Droits d'auteur: les députés ont fini leurs débats

Les députés sont finalement venus à bout de leur interminable discussion sur le projet de loi sur les droits d'auteur. Leurs débats acharnés sont arrivés à leur terme dans la nuit de jeudi à vendredi. Il faudra encore attendre mardi prochain pour le vote solennel de l'Assemblée nationale, avant que le projet de loi ne parte au Sénat. Faisant l'objet d'une procédure d'urgence, le texte ne donnera pas lieu à une seconde lecture à l'Assemblée.

Durant les derniers jours de leurs discussions, les députés n'y sont pas allés de main morte. Pleinement en accord avec le projet du gouvernement, ils ont entériné deux mesures symboliques, l'une ouvrant la voie à l'interdiction pure et simple de copie d'un DVD, l'autre sanctionnant lourdement les éditeurs de logiciels peer-to-peer.

Les débats ont commencé par le DVD. Transférer un film sur son ordinateur, en faire une copie pour un ami ou le lecteur de sa maison campagne, voilà qui pourrait bientôt n'être plus possible. Les députés ont en effet voté un amendement remettant dans les mains d'un médiateur indépendant le soin de déterminer les modalités de copie. L'amendement défendu par le rapporteur du projet, le député UMP Christian Vanneste, qui ne prévoit pas de nombre de copie minimum, n'exclut donc pas l'interdiction de copie du DVD. Il s'agit là d'un nouveau tour de vis par rapport au projet initial. Dans un précédent amendement, le rapporteur prévoyait la garantie d'au moins un exemplaire copié.

Ce revirement est à mettre en relation avec l'arrêt rendu par la cour de cassation le 28 février dernier. La cour a débouté un amateur de cinéma qui jugeait anormal de ne pas pouvoir copier "Mulholland Drive" de David Lynch dans le cadre de son usage personnel, le DVD étant muni d'un dispositif de protection. Cette décision a inspiré le rapporteur, qui s'est justifié en mettant en avant la nécessité de protéger le financement du cinéma, qui repose désormais en grande partie sur la vente des films après leur sortie en salle. Pour des raisons techniques, "il est impossible pour les DVD de limiter à une ou quelques-unes le nombre de copies", a-t-il argumenté. Et de tenter de rassurer l'assemblée en tablant sur l'amélioration des techniques qui permettront d'encadrer les copies.

Ce dispositif a donné lieu à une joute oratoire avec les députés de l'opposition. "C'est un texte inféodé à des intérêts financiers, qui bafoue le droit minimal des consommateurs. Aujourd'hui, on peut acquitter une taxe pour copie privée et en même temps ne pas pouvoir exercer ce droit", a dénoncé le député PS Didier Malthus.

Les députés ont également dénoncé le rôle du collège de médiateurs, lui aussi entériné par voie d'amendement, un organe qui serait à la fois juge et partie pour ses détracteurs. "Une institution de médiation pourrait être concevable: le problème est que vous confiez à une autorité administrative des compétences qui, dans l'État de droit, reviennent naturellement au juge", s'est indigné Patrick Bloche (PS).

Est ensuite venu sur le tapis le débat autour de la responsabilité des éditeurs de logiciels dans le téléchargement, autre sujet polémique du projet de loi. Si le gouvernement avait finalement changé son fusil d'épaule en réduisant le risque des internautes qui téléchargent à des amendes limitées à 150 euros, il a en revanche décidé de faire preuve de sévérité vis-à-vis des éditeurs de logiciels de peer-to-peer. S'inspirant de sanctions prises à l'encontre de Grokster aux Etats-Unis et de Kazaa en Australie, le rapporteur propose d'accroître sensiblement la responsabilité des éditeurs. Ceux qui sont reconnus coupables d'avoir encouragé le téléchargement illégal seront désormais passibles d'une peine de trois ans de prison et de 300.000 euros. "La menace de sanctions devrait inciter au développement de logiciels de P2P vertueux, c'est-à-dire qui gèrent les droits afférents à des échanges d'oeuvres protégées", s'est réjoui Christian Vanneste.

Pour leurs détracteurs, de telles mesures risquent de tuer dans l'oeuf le logiciel libre et l'innovation. "Autant incriminer les fabricants de marteaux parce que ceux-ci peuvent être utilisés pour blesser quelqu'un!", s'est exclamé Patrick Bloche. "Se battre contre le peer to peer, c'est vraiment se battre contre Internet. Veut-on un réseau où chaque échange est tracé, contrôlé, analysé, ou veut-on un réseau libre et ouvert ?", a lancé Christian Paul.

"Certains souhaitent créer des entreprises et lever des fonds. Seront-ils contraints, comme l'inventeur français du DivX, de s'expatrier en Californie?", s'est demandé Patrick Bloche. Tous pointent du doigt "une poignée de fournisseur techniques et de plates-formes commerciales", qui dominent l'industrie culturelle. Même s'ils ne sont pas nommément cités, les noms d'Apple, de Microsoft et de Sony sont bien entendu dans tous les esprits. Le risque serait alors que leur position dominante n'en soit que renforcée.

Enfin, les députés sont allés dans le sens du projet gouvernemental en décidant de sanctionner les pirates, qui décryptent dans des logiciels les mesures techniques de protection des oeuvres. Ces derniers encoureront 3.750 euros d'amende, tandis que le détenteur ou l'utilisateur de l'un de ces logiciels de décryptage seront passibles d'une contravention de 750 euros.