PARIS (Reuters) - Voici les principales mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat des Français inscrites dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022, présentés ce jeudi en conseil des ministres.
* REVALORISATION DES PRESTATIONS SOCIALES
Revalorisation anticipée de 4%, rétroactive au 1er juillet, de différentes prestations sociales et minima sociaux: pensions de retraite, allocations familiales, allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), revenu de solidarité active (RSA) ou encore prime d'activité.
* DÉGEL DU POINT D'INDICE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Revalorisation de 3,5% du point d'indice qui sert de base de calcul à la rémunération des fonctionnaires.
Actée dans un décret présenté lors du conseil des ministres, cette mesure annoncée la semaine dernière représentera un coût d'environ 7,5 milliards d'euros en année pleine.
* AIDES FACE À LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE
- Prolongation du bouclier tarifaire énergétique jusqu'à la fin de l'année.
- Prolongation jusqu'à fin septembre de la remise de 18 centimes par litre de carburant, qui était supposée prendre fin le 31 juillet, avant une baisse progressive pour une extinction au 1er décembre.
- Mise en place au 1er octobre d'une "indemnité carburant pour les travailleurs", aide plus ciblée vers les ménages modestes, de 100 à 300 euros par véhicule et par actif, qui devra être demandée en ligne.
* AIDE EXCEPTIONNELLE DE RENTRÉE POUR LES MÉNAGES MODESTES ET LES ÉTUDIANTS
Versement courant septembre d'une aide de 100 euros par foyer modeste, avec 50 euros supplémentaires par enfant à charge.
Cette aide sera automatiquement versée aux allocataires des minima sociaux, des aides aux logements ainsi qu'aux étudiants boursiers.
* REVALORISATION DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
Hausse de 4% des bourses sur critères sociaux à la rentrée.
* SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Suppression à compter de 2022 de la "redevance audiovisuelle".
* PLAFONNEMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS
Encadrement de la hausse des loyers à un maximum de 3,5%, entre octobre 2022 et octobre 2023.
* INCITATION AU VERSEMENT DE PARTICIPATION OU INTÉRESSEMENT
Relèvement à 6.000 euros par an et par salarié (contre 2.000 actuellement) du plafond en deçà duquel la "prime de partage de la valeur" versée par l'employeur est exonérée de cotisations sociales salariales et patronales, pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement ou de participation.
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Pour les autres entreprises, le plafond d'exonération de cette prime - dite "prime Macron" - va passer de 1.000 à 3.000 euros.
