Déficits : les Européens se sont mis d'accord pour renforcer les sanctions

Vers un renforcement des sanctions contre les pays ne respectant pas les règles européennes en matière de déficit ? Un consensus s'est en tout cas dégagé ce vendredi lors de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne, selon Herman Van Rompuy, le président de l'Union européenne.

"Nous avons parlé sanctions et je peux dire que l'une des conclusions de notre débat, c'est qu'il est très clair qu'il y a un large consensus pour avoir des sanctions financières et non financières" en cas de non respect des règles budgétaires, a-t-il déclaré à l'issue de la réunion. "Nous devons arriver à une plus grande discipline budgétaire, avons besoin de renforcer le Pacte de stabilité et le rendre plus efficace, tout le monde est d'accord".

La ministre française de l'économie et des Finances, Christine Lagarde, a confirmé l'existence d'un "accord général" sur quatre "têtes de chapitre": règles budgétaires plus rigoureuses, meilleure convergence des politiques économiques, mise en place d'un mécanisme de résolution et de gestion des crises et renforcement de la gouvernance économique. "Maintenant, il va falloir, dans le détail, voir quelle forme ça prend, comment on peut activer les sanctions, comment on peut améliorer la prévention, comment on construit une gouvernance économique", a-t-elle indiqué.

Depuis plusieurs jours, l'Allemagne fait le forcing pour imposer à ses partenaires une discipline de fer, afin de préserver l'euro de crises comme celle qu'il traverse actuellement. La chancelière Angela Merkel et son ministre des Finances Wolfgang Schäuble suggèrent de faire adopter aux pays de la zone euro une stricte règle d'équilibre budgétaire comme celle que l'Allemagne a inscrite dans sa Constitution.

Berlin souhaite durcir le pacte de stabilité et mettre en place de nouvelles sanctions, comme le blocage de subventions européennes ou la suspension des droits de vote au niveau de l'UE pour les pays qui laisseraient trop dériver leurs déficits. L'Allemagne propose aussi l'instauration d'une procédure de mise en faillite des Etats les plus endettés, qui reviendrait pratiquement à les faire sortir de la zone euro. Enfin, Berlin recommande une surveillance budgétaire plus stricte des pays membres, par un groupe d'instituts de recherche indépendants ou la Banque centrale européenne.

Signe du volontarisme de Berlin, le président allemand Horst Köhler a promulgué ce samedi la loi autorisant la première économie de la zone euro à contribuer au mécanisme européen de stabilisation financière. Ce plan avait été approuvé la veille par les deux chambres du Parlement allemand, malgré une forte hostilité de l'opinion publique sur le sujet.

Cette loi va permettre à l'Allemagne de contribuer à hauteur de 148 milliards d'euros de garanties au mécanisme de 750 milliards d'euros au total défini il y a une dizaine de jours par l'Union européenne avec le concours du Fonds monétaire international (FMI). L'ensemble du plan de stabilisation s'appuie sur 440 milliards d'euros de garanties de la part des Etats européens auxquels s'ajoutent un fonds communautaire de 60 milliards d'euros, et 250 milliards d'euros de la part du FMI.