PARIS (Reuters) - Le gouvernement procèdera à un remboursement des trop-perçus au cas où l'annulation de la hausse de la CSG pour certains retraités ne pourrait pas être mise en oeuvre au 1er janvier, a annoncé mardi Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.

Le président de la République a fait lundi une concession sur la CSG (contribution sociale généralisée), entre autres mesures annoncées pour tenter d'apaiser la grogne des "Gilets jaunes".

"Nous mettrons en oeuvre cette mesure aussi rapidement que possible mais (...) si elle n'était pas activée pour le mois de janvier, nous la verserions avec un effet rétroactif", a-t-il dit lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Des doutes ont commencé à se faire jour au sujet de la concrétisation de cette annonce, puisque le vecteur législatif susceptible de l'intégrer, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, a été adopté définitivement par le Parlement la semaine dernière.

Cette mesure "va permettre à la moitié des retraités qui ont connu une augmentation de la CSG de voir cette augmentation annulée et de revenir à un taux de 6,6% au lieu des 8,3% qu'ils ont connu en 2018", soit "3,7 millions de retraités qui vont voir leur CSG diminuer au début de l'année 2019", a précisé Olivier Dussopt.

Cela représentera un coût de "1,5 milliard d'euros" pour les finances publiques et cette disposition s'inscrira en complément de la mesure de "lissage" déjà votée dans le PLFSS.

Le budget de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit en effet que le passage du taux réduit au taux normal de CSG n'entre en vigueur qu'après le franchissement du seuil de déclenchement pendant deux années consécutives, ce qui devrait selon le gouvernement permettre chaque année à 350.000 foyers de continuer à bénéficier du taux réduit.

La CSG a augmenté de 1,7 point le 1er janvier 2018 pour compenser la suppression de certaines cotisations salariales conformément à un engagement de campagne d'Emmanuel Macron.

Ce changement, qui doit permettre selon l'exécutif de redonner du pouvoir d'achat aux actifs en faisant contribuer l'ensemble des revenus (dont les pensions et l'épargne) au financement de la protection sociale, a eu du mal à passer auprès des retraités concernés, dont le pouvoir sera encore davantage écorné en 2019 avec la moindre revalorisation des pensions.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)