Le Conseil de la concurrence favorable à une régulation des SMS

Le Conseil approuve le souhait de l'Arcep, qui supervise les postes et les télécoms, de réguler les prix de gros des SMS. Il souhaite en plus s'assurer que la baisse des prix sera répercutée sur la facture du particulier.

La nouvelle se précise: le prix des SMS va baisser. Le Conseil de la concurrence s'est dit lundi favorable à une intervention de l'Autorité de régulation des postes et des télécoms (l'Arcep), qui veut réduire les prix de gros des textos. Mais le Conseil est allé plus loin que le régulateur: il a publiquement souhaité que la baisse soit répercutée sur la facture du consommateur, évoquant dans ce cadre le rôle des opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

L'Arcep avait saisi le Conseil de la concurrence le 23 janvier dernier, afin d'obtenir son accord pour réguler le marché des SMS. Comme l'Arcep, le Conseil de la concurrence a conclu à "l'influence significative d'Orange France, de SFR et de Bouygues Télécom sur le marché de gros des SMS se terminant sur leur réseau". Il est donc favorable à la régulation du marché de gros.

Afin de s'assurer que le consommateur profite de la baisse des prix, le Conseil souhaite que "d'autres instruments soient envisagés pour favoriser une animation concurrentielle du marché de détail". Il suggère l'émergence de "Full MVNO" qui auraient accès aux réseaux des opérateurs et qui pourraient ainsi faire baisser les tarifs de terminaisons SMS, ouvrant "plus largement à la concurrence le marché de détail". Actuellement, les MVNO n'ont pas accès au réseau des opérateurs, à qui ils se contentent d'acheter des minutes en gros.

En remettant son analyse du marché en janvier, l'Arcep disait vouloir imposer une baisse de 40% du prix de gros des SMS, de 4,3 centimes à 2,5 centimes d'euro, en considérant qu'il s'agit de "l'ordre de grandeur du coût total maximal" par message. À titre de comparaison, le régulateur estime à 12,6 centimes le prix moyen d'un SMS. Et, si le prix de vente d'une minute de voix a baissé de près de 20% depuis 2002, celui des SMS a stagné alors que leur volume a explosé.

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