ce que la créativité des acteurs aussi brillants que notre nomenklatura nous réserve, va nous conduire (si ce n’est déjà fait depuis plus de 30ans) dans et pour un futur aussi reluisant.
a écrit le 21/09/2014 à 13:39 :
De toutes façons, chacun sait que lorsque l'état donne une aide d'une main, c'est qu'il a déjà récupéré plus d'une autre main !
Cf la taxe professionnelle ...qui n'a fait que changer de nom !
Cf le CICE dont les Tpe et PME n'ont pas encore profité, mais dont on leur reproche déjà le pseudo bénéfice..!
Cf le pacte de responsabilité dont pas le moindre avantage n'est arrivé en application auprès des PME et TPE, mais dont on remet déjà en cause l'absence de contrepartie contre les promesses sans mise en place réelle du gouvernement...!
Cf le pacte de simplification dont le gouvernement se gargarise d'avoir déjà simplifié 50 textes... tandis que dans le même temps, le code du travail a pris 300 pages, et l'inflation législative et normative n'a pas ralenti, bien au contraire ...!
a écrit le 21/09/2014 à 13:29 :
Tant que nos politiciens et syndicalistes ne comprendront pas que les employeurs potentiels ne sont pas de simples chasseurs de prime, rien n'avancera !
D'une part, les employeurs regardent à plus de trois ans... et d'autre part, ce qui est attendu, c'est que l'apprentissage soit clairement défini :
Est-ce un type de contrat de travail (au rabais), ou une forme de formation ??
Si c'est un contrat de travail au rabais, il n'a plus lieu d'exister, et les syndicats et gouvernement sont hypocrites à vouloir relancer l'apprentissage!
Si c'est un cadre de formation, l'apprenti ne doit pas rentrer dans les effectifs des entreprises (pour donner plus de droits aux syndicats) et ne doit pas pouvoir être requalifié en CDI par les prud'hommes !!!
Sinon, le gouvernement et les syndicats pourront continuer de pleurnicher !!!
a écrit le 21/09/2014 à 13:24 :
Pourrait-on arrêter ce système qui ne fonctionne qu'avec l'argent du contribuable. Non seulement, on leur donne des employés gratuits, mais en plus on leur verse une prime !!! Il nous faut des entreprises créatrices et innovatrices, pas des pompeurs de deniers publics :-)
Réponse de le 21/09/2014 à 13:32 :
Il nous faut...il nous faut... mais qu'attendez vous pour vous prendre en charge ?? Vous n'êtes pas fatigué d'être un assisté permanent, y compris par les entrepreneurs que vous semblez honnir ??!
a écrit le 20/09/2014 à 13:26 :
Michel vous n'avez jamais recruté... des gens qui ont bon aspect et qui ne font rien dès la période d'essais passé. il y a des bon et des mauvais chez les patrons mais aussi chez les employés !!
Réponse de le 20/09/2014 à 16:11 :
Tonton vous n'avez jamais recruté d'apprenti ! Le contrat d'apprentissage peut être rompu sur décision de l'employeur
Réponse de le 21/09/2014 à 13:45 :
Nous ne vivons pas dans le même monde, ou affabulez !
Je connais un coiffeur qui a licencié son apprenti dès leur que celui-ci avait été viré de son CFA (pour des raisons de comportement jamais contestées!) : les prudhommes ont annulés le licenciement pourtant à l'évidence justifié, condamné l'employeur à payer le salaire et les charges de l'apprenti, dispensé ce dernier de venir travailler,... et demandé le remboursement de l'aide initial...
En résumé, les prud'hommes ont condamné le petit entrepreneur a déposé le bilan !!
Vous pensez vraiment ce que vous dites lorsque vous affirmez que l'employeur peut toujours licencier ?
a écrit le 20/09/2014 à 10:46 :
Du travail au noir déguisé !
Réponse de le 21/09/2014 à 10:01 :
du travail : oui, une formation: non, un salaire de misère: oui.
La bonne solution ?
Réponse de le 21/09/2014 à 23:45 :
Si les apprentis étaient exploités comme vous le prétendez, comment expliquez vous que les entreprises de plus de 250 salariés préfèrent payer une amende plutôt que de recruter les 4% d'apprentis dans leur effectif... ?
Réponse de le 22/09/2014 à 17:57 :
Parce que certaines entreprises préfèrent « exploiter » plutôt que de payer. Le travail dissimulé ("au noir") est plus fréquent dans les entreprises de moins de 250 salariés.
a écrit le 20/09/2014 à 8:02 :
Cela n'aura aucun impact. Pour que l'apprentissage décolle, il faut que l'employeur puisse se séparer facilement de l'apprenti s'il ne fait pas affaire. Nous revenons à la réforme du code du travail que ni la droite ni la gauche n'a osé réformer. Nous continuons donc logiquement a couler.
Réponse de le 20/09/2014 à 11:33 :
Qu'est qu'un apprenti qui "ne fait pas affaire"? Celui ne peut occuper un poste déguisé en apprentissage? C'est à se demander à quoi servent les recruteurs s'ils ne sont pas capable de sélectionner de bons candidats avant embauche.
Réponse de le 20/09/2014 à 20:21 :
Celui qui ne fait pas affaire c'est celui qui de révèle une fous le contrat signé. Cela signifie un coût important, souvent un passage devant les prudhommes , du temps perdu, etc...
a écrit le 19/09/2014 à 17:57 :
Il me semble que le crédit d'impôt apprentissage est supprimé. Donc on supprime une aide de 1600 € pour tout apprenti, on remplace par une autre de 2000 € pour le 1er recruté. Aide qui sera conditionné à un accord de branche pour être pérennisée. C'est bien on simplifie les choses.
a écrit le 19/09/2014 à 17:33 :
des primes ! des primes ! les autres dépriment .On a les moyens de faire du social et de distribuer à tour de bras .

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