Bercy saisit le Conseil de la concurrence sur la fusion TPS/Canal Plus

Le Conseil de la concurrence, saisi par le ministre de l'Economie, a trois mois pour étudier l'angle de la concurrence lié au rapprochement entre Canal Plus et TPS. Le Conseil devrait rendre au plus tard sa décision le 13 juillet 2006.

Nouvelle étape dans l'opération de rapprochement entre Canal Plus, filiale de Vivendi Universal, et TPS. Thierry Breton, le ministre de l'Economie a saisi vendredi 14 avril le Conseil de la Concurrence sur la prise de contrôle exclusif des sociétés TPS et Canal Plus par Vivendi Universal, a révélé le Conseil aujourd'hui.

Le Conseil de la concurrence dispose à présent de trois mois pour examiner l'opération sous l'angle de la concurrence sachant que l'accord conclu entre les principaux acteurs de la télévision à péage prévoit la création d'un nouvel ensemble baptisé pour l'heure Canal Plus France, détenu à 60% par le groupe Canal Plus, 20% par Lagardère, à 9,9% par TF1 et 5,1% par M6.

Le Conseil de la concurrence va surtout étudier l'opération de concentration "dans le cadre d'une instruction qui sera contradictoire avec les sociétés ayant notifié le projet", a souligné la Conseil, qui ajoute "qu'il est prévu d'auditionner des témoins pour l'éclairer sur les enjeux concurrentiels", a précisé le Conseil. Les conclusions de cette enquête devraient être connues, au plus tard le 13 juillet 2006.

Le Conseil de la concurrence va aussi attendre l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CCSA) et consulter l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

A compter de la remise de sa décision au ministre, "l'opération doit faire l'objet d'une décision dans un délai de quatre semaines", rappelle le Conseil de la Concurrence.

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