Représentation du personnel : le gouvernement se sert-il du patronat pour avancer ses pions ?

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Alliés à l'UPA, le Medef et la CGPME veulent supprimer l'obligation d'un délégué du personnel dans les entreprises de 10 à 49 salariés
Alliés à l'UPA, le Medef et la CGPME veulent supprimer l'obligation d'un délégué du personnel dans les entreprises de 10 à 49 salariés (Crédits : Reuters)
Le patronat propose de supprimer l'obligation d'un délégué du personnel dans les entreprises de 10 à 49 salariés. Le gouvernement est-il sur la même longueur d'ondes ?

Jeudi, les partenaires sociaux se retrouveront pour une nouvelle séance de négociation sur le dialogue social. Les discussions promettent d'être vives. Mardi, dans un texte commun, le Medef, la CGPME et l'UPA ont proposé de créer un « Conseil d'entreprise » qui serait « l'instance unique de représentation du personnel » dans les entreprises de plus de 49 salariés. En dessous de ce seuil, et jusqu'à 10 salariés, l'obligation d'un délégué du personnel serait purement et simplement supprimée. Cette proposition reprend en fait le concept de " délégation unique du personnel " (DUP) qui autorise les entreprises de moins de deux cents salariés à fusionner les comités d'entreprise et les délégués du personnel, sans accord collectif préalable. Les syndicats hurlent à la provocation.

Pour tenter de les apaiser les syndicats avant les négociations, le gouvernement a réagi ce mercredi. " Ça fait un peu provocation au moment où il faut avancer ", a expliqué François Rebsamen, le ministre du Travail sur l'antenne de RMC-BFM-TV, évoquant les postures " bizarre " du patronat français et la comparaison avec l'Allemagne. Le ministre a en effet rappelé qu'il y a beaucoup de délégués du personnel en Allemagne, où être représenté est une possibilité à partir de cinq salariés et qu'il n'y en a " pas beaucoup " dans les petites entreprises françaises " alors que c'est une obligation à partir de 10 salariés ".

Quand le gouvernement allume le feu

Le gouvernement a beau jeu de tenter de calmer les ardeurs du patronat. N'est-ce pas François Rebsamen qui avait proposé fin mai de suspendre pendant trois ans l'application des seuils sociaux créant des obligations aux entreprises en matière de droits des salariés, dont l'obligation de créer un comité d'entreprise à partir de 50 salariés ? Cette proposition avait suscité sans surprise une levée de boucliers des syndicats. N'est-ce pas Manuel Valls, le Premier ministre qui, en juillet, dans son discours de clôture de la conférence sociale a évoqué la simplification des seuils sociaux, un sujet confié aux partenaires sociaux ?

Les syndicats sont-ils pris au piège ? S'il ne soutient pas officiellement le patronat, le gouvernement ne masque pas pour autant sa volonté de réformer. François Rebsamen a déjà précisé sa pensée ce mercredi, après avoir rappelé que l'objectif fixé par le gouvernement d'apporter " plus de souplesse, d'éviter les réunions, les doublons ". Sa proposition ? " Que l'on puisse envisager qu'un chef d'entreprise soit condamné à un an de prison pour une tentative de délit d'entrave, c'est-à-dire justement parce qu'il y a X réunions et qu'il ne tient pas les X réunions, c'est quelque chose qu'on devrait changer. Par contre, il devrait y avoir de vraies amendes ". Un joli contre-feu qui, après les avoir fait hurler, devrait mettre les syndicats dans l'embarras. Il leur sera difficile de rejeter en bloc toutes les propositions du gouvernement et du patronat.

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Commentaires
a écrit le 29/10/2014 à 23:28 :
En même temps, entre « simplifier » et « supprimer », il y a une différence sémantique énorme. Ne pas la comprendre démontre une bien faible compréhension de notre langue. Bref, cet article n’est que du vent basé sur une lecture et une compréhension totalement biaisée des propos des uns et des autres.

Seuls ceux du patronat sont sans équivoques. Ceux du gouvernement étaient pleins de malice. Reste à savoir dans quel sens …
a écrit le 29/10/2014 à 18:30 :
Et oui, c'est comme les élus locaux... Plus il y a d'instances représentatives du personnel (CE/DP/CHSCT), plus il y a d'élus (suppléants compris) donc plus il y a de représentants du personnel protégés et d'heures de délégations (employées à défendre les salariés pour certains élus sincères, et à avoir des jours de vacances en plus pour d'autres moins sincères). Et dans les entreprises, on se retrouve des fois à évoquer un sujet dans toutes les réunions du personnel...
Il ne faut pas diminuer la représentation du personnel pour les petites entreprises, un contre pouvoir est toujours utile (et je dis ça en tant que responsable de production)
mais fusionner les instances en donnant plus de pouvoir aux élus serait intéressant.
a écrit le 29/10/2014 à 17:52 :
Que d'énergies dépensées,que de temps perdu,quel casse tête, pour pouvoir s'aligner sur le normes et la "way of live" chinoises.Et dire que la technologie et le progrès devaient améliorer notre vie.

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