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Les avocats de Meng Wanzhou (Huawei) contestent la possibilité de son extradition vers les USA

reuters.com  |   |  322  mots
Les avocats de meng wanzhou (huawei) contestent la possibilite de son extradition vers les usa[reuters.com]
(Crédits : Lindsey Wasson)

VANCOUVER (Reuters) - Les avocats de Meng Wanzhou, directrice financière de l'équipementier télécoms Huawei détenue depuis plus d'un an au Canada, ont plaidé lundi le principe de "double incrimination" pour s'opposer à l'extradition de leur cliente vers les Etats-Unis.

En vertu de ce principe, pour que la fille du fondateur de Huawei soit extradable, il faudrait que les délits que lui reproche la justice américaine constituent également un délit au Canada.

Le mandat d'arrêt délivré par les Etats-Unis, qui a conduit à son arrestation le 1er décembre 2018 à l'aéroport de Vancouver, s'appuie sur des soupçons d'infraction aux sanctions américaines contre l'Iran. Inculpée de fraude bancaire et fraude électronique, il lui est notamment reproché d'avoir trompé la banque HSBC sur des contrats négociés par Huawei Technologies avec l'Iran.

Mais contrairement aux Etats-Unis, le Canada n'avait pas mis en place de sanctions contre l'Iran au moment où les autorités canadiennes ont ouvert la procédure d'extradition.

Pour Richard Peck, l'avocat de Meng, on se retrouve donc au coeur d'un cas typique de "double incrimination".

"Serions-nous ici sans cette loi américaine de sanctions ? Notre réponse est non", a-t-il dit, soulignant que le Canada avait "expressément" dénoncé les sanctions américaines.

Les relations entre Ottawa et Pékin se sont fortement dégradées depuis l'interpellation de Meng Wanzhou, libérée sous caution le 12 décembre 2018 avec obligation de rester au Canada. Deux Canadiens ont été arrêtés en Chine pour atteinte à la sécurité nationale depuis cette date.

L'audience qui s'est tenue lundi au tribunal de Vancouver ouvre une phase de procédure prévue sur quatre jours.

Les experts du système judiciaire canadien estiment qu'il faudra peut-être des années pour parvenir à une décision définitive dans cette affaire.

(Tessa Vikander avec Moira Warburton à Toronto; version française Henri-Pierre André)