Dette argentine : le Sénat approuve le transfert du paiement à Buenos Aires ou Paris

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En vertu de la loi proposée par la présidente argentine, la dette du pays pourra être payée à Buenos Aires, Paris, ou dans un autre lieu choisi par les créanciers.
En vertu de la loi proposée par la présidente argentine, la dette du pays pourra être payée à Buenos Aires, Paris, ou dans un autre lieu choisi par les créanciers. (Crédits : Reuters)
La solution proposée par la présidente Christina Kirchner sera aussi soumise dans une quinzaine de jours au vote des députés.

La stratégie de Cristina Kirchner visant à contourner le blocage imposé par la justice américaine au paiement des échéances argentines a reçu un premier aval du Parlement. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat argentin a en effet approuvé une loi visant à rembourser la dette du pays non plus à New-York, mais à Buenos Aires, voire à Paris. Le but ? Éviter des défauts de paiement techniques tel que celui survenu au coeur de l'été, tout en contournant la décision du juge new yorkais Griesa, qui bloque ses paiements tant qu'elle n'acceptera pas de payer des fonds vautours qui avaient refusé les restructurations du début des années 2000. Le texte sera également soumis au vote des députés, probablement dans 15 jours.

Une solution visant à éviter un coût de 120 milliards de dollars

La solution retenue par la loi a été proposée par la présidente argentine après l'échec de négociations avec les fonds "vautours", auxquels le pays doit, en vertu d'une décision d'un tribunal américain, 1,3 milliard de dollars. Cette somme correspond à 100% de la valeur des bons détenus par ces fonds, alors que, à l'issue des restructurations de la dette argentine de 2005 et de 2010, 93% des créanciers du pays ont accepté de ne toucher que 30%.

Selon l'Argentine, si elle appliquait le jugement américain, le processus de désendettement approuvé par 93% des créanciers serait menacé. Elle invoque notamment la clause RUFO du contrat de dette, selon laquelle si Buenos Aires offre de meilleures conditions à un créancier, les autres peuvent exiger le même traitement. Dans un tel cas de figure, il en coûterait 120 milliards de dollars à la 3e économie latino-américaine, selon le calcul de cabinets de conseil privés, alors que ses réserves sont sous la barre des 30 milliards.

Le créanciers pourront choisir paris ou un autre lieu de paiement

L'idée initiale de Cristina Kirchner était de proposer un versement à Buenos Aires. Selon une source politique argentine citée par l'AFP, il fallait toutefois offrir une solution "plus tranquillisante aux fonds d'investissements préférant généralement des places financières sûres". Le texte adopté prévoit ainsi finalement l'inclusion de Paris ou d'un autre lieu de paiement à la discrétion des créanciers.

La création d'une commission parlementaire, dont l'objectif est de dresser un inventaire de l'endettement depuis le début de la dernière dictature militaire en 1976, est également envisagée.

Un groupement de 450.000 petits porteurs italiens et le milliardaire mexicain David Martinez, un proche de Kirchner, ont d'ores et déjà manifesté l'intention de se présenter au guichet à Buenos Aires.

Une échéance due au 30 septembre

Pour l'Argentine, le temps presse, puisqu'une échéance de sa dette restructurée de 200 millions de dollars est due au 30 septembre. Le pays ne veut pas s'exposer à des demandes de remboursement anticipé de la part de ses créanciers en cas de non-paiement prolongé.

Le montant de la précédente échéance, de 539 millions de dollars, versé sur le compte habituel par lequel transitent les remboursements, est notamment retenu par Bank of New York (BoNY), l'agent fiduciaire, à la demande du juge américain Thomas Griesa. Plusieurs créanciers se sont déjà retournés contre BoNY pour non-paiement du montant dû, notamment des créanciers brésiliens et le milliardaire américain George Soros.

"Défaut de paiement partiel"

Le versement bloqué, les agences de notation ont jugé que l'Argentine était en "défaut de paiement partiel": une qualification que Buenos Aires récuse. Pour démontrer sa solvabilité et sa volonté d'honorer ses dettes, le gouvernement argentin a depuis réglé trois milliards de dollars à la Banque interaméricaine de développement (BID).

Pour la présidente argentine, le blocage de la somme par le juge Griesa est "illégal". Ce dernier répond dans les mêmes termes: selon lui, l'Argentine entreprend une démarche "illégale" et se dérobe à la justice américaine.

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Commentaires
a écrit le 04/09/2014 à 23:26 :
Très bien les argentins,il faut se débarrasser des racketteurs,qui depuis qu'ils dominent le monde l'ont transformé en jungle ,ou le droit n'a plus sa place,honte à eux et à leurs laquais dont les plus sinistres sont les rosbifs!
a écrit le 04/09/2014 à 15:50 :
Le texte adopté prévoit finalement l'inclusion de Paris ou d'un autre LIEU DE PAIEMENT A LA DISCRÉTION DES CRÉANCIERS.
a écrit le 04/09/2014 à 12:59 :
Bravo.
Je ne voulais pas investir dans de la dette argentine sous loi US, mais là, c'est sûr, je n'en veux plus !!!!
Réponse de le 04/09/2014 à 16:04 :
Ca leur fait une belle jambe, puisqu'ils n'avaient de toutes façons déjà plus accès aux marchés...
a écrit le 04/09/2014 à 12:19 :
Intéressante tentative de contrer la dictature de la justice américaine.Exemple à suivre pour remettre en cause la suprématie monétaire des USA§

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