Apple proteste contre la loi française sur les droits d'auteurs

Partira, partira pas? Depuis l'adoption à l'Assemblée nationale de la loi sur les droits d'auteurs, les paris vont bon train sur la réaction d'Apple, dont on dit qu'il pourrait fermer son iTunes en France. Sur ce point, le constructeur à la Pomme ne lève pas le doute. Mais il a pris pour la première fois la parole pour dire tout le mal qu'il pensait de cette loi, qui doit encore, avant d'être définitivement adoptée, passer devant le Sénat en mai prochain.

De fait, la loi n'est pas sans conséquence pour les concepteurs de systèmes de protection des oeuvres, ces fameux DRM, tels que conçus par Apple, Microsoft et Sony. Elle prône en effet l'interopérabilité des plates-formes numériques. Concrètement, cela signifie qu'un titre acheté sur le jukebox d'Apple, l'iTunes, devrait pouvoir désormais être lu sur d'autres baladeurs que l'iPod, le baladeur maison. Inversement, un titre acquis sur une plate-forme utilisant un autre système de protection des oeuvres devrait pouvoir être lu sur l'iPod. Pour que cela soit possible, les éditeurs de DRM devront mettre à disposition leurs systèmes de protection.

Cette interopérabilité est la contrepartie de la sanction dont seront désormais menacés les internautes qui font sauter les verrous de protection des oeuvres. Verrous qui prennent une importance toute particulière dans la nouvelle loi.

Pour Apple, ce dispositif va inciter à un "piratage sponsorisé". "Si cela se produit, les ventes légales de musique chuteront, juste au moment où des alternatives légitimes au piratage sont en train de gagner des clients. Les ventes d'iPod augmenteront dans la mesure où les utilisateurs pourront charger leur iPod avec de la musique 'interopérable' qui ne peut être correctement protégée", explique le groupe, qui oublie un peu vite que si les ventes d'iPod, qui représentent un tiers de son chiffre d'affaires, ont explosé, c'est bien notamment grâce aux fichiers mp3 téléchargés illégalement sur Internet.

Il faut dire que la loi votée à l'Assemblée casse la logique vertueuse mise en place par le groupe de Steve Jobs. Grâce à un système fermé liant intrinsèquement iTunes et iPod, Apple a réussi à capter 80% du marché de la musique payante aux Etats-Unis. Depuis, il a toujours refusé de licencier son DRM Fairplay. En France, la plate-forme de musique en ligne VirginMega, qui désirait vendre des titres également au format Fairplay, avait saisi le Conseil de la concurrence en 2004 mais avait été déboutée. En France et au Royaume Uni, les associations de consommateurs n'ont eu de cesse de protester contre la pratique d'Apple, que beaucoup assimilent à de la vente liée. Mais si Apple décidait de céder à la pression française, cela pourrait faire boule de neige et inciter d'autres pays à obliger le constructeur à aller en ce sens. Dès lors, il pourrait ne pas vouloir prendre ce risque et préférer fermer son service iTunes en France.