C'est désormais officiel. Les députés ont validé l'article 21 de la loi Pacte, une liasse d'amendements visant à améliorer la concurrence entre les assureurs et la lisibilité de leurs contrats. Finalement, les contrats ne seront pas librement transférables, mais la transparence sera accrue.
TRANSFERT INTERNE
Le transfert d'un contrat d'assurance-vie sans perte d'antériorité fiscale pourra donc désormais se faire... chez un même assureur. Le gouvernement n'a jamais voulu d'une transférabilité totale des contrats, au motif que la mesure risquait de déstabiliser les assureurs.
Cette nouvelle mesure va permettre aux épargnants de transférer leurs fonds de vieux contrats vers un contrat plus récent plus rémunérateur.
Mais elle ne permettra pas de transférer les contrats bancaires surchargés en frais, peu performants et peu diversifiés, et qui représentent la moitié des encours en assurance-vie.
TRANSPARENCE
La vraie bonne nouvelle, c'est surtout l'obligation de transparence. Les assureurs seront désormais contraints d'informer les épargnants sur les rendements offerts sur l'ensemble de leurs contrats, qu'ils soient encore commercialisés ou non.
Les assureurs devront également jouer franc jeu sur les frais prélevés sur chaque contrat, en affichant pour chaque support, la performance brute de frais, la performance nette de frais, ainsi que les commissions prélevées sur une période passée.
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LE RETOUR DE LA VIOLENCE
Samedi...
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