PARIS (Reuters) - Le Comité Action publique 2022, chargé par l'exécutif d'identifier des pistes de réformes et d'économies dans la sphère publique, propose 22 mesures, dont la suppression des taux réduits de TVA, pour réaliser une trentaine de milliards d'économies à moyen terme, selon Le Figaro.

Les services du Premier ministre ont fait savoir la semaine dernière que celui-ci ferait d'ici au mois d'octobre des annonces sur la réforme de l'Etat au fur et à mesure d'ateliers thématiques.

Contrairement à ce que le gouvernement avait envisagé dans un premier temps, le rapport de ces 44 experts du privé et du public, mandatés en octobre dernier par Matignon, sera rendu public, mais seulement après la "phase de décisions".

Le rapport, dont Le Figaro précise avoir consulté une copie, propose "un nouveau contrat social entre l'administration et ses collaborateurs" et un "assouplissement du statut" de fonctionnaire.

Jugeant nécessaire de "mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l'efficacité n'est pas démontrée", les auteurs prônent la suppression des taux réduits de TVA, dans le bâtiment et la restauration notamment, des aides à l'innovation, des aides à la transition énergétique. Le gain attendu serait de cinq milliards d'euros.

Ils suggèrent une refonte du système de soins, dont ils attendent plus de cinq milliards d'euros d'économies, la mise en concurrence des services d'aide au retour à l'emploi et le recentrage de Pôle emploi sur l'indemnisation, le contrôle et l'accompagnement des chômeurs les moins autonomes (environ 350 millions d'euros d'économies).

Afin d'économiser "un milliard d'euros d'ici 2022", le rapport propose une simplification "drastique" du recouvrement des impôts.

L'Etat, selon les auteurs, doit renoncer à l'ensemble des compétences qu'il a décentralisées (aménagements, formation...) pour un gain d'environ un milliard d'euros.

"On est sur une logique du président de la République qui consiste à dire, les services publics ça coûte trop cher et il faut réduire l'offre de service public aux citoyens. C'est tout le contraire dont on a besoin", a réagi le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, sur France Inter.

Le Figaro affirme que le gouvernement aurait d'ores et déjà "enterré" ce rapport.

(Sophie Louet)