34 entreprises de BTP épinglées par le Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a frappé un grand coup dans sa lutte contre les ententes dans le secteur des travaux publics. Il vient de condamner 34 entreprises de BTP pour "entente généralisée sur les marchés publics d'Ile de France". La sanction globale, qui touche Bouygues, Eiffage et Vinci en particulier, atteint ainsi le montant de 48,5 millions d'euros.

Le Conseil de la concurrence a établi que, "de la fin 1991 à 1997, les principales entreprises du secteur se sont entendues pour se répartir les marchés de travaux publics d'Ile-de-France, entre elles ou entre leurs filiales, entraînant avec elles de nombreuses autres entreprises", souligne le Conseil dans un communiqué diffusé ce matin. Le Conseil précise par ailleurs "qu'au total, ce sont les appels d'offres d'une quarantaine de marchés qui ont été faussés, parmi lesquels les marchés de la SNCF et de la RATP (Eole et Meteor)".

Du coup, estimant que les sociétés du BTP ont "délibérément violé les règles de concurrence", en usant de "pratiques extrêmement graves", et dont l'impact sur l'économie est "grave", le Conseil a souhaité infliger des "sanctions exemplaires" aux entreprises en cause. "Compte tenu de ces éléments, le Conseil de la concurrence a infligé aux majors du secteur des sanctions qui représentent 5% de leur chiffre d'affaires - soit le maximum autorisé par la législation alors applicable - et pour les autres des sanctions allant de 1% à 4% de leur chiffre d'affaires", souligne le Conseil.

A elles seules, les majors du BTP auront donc à payer près de 20 millions d'euros. Très concrètement, les sanctions les plus importantes concernent donc Bouygues (3,4 millions d'euros en propre) et ses filiales Colas (4 millions d'euros), Screg IDF Normandie (1,8 million d'euros) et Sacer Paris Nord Est (1,3 million d'euros).

Eiffage est sanctionnée à hauteur de 1,050 million d'euros. Eiffage Construction, filiale d'Eiffage, aura à payer 1 million d'euros. Eiffage TP est sanctionné à hauteur de 4,3 millions d'euros.

La troisième major du secteur, Vinci, aura à payer 1,213 million d'euros en direct. Vinci Construction, sa filiale, est sanctionnée à hauteur de 127.000 euros. TPI, autre filiale de Vinci, aura à verser 760.000 euros.

Outre les majors du BTP, bon de nombre de sociétés subiront de lourdes sanctions financières. Parmi les plus importantes, on note Spie Batignolle (1,6 million d'euro), Soletanche Bachy (5,6 millions d'euros), Sade CGTH (5,4 millions d'euro), Guintoli (4 millions d'euros) et Razel (4 millions d'euros).

Ce n'est pas la première fois que les entreprises de BTP sont condamnées par le Conseil de la concurrence à des sanctions financières. En mai 2005, le Conseil avait condamné des entreprises du secteur à verser 7 millions d'euros, et en juin 2005, il en avait condamné 21 à payer 17 millions d'euros d'amende.

En Bourse, Bouygues progresse de 0,43% à 44 euros à la clôture. Eiffage gagne 0,63% à 127,80 euros. Vinci chute de 1,02% à 82,15 euros.