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Les députés roumains adoptent un projet de réforme de la justice

reuters.com

Publié le 11 décembre 2017 à 18:01 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:35

Les deputes roumains adoptent un projet de reforme de la justice

Les deputes roumains adoptent un projet de reforme de la justice

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BUCAREST (Reuters) - La chambre basse du Parlement roumain, dominée par les sociaux-démocrates au pouvoir, a adopté lundi un projet de loi qui va changer la façon dont les magistrats sont supervisés et qui, selon ses détracteurs, remet en cause l'indépendance de la justice et les efforts de lutte contre la corruption.

Les députés ont voté par 179 voix pour et 90 contre le texte de loi, qui va maintenant être débattu au Sénat. Le vote des sénateurs, qui ont le dernier mot sur ce projet de loi, pourrait intervenir d'ici la fin du mois.

La commission parlementaire qui a débattu de la réforme est présidée par Florin Iordache, qui a démissionné en février de son poste de ministre de la Justice parce qu'un décret sur la corruption qu'il avait rédigé avait déclenché les plus importantes manifestations depuis celles ayant conduit à la chute du communisme en décembre 1989.

Au cours des dernières semaines, les Roumains ont manifesté par milliers dans la capitale Bucarest et dans d'autres villes du pays pour protester contre ce projet de réforme de la justice.

Les aspects les plus contestés de ce projet concernent une unité d'inspection chargée de superviser l'attitude des magistrats, mais aussi le processus de nomination des procureurs et le droit du président à opposer son veto à des candidats à certains postes.

Les procureurs roumains ont ouvert des enquêtes sur plusieurs centaines de responsables publics, dont plusieurs anciens Premiers ministres, dans le cadre d'opérations anti-corruption au cours des dix dernières années.

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Selon l'ONG Transparency International, la Roumanie compte parmi les pays les plus corrompus de l'Union européenne, même si Bruxelles a salué les efforts engagés par les magistrats.

Dans un rapport publié le 15 novembre, la Commission européenne estimait que la réforme de la justice n'avait pas avancé en Roumanie cette année et que les remises en cause de l'indépendance de la justice restaient source d'inquiétude.

(Radu-Sorin Marinas, Eric Faye pour le service français)

reuters.com

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