La justice française annule la "clause Molière" de Wauquiez
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La justice francaise annule la "clause moliere" de wauquiez
Philippe Wojazer
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La justice francaise annule la "clause moliere" de wauquiez
Philippe Wojazer
LYON (Reuters) - Le tribunal administratif de Lyon a annulé mercredi la décision du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes instaurant une clause de langue française, dite « clause Molière », dans les marchés publics passés avec la région.
Le tribunal considère que la collectivité territoriale s'est livrée à un « détournement de pouvoir » en adoptant cette délibération « non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats ».
Après l'adoption en février dernier de cette clause Molière, Laurent Wauquiez avait installé, un mois plus tard, une brigade de cinq agents chargés de vérifier sur le terrain, les cartes professionnelles du BTP et la maîtrise de la langue française sur les chantiers.
Les conseillers régionaux socialistes et apparentés avaient alerté le préfet de région qui avait ensuite saisi la juridiction administrative.
"La lutte contre le travail détaché est un enjeu trop important pour être emprisonné dans des stratégies de communication personnelle et populiste", a réagi Jean-François Debat, président du groupe socialiste et démocrate de la région Auvergne-Rhône-Alpes. "La solution aux problématiques du travail détaché ne peut être uniquement régional, c'est un travail de fond qui doit être engagé au niveau européen."
Interrogé le 29 novembre sur la position du rapporteur public qui avait demandé au tribunal administratif d'annuler la délibération régionale, Laurent Wauquiez s'était montré « surpris par le double discours de l'Etat ».
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« Le gouvernement veut lutter contre le travail détaché et met des bâtons dans les roues des régions qui veulent lutter contre le travail détaché », avait-il dénoncé.
Le tribunal administratif de Lyon est le premier à se prononcer sur la délibération imposant la cause Molière. D'autres régions françaises ont adopté des dispositifs similaires.
Les ministres du Travail et des Affaires sociales de l'Union européenne sont parvenus fin octobre à un accord sur la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, une réforme défendue au nom de la lutte "anti-dumping social" par Paris qui a ravivé les clivages entre l'Est et de l'Ouest.
Le travail détaché sera limité à 12 mois, mais avec dérogation possible pour six mois supplémentaires, dès que la directive entrera en vigueur, dans quatre ans environ.
L'accord prévoit le maintien du paiement des cotisations sociales dans le pays d'origine mais garantit aux salariés détachés une égalité de rémunération, primes comprises, dans le respect des conventions collectives, avec leurs collègues du pays d'accueil. Seul le salaire minimum de ce dernier leur était jusqu'alors garanti.
(Catherine Lagrange, édité par Yves Clarisse)
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