NPL: Le Parlement de l'UE adopte des règles plus souples
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Npl: le parlement de l'ue adopte des regles plus souples
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par Francesco Guarascio
BRUXELLES (Reuters) - Les parlementaires européens ont soutenu jeudi la mise en place de règles plus souples en matière de réserves à constituer par les banques pour couvrir des pertes latentes sur de nouvelles créances.
Ces modifications adoptées par la Commission des affaires économiques du Parlement européen doivent encore être approuvées par les gouvernements de l'Union européenne (UE) avant de prendre force de loi.
Ces règles amendées sont plus souples que celles adoptées en octobre par les pays de l'UE, lesquels avaient eux-mêmes édulcoré une proposition de la Commission européenne (CE), ce qui leur vaut d'être jugées trop laxistes par certains.
"Ce n'est pas une approche prudente et ça n'aboutit pas à la réduction du risque qu'il nous faut atteindre dans les bilans des banques européennes", a dit Sven Giegold, un parlementaire Vert qui a voté contre le texte amendé.
Conformément au compromis qu'avaient passé les pays de l'UE, les parlementaires ont approuvé une disposition voulant que les banques couvrent totalement les prêts non garantis trois ans après que ceux-ci ont été jugés non performants (NPL, non performing loan), alors que la Commission européenne proposait deux ans.
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S'accordant là encore avec les Etats de l'UE, les parlementaires ont refusé que les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet rétroactif en mars 2018, comme le proposait l'exécutif européen.
Le parlement a également confirmé la clause suivant laquelle les banques auront neuf ans pour constituer un matelas de fonds propres complet face aux créances douteuses ou irrécouvrables comportant une garantie irrévocable, sous la forme notamment de biens immobiliers.
Ce délai est ramené à sept ans pour les NPL assorties d'une garantie non irrévocable.
Les pays de l'UE avaient convenu que les banques devaient couvrir 35% au moins de leur exposition aux créances non garanties deux ans après qu'elles se soient transformées en NPL, et 100% après trois ans. Le Parlement a abrogé l'obligation intermédiaire.
Pour ce qui concerne les créances garanties, le calendrier des étapes intermédiaires avant couverture totale sera moins strict.
(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Blandine Hénault)
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