Assurance-vie : des craintes sur les rendements 2010

La baisse du rendement de l'assurance-vie en euros est inéluctable. Elle a déjà largement commencé : de 4,2 % en moyenne en 2005, les fonds en euros à capital garanti ne rapportaient plus que 3,7 % en moyenne l'an dernier. La question est de savoir de quelle ampleur sera la chute cette année alors que les emprunts d'Etat, qui constituent l'un des piliers des investissements des assureurs, sont au plus bas. Or, en parallèle, l'assurance-vie draîne cette année encore une forte collecte (78,5 milliards à fin juin), après une année 2009 durant laquelle elle avait attiré plus de 90% des flux d'épargne des Français.

«L'impact de la baisse des taux d'intérêt à long terme ne sera pas visible dès 2010 grâce aux actifs en stock », estime Eddy Birard, responsable du service management des risques chez Mutavie, filiale d'assurance-vie de la Macif. L'effet est même positif dans l'immédiat car les obligations à taux plus élevés en portefeuille s'en trouve revalorisées. Toutefois, à moyen terme, « cela va avoir une influence majeure », reconnaît Jean-François Boulier, président du directoire d'Aviva Investors qui gère les 44 milliards d'actifs - dont 37 milliards sur le fond en euros - du contrat d'assurance-vie de l'association d'épargnants Afer. La taille de l'encours et l'ancienneté des titres sur lesquels il est investi jouent donc un rôle d'amortisseur.

Les bénéfices mis en réserve les années passées et non distribués (la provision pour participation aux excédents) permettent aussi de ralentir la chute du rendement. Problème : beaucoup d'assureurs ont déjà pioché dans leur bas de laine en 2008 pour doper les taux et n'ont plus de marge de manoeuvre. Ce n'est pas le cas du Conservateur, un assureur mutualiste réputé pour la performance de son fonds en euros. Il dispose d'une provision pour participation aux excédents équivalente à 1,7% de ses encours. Après avoir rémunéré à 4,50 % son contrat Arep et même 4,65 % sur Hélios Sélection, « nous continuerons à servir des taux supérieurs à la moyenne du marché », affirme ainsi Gilles Ulrich, le directeur général, tout en reconnaissant que le déclin va se poursuivre. « Nous devons un discours clair à nos clients sur la baisse des fonds en euros », souligne-t-il. La stratégie d'investissement de l'assureur peut aussi ralentir le déclin de la performance.

« Notre politique a été de porter davantage l'attention sur les obligations émises par les entreprises », indique Jean-François Boulier. La moitié du fonds en euros de l'Afer est placé sur des obligations privées, contre 30 % sur les obligations d'Etat. De plus, pour limiter la sensibilité du fonds à la variation des taux d'intérêt, « nous avons augmenté la part des obligations à taux variables, les obligations indexées sur l'inflation et les titres à court terme », qui représentent au total 15 % de l'actif, précise-t-il. Une autre façon de gérer le risque de taux pourrait être de souscrire des couvertures comme des options, mais « elles sont trop coûteuses actuellement », estime-t-il. L'investissement en actions dont les prix sont bas actuellement est aussi vu comme une opportunité par certains comme Le Conservateur qui y consacre environ 15 % de son actif. Mais cette possiblité risque d'être largement limitée par les nouvelles normes de solvabilité dans l'assurance.

1. Ce qui n'empêche pas la collecte de progresser.

A fin août, 100,8 milliards d'euros ont été versés sur un contrat d'assurance-vie. Le chiffre de la collecte reste en progression sur un an (+7%), quoiqu'en légère baisse par rapport au mois de juillet (+8%).
Les retraits, appelés rachats, ont également augmenté, de 4% à 58,6 milliards d'euros. Bilan: la collecte nette (versements - prestations) s'établit à 42,2 milliards d'euros.

Les fonds en euros, sécuritaires, sont encore privilégiés par les épargnants puisqu'ils draînent 87% de la collecte totale.
Au total, ce sont 1.312 milliards d'euros qui sont placés dans ce placement défiscalisé.

2. Les taux garantis sont mieux encadrés

"Bénéficiez d'un taux garanti de 4,40 % net en 2010", "Assurance-vie: taux garanti 5,20% en 2009..." Attirer les épargnants avec ce genre d'offres très attrayantes va devenir plus compliqué pour les assureurs-vie à compter de ce 1er août. Christine Lagarde a en effet signé le 7 juillet un arrêté ministériel réglementant l'application des taux garantis. Et cet arrêté entre en vigueur le dimanche 30 juillet 2010.

Que prévoit-il ? D'abord de renforcer l'équité entre assurés en introduisant une règle garantissant que l'ensemble des assurés d'une compagnie ne financent pas les taux garantis à seulement certains d'entre eux. Les assureurs sont également contraint de délivrer une information plus loyale aux assurés : le taux maximum qu'ils pourront garantir sera déterminé en fonction de l'environnement des marchés obligataires. S'ils veulent continuer à proposer des taux garantis, il leur faudra donc veiller à ce que ces derniers soient plus représentatifs des perspectives de revalorisation des contrats.
Le texte stipule notamment que "l'assureur ne peut garantir un taux que sur une période supérieure à 6 mois et doit exprimer ce taux de façon annualisée". Autre contrainte qui s'impose aux compagnies d'assurance-vie : les sommes dévolues chaque année au financement de taux garantis seront limitées. Cette limite dépendra des performances financières passées de l'assureur et des engagements contractuels déjà pris.

3. L'assuré est-il protégé en cas de faillite de la compagnie ?

Nicolas Lecoq-Vallon, avocat chez Lecoq-Vallon & associés, détaille les conséquences d'un pareil scénario:

"L'Autorité de contrôle des assureurs (Acam) veille en permanence au respect des règles comptables édictées pour garantir la sécurité financière des compagnies et procède à des tests de liquidités afin de vérifier que les actifs permettront d'honorer les sorties, y compris dans les situations de krach. En cas de faillite, l'Acam peut donc bloquer toutes les sorties des contrats de la compagnie et organiser un transfert du portefeuille vers une autre société solvable. Auquel cas, la faillite de l'assureur se révélera indolore pour les souscripteurs.

Toutefois, lorsque la reprise du portefeuille est impossible, la liquidation judiciaire peut se produire avec vente des actifs de la compagnie afin de payer les créanciers dits "prioritaires" (Urssaf, Trésor public, etc...). Les assurés peuvent alors être amenés à faire appel à un fonds de garantie constitué en 1999 et doté de 500 millions d'euros à ce jour. Il faut cependant savoir que ce fonds est destiné à réparer les pertes subies dans la limite de 70.000 euros par épargnant car ce dispositif est destiné à la protection des personnes modestes. Ainsi, une personne qui aurait investi 150.000 euros et qui aurait tout perdu dans la faillite de sa compagnie ne serait indemnisée qu'à hauteur de 70.000 euros par le fonds de garantie et sous réserve que celui-ci soit en mesure de faire face. Mieux vaut donc diversifier ses contrats.

Si, par malheur, plusieurs compagnies devaient être mises en liquidation judiciaire en même temps, une telle catastrophe pourrait empêcher le fonds de garantie de verser cette somme à chaque épargnant. A moins d'un versement exceptionnel, la dotation (500 millions d'euros) serait alors répartie au prorata des pertes."